Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligation et coût
Par Mathilde
Growth @ Hosman
Lecture : 3 min
Pour proposer un bien immobilier à la vente, appartement, maison ou parking, il est obligatoire de réaliser des diagnostics immobiliers. Ces documents permettent d’informer les acheteurs sur un logement qu’ils souhaitent acquérir et évitent ainsi aux vendeurs d’être mis en cause pour vice caché. Ces diagnostics immobiliers sont au nombre de 9, et parmi eux seul le diagnostic de performance énergétique doit être obligatoirement réalisé avant la publication de l’annonce immobilière car son résultat doit y être affiché. Obligation de DPE, prix du DPE, Hosman vous explique tout ce que vous devez savoir sur le diagnostic de performance énergétique.
Diagnostic de performance énergétique : définition
L’obligation de DPE est entrée en vigueur pour toute vente de logement depuis le 1er septembre 2006. Le diagnostic de performance énergétique mesure la consommation énergétique d’un bien et la quantité des gaz à effet de serre qu’il émet. Il ne faut pas le confondre avec le diagnostic électrique. S’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique menée par l’Union européenne, le diagnostic de performance énergétique permet de prendre conscience de l'empreinte énergétique d’un bien et des solutions existantes pour réduire son impact sur l’environnement. En cas d’absence de diagnostic de performance énergétique ou de certificat falsifié, le propriétaire s’expose ainsi à des poursuites judiciaires.
Le diagnostic de performance énergétique décrit les caractéristiques thermiques d'un bien immobilier et matérialise la consommation d'énergie effective. Comment ? Sur la base des factures des trois dernières années du logement ou à partir d'une méthode de calcul conventionnelle (3CL) dans le cadre d'une utilisation standardisée du logement.
Bon à savoir 💡 : il est déduit de la consommation d'énergie d’un bien immobilier, celle issue d’installations d’énergie renouvelable, solaires thermiques ou photovoltaïques
Diagnostic de performance énergétique : pourquoi le réaliser ?
Quand un bien immobilier est mis à la vente ou à la location, l’acheteur ou le locataire potentiel doit être informé de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du logement. L’échelle de performance énergétique, allant de A à G, doit figurer dans toute annonce immobilière.
Diagnostic de performance énergétique : qui doit le réaliser ?
Réalisé par un expert certifié par un organisme accrédité COFRAC, le diagnostic de performance doit être effectué en amont de la mise en vente ou de la location du bien, étant donné que son résultat – une échelle de performance énergétique allant de A à jusqu’à G – doit apparaître sur l’annonce immobilière du bien, qu’elle soit diffusée en agence, sur papier ou en ligne. Le certificat doit ensuite être annexé au dossier de diagnostics techniques remis lors de la signature de l’avant-contrat de vente ou à défaut, lors de la signature de l’acte de vente.
L’expert certifié évalue précisément les surfaces et les caractéristiques thermiques du bien immobilier, à savoir les parois, la menuiserie, les systèmes de ventilation, de chauffage, de climatisation, de production d’eau chaude. Le professionnel prend également en compte l’épaisseur des vitrages, l’orientation du bien et son altitude.
Bon à savoir 💡 : le diagnostic de performance énergétique est le seul diagnostic dont le résultat est exigé sur l’annonce immobilière. Les autres diagnostics immobiliers obligatoires doivent être établis pour la signature de l’avant-contrat, compromis ou promesse de vente, au plus tard.
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Les diagnostics immobiliers suivent une réglementation précise et nécessitent la mise en place d’une méthodologie rigoureuse, ce qui justifie le prix d'un diagnostic immobilier.
À savoir que si le diagnostic de performance énergétique incite parfois à la réalisation de travaux, ils ne constituent en aucun cas une obligation. Le diagnostic de performance énergétique coûte en moyenne entre 80 et 200 euros - avec la possibilité de bénéficier de certaines aides financières.
Diagnostic de performance énergétique : durée de validité
Selon un décret du 13 avril 2011, le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. Il est néanmoins conseillé de refaire un constat après la réalisation de travaux ou lors d’un changement de propriétaire pour des questions d’assurance.
Bon à savoir 💡 : selon le décret du 17 décembre 2020 et suite à l'évolution du diagnostic de performance énergétique prévue le 1er juillet 2021, la durée de validité des diagnostics de performance énergétiques réalisés entre le 2013 et le 30 juin 2021 sera réduite. Ceux datant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 seront valides jusqu’en fin 2022, et ceux datant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 seront valides jusqu’en 2024.
Diagnostic de performance énergétique : pourquoi le refaire avant la fin de validité ?
Il peut être conseillé de refaire le diagnostic de performance énergétique de son logement, malgré le fait qu’il n'ait pas dépassé sa durée de validité. Quelles sont les raisons ?
Il est recommandé d’avoir un diagnostic de performance énergétique, et plus généralement un diagnostic immobilier, à son nom. Cela protège le propriétaire face à ses acquéreurs ou ses locataires car il sera assuré par la responsabilité civile professionnelle de l’expert certifié chargé du diagnostic de performance énergétique.
Si des travaux ont été réalisés en vue d’améliorer la consommation énergétique d’un bien immobilier, la classe énergie est à recalculer.
Ce qu’il faut retenir 🧐 :
Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire pour tout logement, et ce depuis le 1er septembre 2006.
Le diagnostic de performance énergétique permet de prendre connaissance du niveau de consommation énergétique du bien avant tout achat ou location.
Seul un expert certifié issu d’un organisme accrédité COFRAC est habilité pour réaliser le diagnostic de performance d’un bien immobilier.
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