Documents obligatoires à fournir en cas de vente immobilière
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Les documents obligatoires lors de la vente d’une maison ou d’une propriété :
- Extrait cadastral
- Certificat d’urbanisme
- Charges de fonctionnement (gaz, électricité, fuel, gardiennage)
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
- Dossier de diagnostic technique
- Plans
- En cas d’importants travaux effectués : autorisations administratives & garantie décennale
- En cas de piscine : autorisation administrative
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