Lors de la vente de biens immobiliers, vous devez réaliser un certains nombre de
diagnostics immobiliers qui attesteront de l'état de votre logement.
Le diagnostic électrique
De quoi s’agit-il exactement?
Le diagnostic électrique évalue l’état de l’installation intérieure d’électricité. Il s’agit d’étudier l’installation de l’alimentation générale, jusqu’aux prises de courant de sorte à ce qu’elle réponde aux normes de sécurité. Il peut être dans certains cas obligatoire, et est valable pour 3 ans à partir de son émission.
Qui réalise le diagnostic?
Quand dois-je faire le diagnostic?
Il doit être réalisé avant une vente ou un achat. Il est obligatoire pour les logements datant de plus de 15 ans à la vente, comme à la location. En cas d’installation non conforme et dépourvue du certificat, l’acquéreur du logement ou le locataire peut engager des poursuites à l’encontre du vendeur ou du bailleur.
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Le DPE : diagnostic de performance énergétique
De quoi s’agit-il exactement?
Le DPE est un diagnostic de performance énergétique lui aussi régi par des normes européennes dans le cadre du programme de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Il est traduit par deux étiquettes très simples :
- L’étiquette énergie : elle renseigne sur la consommation en énergie du bâtiment (ou d’un produit puisqu’on la retrouve sur les appareils électroménagers par exemple) en proposant 7 classes allant de A à G, A étant la meilleure performance et G la moins bonne.
- L’étiquette climat : elle renseigne sur l’émission des gaz à effet de serre. Elle est elle aussi décomposée en 7 classes de A à G suivant le même principe que l’étiquette énergie.
Le DPE vérifie la performance énergétique : l’exposition des faces du logement et l’isolation sont évaluées. On identifie quels matériaux ont été utilisés pour la construction, si le logement est équipé de simple, double ou triple vitrage, comment consomment les radiateurs, la chaudière, par exemple. En bref, tous les éléments pour déterminer si le logement est énergivore ou non. En plus d’être bénéfique pour l’environnement, il permet de réaliser de réelles économies sur les facture d’énergie. Il peut être intéressant d’ajouter à cela le passage auprès d’un fournisseur proposant des réductions de prix de kWh tel que Total Spring, comme l’explique
ce guide.
Qui réalise le DPE ?
Puisque encadré par des normes européennes strictes, seuls des diagnostiqueurs indépendants accrédités
COFRAC (Comité français d’accréditation) sont en mesure de proposer un diagnostic fiable et répondant aux exigences fixées par la loi. C’est le seul certificat de performance énergétique valable aux yeux des autorités.
Le diagnostiqueur établit son diagnostic en se basant sur les critères lui étant imposés, évalue le logement et dresse ensuite une liste de recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.
Quand doit-on réaliser le diagnostic?
Les DPE sont obligatoires depuis novembre 2006 pour les ventes de bâtiments et depuis juillet 2007 pour les locations :
- En cas de vente : un DPE doit obligatoirement être réalisé en cas de mise en vente d’un bien, et est à la charge du vendeur, que le propriétaire du logement soit un particulier, un professionnel, un bailleur, une collectivité. Il va de pair avec les documents relatifs à la vente.
- En cas de location : un DPE est également obligatoire et à la charge du propriétaire, là encore qu’il soit privé ou public. Il doit ensuite être à la disposition du locataire. Il n’est cependant pas nécessaire de le faire réaliser à chaque nouvelle location.
Il faut savoir que les fournisseurs d’énergie comme Direct Energie,
consultable ici, peuvent offrir des primes énergie appelées CEE (Certificats d’économies d’énergie) et aider à la rénovation énergétique du logement.
