Le DPE : Diagnostic de performance énergétique

Obligatoire pour toute vente de logement depuis le 1er septembre 2006, le DPE mesure la consommation énergétique d’un bien et la quantité des gaz à effet de serre qu’il émet. Il ne faut pas le confondre avec le diagnostic électrique. S’inscrivant dans le cadre de la politique énergétique menée par l’Union européenne, le DPE permet de prendre conscience de l'empreinte énergétique d’un bien et des solutions qui existent pour réduire son impact sur l’environnement. En cas d’absence de diagnostic de performance énergétique ou de certificat falsifié, le propriétaire s’expose ainsi à des poursuites judiciaires.

Réalisé par un expert certifié par un organisme accrédité COFRAC, le DPE doit être effectué en amont de la mise en vente du bien, étant donné que son résultat – une échelle de performance énergétique allant de A à jusqu’à G – doit apparaître sur l’annonce immobilière du bien, qu’elle soit diffusée en agence, sur papier ou en ligne. Le certificat doit ensuite être annexé au dossier de diagnostics techniques remis lors de la signature de l’avant-contrat de vente ou à défaut, lors de la signature de l’acte de vente.

À savoir que si le DPE incite parfois à la réalisation de travaux, il ne constitue en aucun cas une obligation. Coûtant en moyenne entre 80 et 200 euros – avec la possibilité de bénéficier de certaines aides financières – le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans. Il est néanmoins conseillé de refaire un constat après la réalisation de travaux ou lors d’un changement de propriétaire pour des questions d’assurance.