Guide du Vendeur > Les diagnostics immobiliers > Le DPE : Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique (DPE) : obligation et coût

DPE : définition


Obligatoire pour toute vente de logement depuis le 1er septembre 2006, le DPE mesure la consommation énergétique d’un bien et la quantité des gaz à effet de serre qu’il émet. Il ne faut pas le confondre avec le diagnostic électrique. S’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique menée par l’Union européenne, le DPE permet de prendre conscience de l'empreinte énergétique d’un bien et des solutions qui existent pour réduire son impact sur l’environnement. En cas d’absence de diagnostic de performance énergétique ou de certificat falsifié, le propriétaire s’expose ainsi à des poursuites judiciaires.


DPE : qui doit le réaliser ?


Réalisé par un expert certifié par un organisme accrédité COFRAC, le DPE doit être effectué en amont de la mise en vente du bien, étant donné que son résultat – une échelle de performance énergétique allant de A à jusqu’à G – doit apparaître sur l’annonce immobilière du bien, qu’elle soit diffusée en agence, sur papier ou en ligne. Le certificat doit ensuite être annexé au dossier de diagnostics techniques remis lors de la signature de l’avant-contrat de vente ou à défaut, lors de la signature de l’acte de vente.


DPE : coût et durée de validité


À savoir que si le DPE incite parfois à la réalisation de travaux, il ne constitue en aucun cas une obligation. Coûtant en moyenne entre 80 et 200 euros – avec la possibilité de bénéficier de certaines aides financières – le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. Il est néanmoins conseillé de refaire un constat après la réalisation de travaux ou lors d’un changement de propriétaire pour des questions d’assurance.

Dans la même catégorie

Les autres diagnostics immobiliers obligatoires

Parmi les autres diagnostics immobiliers réalisables en cas de vente : l’Étude des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) ; le diagnostic plomb obligatoire ou Constat...

Lire la suite

Lecture : 1 min

Par Alizé

Le diagnostic Amiante

Également appelé « État amiante », le diagnostic amiante permet de vérifier qu’il n’y a pas de traces d’amiante dans votre logement, y compris dans les peintures. Toxique pour la ...

Lire la suite

Lecture : 1 min

Par Aurélien

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Un diagnostic immobilier obligatoire a pour objectif d’informer l’acheteur sur certains aspects de l’appartement, de la maison ou encore du parking qu’il souhaite acquérir. Il exi...

Lire la suite

Lecture : 5 min

Par Grégoire

Quel est le prix des diagnostics immobiliers ?

Fixés librement par les diagnostiqueurs immobiliers, les tarifs des diagnostics varient en fonction de plusieurs critères : la concurrence plus ou moins forte dans le secteur géog...

Lire la suite

Lecture : 3 min

Par Grégoire

Le diagnostic loi Carrez

Encadré par une loi de 1996, le diagnostic loi Carrez sert à déterminer quelle superficie privative d’un logement peut être consacrée à l’habitation. Un diagnostic obligatoire pou...

Lire la suite

Lecture : 1 min

Par Alexandra

Qui réalise les diagnostics immobiliers ?

La plupart des diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente doivent être exécutés par un diagnostiqueur immobilier agréé en fonction du domaine d’expertise requis. Il existe...

Lire la suite

Lecture : 1 min

Par Marie-lou

Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Dès lors qu’un propriétaire souhaite vendre son bien, il se doit de fournir à l’acheteur un certain nombre de diagnostics immobiliers en cours de validité, à savoir des documents ...

Lire la suite

Lecture : 5 min

Par Laure

Le diagnostic assainissement

Un diagnostic d’assainissement doit être obligatoirement réalisé pour tout logement ne disposant pas d’installation raccordée à un système collectif. En savoir plus sur le diagnost...

Lire la suite

Lecture : 2 min

Par Marie