Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Dès lors qu’un propriétaire souhaite vendre son bien, il se doit de fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics immobiliers en cours de validité, à savoir des documents qui attestent de l’état général du logement selon plusieurs critères. Pour qu’ils soient conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité propre à chaque diagnostic. Il est impératif de vous renseigner au préalable sur la durée de validité des diagnostics immobiliers de votre bien, qui seront à regrouper dans un seul et même fichier : le Dossier de Diagnostics Techniques (DTT). Pour cela, n’hésitez pas à contacter un diagnostiqueur immobilier agréé ou à solliciter l’aide de votre expert immobilier qui vous assistera dans la gestion des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser.

En cas de vente, la durée de validité des diagnostics immobiliers peut varier d’un cas à l’autre. Certains d’entre eux sont par exemple valables durant 1 an, d’autres 3 ans. Établie par décret gouvernemental, la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires dépend en réalité du type de diagnostic réalisé et du résultat obtenu. L’État ajoutant ou modifiant la réglementation régulièrement, il est d’ailleurs conseillé de se renseigner attentivement en cas de vente, car un diagnostic immobilier périmé peut engendrer une révision à la baisse du prix de vente, ou même pire, annuler le contrat de vente.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?

Lors de la vente de votre appartement ou maison, vous êtes tenu de fournir à l’acquéreur des documents attestants de l’état de votre bien. Ces certificats appelés « diagnostics immobiliers » permettent entre autres de renseigner l’acheteur sur d’éventuelles anomalies, comme la présence d’amiante ou de plomb dans le logement. Pour rappel, voici les certificats obligatoires à fournir en cas de vente immobilière et qui doivent impérativement respecter la durée de validité des diagnostics immobiliers légale :

  1. Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sauf s'il s'agit d'un logement neuf.
  2. Un Diagnostic sur l'installation électrique si celle-ci a plus de 15 ans.
  3. Un Diagnostic sur l’éventuelle présence de termites.
  4. Un Diagnostic ERP (anciennement ERNMT) de la zone où est située le logement.
  5. Un Diagnostic sur l'installation du gaz si celle-ci a plus de 15 ans.
  6. Un Diagnostic Loi Carrez si le bien est en copropriété.
  7. Un Diagnostic Plomb (Crep) si le logement a été construit avant 1949.
  8. Un Diagnostic Amiante si le logement a été construit avant juillet 1997.
  9. Un Diagnostic assainissement si le bien n'est pas raccordé au réseau public.

Cette liste est à adapter selon la nature de votre appartement ou maison : neuf, ancien, individuel ou en copropriété. La majorité des diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier agréé, qui saura par ailleurs vous renseigner sur la durée de validité des diagnostics immobiliers selon le domaine d’expertise requis. En savoir plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente.

À savoir que la majorité de ces diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur immobilier agréé, qui saura par ailleurs vous renseigner sur la durée de validité des diagnostics immobiliers selon le domaine d’expertise requis.

Des diagnostics immobiliers nominatifs

Dans certains cas, la durée de validité des diagnostics immobiliers est illimitée. Vous pourriez donc théoriquement utiliser les diagnostics par les propriétaires précédents si les certificats affichent des résultats conformes à la réglementation. Cependant attention, les diagnostics immobiliers sont nominatifs Cependant attention, les diagnostics immobiliers obligatoires sont nominatifs. Ainsi, dans ce cas vous ne serez pas couvert par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur immobilier en cas de litige avec votre acheteur. Et dans certains cas vous pourriez même être poursuivi en justice pour « vices cachés » alors même que la durée de validité des diagnostics immobiliers est toujours bonne. vous conseillons ainsi de faire changer le nom apposé sur l’ensemble des diagnostics immobiliers. Nul besoin de contacter un diagnostiqueur immobilier pour refaire une analyse, il vous suffit seulement dans ce cas de faire réaliser le changement par un organisme agréé.

Pour éviter tout souci, nous vous conseillons ainsi de faire changer le nom apposé sur l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires. Nul besoin de contacter un diagnostiqueur immobilier pour refaire une analyse, il vous suffit seulement dans ce cas de faire réaliser le changement par un organisme agréé.

Durée de validité des diagnostics immobiliers en cas de travaux

Dès que vous entreprendrez des travaux dans votre logement, certains diagnostics immobiliers seront probablement à refaire. Cela ne concerne que les travaux importants qui altéreront la nature de votre logement, notamment si vous agrandissez ou réduisez la surface de votre bien ou si vous décidez d’en refaire l’isolement. Pour information, les diagnostics immobiliers obligatoires doivent être impérativement valides avant de débuter un chantier ou des travaux de rénovation. Nous vous conseillons ainsi de vérifier la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires avant d’entamer des travaux.

Le cas particulier des diagnostics Plomb et Amiante

Les diagnostics Plomb et Amiante sont les deux seuls diagnostics immobiliers obligatoires dont la durée de validité est illimitée à partir du moment où le résultat obtenu est négatif. Cependant, dans le cas où ce diagnostic indiquerait la présence d’amiante dans votre logement, il vous faudra effectuer des travaux pour la retirer puis refaire un nouveau diagnostic Amiante ensuite. Concernant le plomb, il n’y a pas d’obligation de travaux. Si le résultat est positif, la durée de validité du diagnostic ne sera que d’un an au lieu d’être illimitée. La durée de validité des diagnostics immobiliers Plomb et Amiante vous permet d’utiliser ceux du propriétaire précédent. Pensez toutefois à modifier le nom apposé sur les diagnostics pour éviter tout problème.

Théoriquement, le diagnostic Loi Carrez possède également une durée de validité illimitée tant que la réalisation de travaux n’altère pas par la surface Carrez du logement. Dans les faits, ce diagnostic est donc souvent à refaire faire.

Le cas des diagnostics immobiliers à courte durée de validité

Si la durée de validité des diagnostics immobiliers peut dans certains cas être illimitée, dans d’autres, elle se périme au contraire très rapidement. C’est le cas notamment des Diagnostics Termites et ERP (États des Risques et Pollution) – anciennement appelé le Diagnostic ERNMT (États des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques) – qui n’ont qu’une durée de validité de 6 mois. Ainsi, une fois ces diagnostics réalisés par un diagnostiqueur immobilier, la vente du logement doit être très rapidement concrétisée auquel cas, la durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires ne sera plus bonne le jour de la signature de l’acte de vente.

Veillez donc à lancer vos procédures suffisamment tôt pour pouvoir avoir le temps de gérer d’éventuels aléas, sans pour autant réaliser les diagnostics trop tôt, au risque que la durée de validité des diagnostics immobiliers soit périmée… D’où l’importance de solliciter l’aide d’un expert immobilier qui vous accompagnera tout au long de votre projet de vente et vous assistera dans la gestion de vos diagnostics immobiliers.

Durée de validité des diagnostics immobiliers

Diagnostic Validité
Diagnostic Performance Énergétique (DPE) 10 ans
Diagnostic loi Carrez Illimité sauf si la réalisation de travaux altèrent la surface Carrez
Diagnostic Amiante Illimité sauf si le diagnostic est positif. Dans ce cas, il faudra refaire un nouveau constat après avoir retiré l’amiante grâce à des travaux.
Diagnostic Plomb Illimité sauf si le diagnostic est positif. Dans ce cas, il est valable 1 an sans obligation de travaux.
Diagnostic Électricité 3 ans
Diagnostic Gaz 3 ans
Diagnostic Termites 6 mois
Diagnostic Assainissement 3 ans
Diagnostic risques naturels (ERNMT) 6 mois

Diagnostics immobiliers : vente vs. location

La durée de validité des diagnostics immobiliers propres à la vente diffère de celle des locations. Par exemple, le Diagnostic Sécurité ou Gaz est valide 3 ans en cas de vente, contre 6 ans en cas de location.

À savoir que lors d’une location, la liste des diagnostics immobiliers obligatoires à remettre au locataire diffère de celle à fournir lors d’une vente, d’où l’importance de bien se renseigner auprès d’un expert immobilier. Un Diagnostic Performance Énergétique (DPE) réalisé par un diagnostiqueur immobilier pour une location ne peut par exemple pas être utilisé dans le cas d’une vente, tandis qu’à l’inverse, un DPE effectué pour une vente reste valable pour une mise en location.