Les autres diagnostics immobiliers

Un diagnostic immobilier sert à renseigner l’acheteur sur certains aspects du bien, comme sa performance énergétique, l’état de ses installations électriques ou encore l’éventuelle présence de termites dans le logement. Parmi les diagnostics immobiliers existants, 9 d’entre eux peuvent être obligatoires en fonction de la situation de votre logement (excepté le Diagnostic de Performance Énergétique qui doit être réalisé quel que soit le bien). Outre ces diagnostics immobiliers obligatoires, il existe d’autres diagnostics immobiliers, comme le Diagnostic de Performance Numérique ou l’État Parasitaire. Moins courants, ils sont à réaliser en fonction de critères assez spécifiques. On vous explique ici lesquels. 

Lors d’une vente, le vendeur doit réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers en fonction du type, de l’année de construction du logement ou de la date de validité des diagnostics immobiliers qu’il a en sa possession. Ces documents sont destinés à renseigner l’acheteur sur le bien qu’il convoite. Outre les 9 diagnostics immobiliers obligatoires, il existe d’autres diagnostics immobiliers, moins courants, mais qui peuvent vous être demandés en fonction de la situation de votre bien. Parmi les autres diagnostics immobiliers possibles en cas de vente, il existe :

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic qui mesure la concentration de plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Le diagnostic plomb est à faire obligatoirement si la construction de votre logement date d’avant 1949. 

Instauré par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques et à la réparation des dommages, l’Étude des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) sert à informer le futur acheteur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé : naturels, miniers et technologiques. Ce diagnostic est à faire obligatoirement si votre bien se situe dans l’une de ses zones : une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2, le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), miniers (PPRm) ou technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé. 

L’État de l'Installation Intérieure d'Électricité (EIIE) est un diagnostic qui atteste de l’état des installations électriques d’un bien. L’État de l'Installation Intérieure d'Électricité est un diagnostic immobilier à faire obligatoirement dès lors que les installations électriques ont plus de 15 ans. 

L’État Relatif à la Présence de Termites (ERPT) est un diagnostic qui atteste ou non de la présence de termites dans un logement. Le diagnostic termites doit être fait obligatoirement si votre bien se situe dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou pouvant l'être à court terme. Pour savoir si vous êtes concerné, vous pouvez consulter cette  cartographie. 

L’État Parasitaire est un diagnostic qui sert à informer l’acheteur de l’éventuelle présence d’insectes xylophages et de champignons lignivores dans votre logement. Non obligatoire, le diagnostic État Parasitaire est vivement conseillé dans les zones les plus humides pour éviter que vous vous retrouviez accusé de vice caché. 

Le Diagnostic de Performance Numérique (DPN) est un diagnostic qui informe l’acheteur sur les réseaux haut et très haut débit couvrant le logement. Facultatif, le Diagnostic de Performance Numérique peut néanmoins constituer un atout dans la transaction si le niveau de couverture internet du bien est élevé. 

L’État des Installations d'Assainissement Non-Collectif (EIANC) est un diagnostic qui permet de contrôler la conformité de l'installation d’assainissement collectif, à l’instar des fosses septiques. Le diagnostic État de l'Installation d'Assainissement Non-Collectif est obligatoire en cas de vente d’un bien à usage d'habitation non raccordé au réseau de collecte des eaux usées. Seul le Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) est habilité à fournir une conformité valable pour la vente d’un bien.
 

Votre bien est concerné par l’un de ces diagnostics immobiliers ? Sachez que la plupart des diagnostics immobiliers, à l’instar de l’État Parasitaire ou du Diagnostic de Performance Numérique, sont à faire faire par des diagnostiqueurs immobiliers agréés par l’État en fonction du domaine d’expertise requis. 

Concernant les prix des diagnostics immobiliers, il faut compter en moyenne entre 150 et 300 euros. Fixés librement par les diagnostiqueurs immobiliers, les tarifs dépendent souvent de la taille du bien à diagnostiquer et de la concurrence plus ou moins forte dans la zone géographique concernée. 

Dans le cas où vous auriez plusieurs diagnostics à réaliser pour la vente de votre logement, nous vous conseillons de les faire faire en une fois. D’une part, vous pourrez peut-être bénéficier d’une remise commerciale de la part de l’expert sollicité, et d’autre part, cela vous permettra de fournir l'ensemble des diagnostics techniques à l’acheteur au plus vite, lui permettant peut-être de se positionner plus rapidement sur le bien. Pour information, le vendeur est tenu de remettre les diagnostics immobiliers au plus tard à la signature du compromis ou de la promesse de vente. 

L’ensemble des diagnostics immobiliers est à regrouper dans ce que l’on appelle le « dossier de diagnostics techniques » (DDT). 

Hosman vous guide tout au long des étapes de la vente de votre bien. N'hésitez pas à contacter un de nos experts.