Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Dès lors qu’un propriétaire souhaite vendre son bien, il se doit de fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics immobiliers en cours de validité, à savoir des documents qui attestent de l’état général du logement selon plusieurs critères. Il est donc impératif de vous renseigner au préalable sur la durée de validité des diagnostics immobiliers de votre bien, qui seront à regrouper dans un seul et même fichier : le Dossier de Diagnostics Techniques (DTT). Pour cela, n’hésitez pas à contacter un diagnostiqueur immobilier agréé ou à solliciter l’aide de votre expert immobilier qui vous assistera dans la gestion des diagnostics immobiliers à réaliser.

En cas de vente, la durée de validité des diagnostics immobiliers peut varier d’un cas à l’autre. Certains d’entre eux sont par exemple valables durant 1 an, d’autres 3 ans. Établie par décret gouvernemental, la durée de validité des diagnostics immobiliers dépend en réalité du type de diagnostic réalisé et du résultat obtenu. L’État ajoutant ou modifiant la réglementation régulièrement, il est d’ailleurs conseillé de se renseigner attentivement en cas de vente, car un diagnostic immobilier périmé peut engendrer une révision à la baisse du prix de vente, ou même pire, annuler le contrat de vente.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Lors de la vente de votre appartement ou maison, vous êtes tenu de montrer à l’acquéreur un certain nombre de documents attestant de l’état du bien selon différents critères. Ces certificats appelés « diagnostics immobiliers » permettent entre autres de renseigner l’acheteur sur d’éventuelles anomalies, comme la présence d’amiante ou de plomb dans le logement. Pour rappel, voici les certificats obligatoires à fournir en cas de vente immobilière et qui doivent impérativement respecter la durée de validité des diagnostics immobiliers légale :

  1. Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sauf s'il s'agit d'un logement neuf.
  2. Un Diagnostic sur l'installation électrique si celle-ci a plus de 15 ans.
  3. Un Diagnostic sur l’éventuelle présence de termites.
  4. Un Diagnostic ERP (anciennement ERNMT) de la zone où est située le logement.
  5. Un Diagnostic sur l'installation du gaz si celle-ci a plus de 15 ans.
  6. Un diagnostic de Surface Loi Carrez si le bien est en copropriété.
  7. Un Diagnostic Plomb (Crep) si le logement a été construit avant 1949.
  8. Un Diagnostic Amiante si le logement a été construit avant juillet 1997.
  9. Un diagnostic assainissement si le bien n'est pas raccordé au réseau public.

Une liste relativement longue à adapter selon la nature de votre appartement ou maison : neuf, ancien, individuel ou en copropriété. En savoir plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente.

À savoir que la majorité de ces diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier agréé, qui saura par ailleurs vous renseigner sur la durée de validité des diagnostics immobiliers selon le domaine d’expertise requis.

Des diagnostics immobiliers nominatifs

Théoriquement, vous pouvez tout à fait utiliser les diagnostics à durée de vie illimitée réalisés par les propriétaires précédents si les certificats affichent des résultats conformes à la réglementation. Attention toutefois, les diagnostics étant nominatifs, vous ne serez dans ce cas pas couvert par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur immobilier en cas de litige avec votre acheteur. Dans certains cas, vous pourrez même être poursuivi en justice pour « vices cachés » alors même que la durée de validité des diagnostics immobiliers est toujours bonne.

Pour éviter tout souci, nous vous conseillons ainsi de faire changer le nom apposé sur l’ensemble des diagnostics immobiliers. Nul besoin de contacter un diagnostiqueur immobilier pour refaire une analyse, il vous suffit seulement dans ce cas de faire réaliser le changement par un organisme agréé.

Durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de travaux

Il est important de savoir que dès lors que vous entreprendrez des travaux dans votre logement, certains diagnostics immobiliers seront probablement à refaire. Cela ne concerne évidemment que le travaux importants qui altéreront la nature de votre logement, notamment si vous agrandissez ou réduisez la surface de votre bien ou si vous décidez d’en refaire l’isolement.

Pour info, sachez que les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être impérativement valides avant de débuter un chantier ou des travaux de rénovation. Une mesure qui vise à protéger la santé et la sécurité des ouvriers, ainsi que celles du voisinage. Nous vous conseillons ainsi de vérifier la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires avant d’entamer des travaux.

Le cas particulier des diagnostics Plomb et Amiante

Sachez que les diagnostics Plomb et Amiante sont les deux seuls diagnostics dont la durée de validité est illimitée à partir du moment où le résultat obtenu est négatif. Dans le cas cependant où votre diagnostiqueur immobilier détecterait de l’amiante dans votre logement, il vous faudra effectuer des travaux pour la retirer puis refaire un nouveau diagnostic Amiante ensuite.

Concernant le plomb, il n’y a pas d’obligation de travaux. Si le résultat est positif, la durée de validité du diagnostic ne sera que d’un an au lieu d’être illimitée. La durée de validité des diagnostics immobiliers Plomb et Amiante vous permet ainsi d’utiliser ceux du propriétaire précédent. Pensez toutefois à modifier le nom apposé sur les diagnostics pour éviter tout problème.

Théoriquement, le diagnostic Loi Carrez possède également une durée de validité illimitée tant que la réalisation de travaux n’altère pas par la surface Carrez du logement. Dans les faits, ce diagnostic est donc souvent à refaire faire.

Le cas des diagnostics immobiliers à courte durée de validité

Si la durée de validité des diagnostics immobiliers peut dans certains cas être illimitée, dans d’autres, elle se périme au contraire très rapidement. C’est le cas notamment des Diagnostics Termites et ERP (États des Risques et Pollution) – anciennement appelé le Diagnostic ERNMT (États des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) – qui n’ont qu’une durée de validité de 6 mois. En d’autres termes, une fois ces diagnostics réalisés par un diagnostiqueur immobilier, la vente du logement doit être très rapidement concrétisée auquel cas, la durée de validité des diagnostics immobiliers ne sera plus bonne le jour de la signature de l’acte de vente.

Veillez donc à lancer vos procédures suffisamment tôt pour pouvoir avoir le temps de gérer d’éventuels aléas, sans pour autant réaliser les diagnostics trop tôt, au risque que la durée de validité des diagnostics immobiliers soit périmée… D’où l’importance de solliciter l’aide d’un expert immobilier qui vous accompagnera tout au long de votre projet de vente et vous assistera dans la gestion de vos diagnostics immobiliers.

Durée de validité des diagnostics immobiliers

Diagnostic Validité
Diagnostic Performance Énergétique (DPE) 10 ans
Diagnostic loi Carrez Illimité sauf si la réalisation de travaux altèrent la surface Carrez
Diagnostic Amiante Illimité sauf si le diagnostic est positif. Dans ce cas, il faudra refaire un nouveau constat après avoir retiré l’amiante grâce à des travaux.
Diagnostic Plomb Illimité sauf si le diagnostic est positif. Dans ce cas, il est valable 1 an sans obligation de travaux.
Diagnostic Électricité 3 ans
Diagnostic Gaz 3 ans
Diagnostic Termites 6 mois
Diagnostic Assainissement 3 ans
Diagnostic risques naturels (ERNMT) 6 mois

Diagnostics immobiliers : vente vs. location

Veillez enfin à ne pas mélanger la durée de validité des diagnostics immobiliers propres à la vente avec celles des locations. Le Diagnostic Sécurité ou Gaz est par exemple valide 3 ans en cas de vente, contre 6 ans en cas de location.

À savoir que lors d’une location, la liste des diagnostics à remettre au locataire diffère de celle à fournir lors d’une vente, d’où l’importance de bien se renseigner auprès d’un expert immobilier. Un Diagnostic Performance Énergétique (DPE) réalisé par un diagnostiqueur immobilier pour une location ne peut par exemple pas être utilisé dans le cas d’une vente, tandis qu’à l’inverse, un DPE effectué pour une vente reste valable pour une mise en location.