Les documents à fournir en cas de vente immobilière

Selon qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, les documents à fournir ne sont pas toujours les mêmes. Les listes ci-dessous sont à compléter au cas par cas, en fonction de la situation de votre bien (ancienneté, importants travaux à réaliser, environnement à risques…).

Les documents obligatoires lors de la vente d’une maison ou d’une propriété :

- Titre de propriété
- Extrait cadastral
- Certificat d’urbanisme
- Charges de fonctionnement (gaz, électricité, fuel, gardiennage)
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
- Dossier de diagnostic technique
- Plans
- En cas d’importants travaux effectués : autorisations administratives & garantie décennale
- En cas de piscine : autorisation administrative

Les documents obligatoires lors de la vente d’un appartement :

- Titre de propriété
- Charges de fonctionnement (gaz, électricité, fuel, gardiennage)
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
- Dossier de diagnostic technique
- Mesurage Loi Carrez
- Plans
- Règlement de copropriété
- Procès Verbal des 3 dernières Assemblées Générales
- En cas d’importants travaux effectués : autorisations administratives & garantie décennale

Certains documents doivent être obligatoirement envoyés au notaire avant la signature du compromis. Découvrez cette liste ici.