Il est possible d'avoir de mauvaises surprises suite à l'achat d'un bien immobilier. Après avoir acheté un bien, vous pouvez découvrir certains défauts qui avaient été omis durant la transaction immobilière. On appelle ces défauts des vices cachés. Quelles solutions s'offrent à l'acheteur suite à cette découverte ? Quelles conséquences pour le vendeur ? Hosman fait le point avec vous.
Vice caché immobilier : définition
Un vice caché immobilier peut être défini de la façon suivante :
un défaut affectant un bien immobilier et dont la découverte a lieu après l’achat du bien. L’acquéreur, s’il en avait eu connaissance avant la transaction, aurait été en mesure de demander une
réduction du prix annoncé voire même demander
l’annulation de la transaction.
Vice caché immobilier : aspect juridique
Pour aller plus loin,
l’article 1641 du Code civil déclare que le vendeur est tenu de
délivrer des produits sans vice caché et, à défaut, doit
avertir l’acheteur de tous défauts non apparants.
Attention tout de même, lorsque nous parlons de vices cachés, certains critères doivent être remplis pour que ces derniers soient reconnus, tels que :
- Le vice doit être antérieur à la vente
- L’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance du vice au moment de la vente
- Le vice ne doit pas être apparent,
- Le vice doit diminuer fortement l’usage du bien voire même, le rendre inutilisable
Si toutes ces conditions sont réunies, en tant qu’acheteur, vous pouvez prétendre à la garantie contre les vices cachés.
Quels sont les différents types de vices cachés ?
Le vice caché peut se présenter sous la forme de nuisances sonores, de gênes lors de l’utilisation d’un aménagement ou voire du bien en totalité (sous-col inondable), moisissures ou dans certains cas de menaces à la sécurité des habitants du logement (solidité du bâtiment).
Comment détecter un vice caché ?
Que faire en cas de découverte de vices cachés?
Que faire lorsque le vice caché est avéré ?
Dans le cas où, le vice caché est avéré, l’acheteur doit se prémunir des pièces nécessaires, à savoir; la facture d’achat, le constat du l’huissier et le devis de remise en état. L'acheteur devra, ensuite, contacter le vendeur en invoquant la garantie des vices cachés avec preuves. Suite à cela, deux possibilités s'offrent à l'acheteur :
Si le vendeur est un professionnel, il sera de sa responsabilité de
dédommager l'acquéreur. Si le vendeur est un
particulier, il faudra
prouver qu’il avait connaissance de ce vice afin de pouvoir prétendre à un dédommagement.
Si le
vice n’est pas avéré, aucun remboursement ou versement de dommages et intérêts n'est possible.
Bon à savoir : les frais sont à la charge du vendeur, qui devra, de ce fait, verser des dommages et intérêts à l’acheteur.
Néanmoins, il est recommandé de
contacter le vendeur avant d'entamer toutes procédures judiciaires afin de
trouver un accord à l’amiable entre les deux parties au contrat. Si toutefois ce n’est pas concluant et qu'aucun accord n'a été trouvé, la seule solution restante est de
faire appel à la justice en prenant contact avec l'avocat choisi.
Visiter un appartement : Comment réussir son achat immobilier ? - Découvrir l'articleQuelles sont les conséquences pour les vendeurs en cas de vice caché ?
