Les autres diagnostics immobiliers

Par Mélissa

Sales @ Hosman

Lecture : 4 min

27 mai 2024

Un diagnostic immobilier sert à renseigner l’acheteur sur certains aspects du bien (sa performance énergétique, l’état de ses installations électriques ou encore l’éventuelle présence de termites dans le logement). Parmi les diagnostics immobiliers existants, 9 d’entre eux peuvent être obligatoires en fonction de la situation de votre logement (excepté le Diagnostic de Performance Énergétique qui doit être réalisé quel que soit le bien). Outre ces diagnostics immobiliers obligatoires, il existe d’autres diagnostics immobiliers, comme le Diagnostic de Performance Numérique ou l’État Parasitaire. Moins courants, ils sont à réaliser en fonction de critères assez spécifiques. On vous explique ici lesquels. 

Quels sont les autres diagnostics immobiliers possibles à faire en cas de vente ? 


Lors d’une vente, le vendeur doit réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers en fonction du type, de l’année de construction du logement ou de la date de validité des diagnostics immobiliers qu’il a en sa possession. Ces documents sont destinés à renseigner l’acheteur sur le bien qu’il convoite. Outre les 9 diagnostics immobiliers obligatoires, il existe d’autres diagnostics immobiliers, moins courants, mais qui peuvent vous être demandés en fonction de la situation de votre bien. Parmi les autres diagnostics immobiliers possibles en cas de vente, il existe :

  • Le diagnostic plomb obligatoire ou Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) : Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est un diagnostic qui mesure la concentration de plomb des revêtements du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation. Le diagnostic plomb est à faire obligatoirement si la construction de votre logement date d’avant 1949
  • L’Étude des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT): Il sert à informer le futur acheteur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé : naturels, miniers et technologiques. Ce diagnostic est à faire obligatoirement si votre bien se situe dans l’une de ces zones : une commune ayant un niveau de sismicité supérieur à 2, le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), miniers (PPRm) ou technologiques (PPRt) prescrit ou approuvé. 
  • L’État de l'Installation Intérieure d'Électricité (EIIE) : Il atteste de l’état des installations électriques d’un bien. L’État de l'Installation Intérieure d'Électricité est un diagnostic immobilier à faire obligatoirement dès lors que les installations électriques ont plus de 15 ans. 
  • Le diagnostic termites obligatoire ou l’État Relatif à la Présence de Termites (ERPT) : C'est un diagnostic qui atteste ou non de la présence de termites dans un logement. Le diagnostic termites doit être fait obligatoirement si votre bien se situe dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestées par les termites ou pouvant l'être à court terme. Pour savoir si vous êtes concernés, vous pouvez consulter cette cartographie
  • L’État Parasitaire (EP): Il sert à informer l’acheteur de l’éventuelle présence d’insectes xylophages et de champignons lignivores dans votre logement. Non obligatoire, le diagnostic État Parasitaire est vivement conseillé dans les zones les plus humides pour éviter que vous vous retrouviez accusé de vice caché. 
  • Le Diagnostic de Performance Numérique (DPN) : Il informe l’acheteur sur les réseaux haut et très haut débit couvrant le logement. Facultatif, le Diagnostic de Performance Numérique peut néanmoins constituer un atout dans la transaction si le niveau de couverture internet du bien est élevé. 
  • L’État de l'Installation d'Assainissement Non-Collectif (EIANC) : C'est un diagnostic qui permet de contrôler la conformité de l'installation d’assainissement collectif, à l’instar des fosses septiques. Le diagnostic État de l'Installation d'Assainissement Non-Collectif est obligatoire en cas de vente d’un bien à usage d'habitation non raccordé au réseau de collecte des eaux usées. Seul le Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) est habilité à fournir une conformité valable pour la vente d’un bien.
 

Comment réaliser les diagnostics immobiliers ? 


Qui réalise les diagnostics immobiliers ? 

Votre bien est concerné par l’un de ces diagnostics immobiliers ? Sachez que la plupart des diagnostics immobiliers, à l’instar de l’État Parasitaire ou du Diagnostic de Performance Numérique, sont à faire faire par des diagnostiqueurs immobiliers agréés par l’État en fonction du domaine d’expertise requis. 

Combien coûte un diagnostic immobilier ? 

Concernant les prix des diagnostics immobiliers, il faut compter en moyenne entre 150 et 300 euros. Fixés librement par les diagnostiqueurs immobiliers, les tarifs dépendent souvent de la taille du bien à diagnostiquer et de la concurrence plus ou moins forte dans la zone géographique concernée. 

Quand réaliser les diagnostics immobiliers ? 

Dans le cas où vous auriez plusieurs diagnostics à réaliser pour la vente de votre logement, nous vous conseillons de les faire faire en une fois. D’une part, vous pourrez peut-être bénéficier d’une remise commerciale de la part de l’expert sollicité, et d’autre part, cela vous permettra de fournir l'ensemble des diagnostics techniques à l’acheteur au plus vite, lui permettant peut-être de se positionner plus rapidement sur le bien. Pour information, le vendeur est tenu de remettre les diagnostics immobiliers au plus tard à la signature du compromis ou de la promesse de vente. 
L’ensemble des diagnostics immobiliers est à regrouper dans ce que l’on appelle le « dossier de diagnostics techniques » (DDT). 

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