Une fois la visite d’un bien effectuée, le vendeur doit fournir à l’acquéreur des
diagnostics obligatoires :
amiante,
plomb,
termites, etc, pour connaître l’état du logement. Ces
diagnostics obligatoires sont
réalisés par des professionnels certifiés quelque soit le logement,
ancien ou neuf, appartement ou maison. Ils permettent de renforcer la protection de l’acquéreur et du vendeur. Sans ces diagnostics obligatoires, aucune vente ne pourra être effectuée.
Au sein du DDT, on retrouve le diagnostic assainissement : ce diagnostic assainissement obligatoire comporte certaines spécificités. On vous explique comment fonctionne le diagnostic d’assainissement.
Diagnostic assainissement : de quoi s’agit-il ?
Un logement, appartement ou maison, doit être raccordé au réseau public chargé de la collecte des eaux usées. Si ce n’est pas le cas, il doit subir un contrôle assainissement, présenter un diagnostic assainissement et être équipé par la suite d’une installation d’assainissement non collectif autonome, qui désigne l’installation individuelle de traitement des eaux domestiques, et qui doit avoir été contrôlée préalablement par la commune où il se situe.
Diagnostic assainissement obligatoire : dans quel cas ?
Le diagnostic assainissement est devenu obligatoire depuis la
loi sur l’eau du 30 décembre 2006 pour tous les logements (essentiellement des maisons individuelles) qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ces biens ne disposent pas du tout à l’égout pour deux raisons possibles : soit parce qu'il n'existe pas encore de réseau, soit parce que le raccordement n'est pas réalisable d’un point de vue technique. Le diagnostic assainissement obligatoire permet de
lutter contre le rejet des eaux domestiques dans la nature : par le contrôle assainissement, la pollution tend à être plus limitée.
Diagnostic loi Carrez : obligation, durée de validité et prix - Découvrir l'article
Diagnostic assainissement collectif ou individuel ?
Les communes disposent désormais de la compétence en matière des eaux usées : elles ont à charge de constater si un logement est correctement raccordé au réseau public relatif aux eaux usées.
Si un logement n’est pas raccordé au réseau public, l’installation individuelle du bien sera contrôlée également par la commune qui soumettra au propriétaire un diagnostic assainissement : ce diagnostic assainissement obligatoire comporte un rapport de visite, qui peut contenir des recommandations à l’intention du propriétaire sur d'éventuelles modifications et une potentielle liste de travaux à effectuer si risques sanitaires et environnementaux.
Le coût du diagnostic assainissement varie selon les communes et est supporté par le propriétaire vendeur. Le montant est compris entre 100 € et 150 € (sources : PAP).