DPE 2023 : les aides à la rénovation

À l’heure de la crise climatique, réduire nos émissions polluantes est devenu une priorité.  Pour ce faire, le gouvernement Français à mis en place une stratégie de diminution afin d’atteindre un seuil minimum d’ici 2028. L’immobilier fait partie d’une des branches de ce plan de transition énergétique. En particuliers, les logements considérés comme énergivores. Surnommés les passoires énergétiques, ces biens font peser à leur occupants comme à la planète des contraintes énergétiques majeures telles que des factures énergétiques, la précarité énergétique pouvant entraîner à des conditions d’insalubrité. Mauvaise isolation, ventilation défectueuse, problème de chauffage, matériaux utilisés, ces caractéristiques sont prises en compte lors d’un diagnostic qui évalue les performances énergétiques d’un appartement, d’une maison ou d’un bâtiment. C’est le DPE. Cet outil fait partie d’un diagnostic d’analyse complet et doit être obligatoirement présenté dans un dossier de vente. Le résultat du diagnostic aura in fine un impact sur le prix de vente ou de location d’un bien.

Le DPE ou le Diagnostic de Performance Énergétique est un outil de mesure qui permet de classer les biens immobiliers selon leur performance énergétique. En fonction des résultats de l’estimation, un bien diagnostiqué obtient une étiquette énergie-climat. Si sa note est considérée comme très bonne, le bien se voit attribuer une lettre A ou B ; entre C et D si la note est considérée comme moyenne. Un bon DPE est synonyme d’une réduction majeure de l’impact carbone qui émane d’un bien immobilier. En revanche, si la note apparaît comme mauvaise, le bien se verra attribuer une lettre entre E et G et sera considéré comme étant une “passoire énergétique”. Aussi, ce résultat indique au propriétaire du bien ou au futurs propriétaires l’ensemble des travaux de rénovation énergétique à réaliser et le montant total de ces derniers. 

Bon à savoir sur le DPE : 

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les annonces immobilières sur des portailles de vente en ligne ou via une annonce papier doivent afficher une étiquette énergétique. 

Un logement possédant une bonne performance énergétique dispose naturellement d’un critère d’attractivité évaluant à la hausse son prix de vente ou de location et sécurise ce droit à son propriétaire. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores, en d’autres termes classés G, sont devenus interdits à la location. 

Bon à savoir sur les nouvelles réformes du DPE : sont interdits à la location des habitations dont la consommation énergétique finale est supérieure à 450 kWh/m2 .

Classement des meilleurs diagnostiqueurs DPE par Heureux Propriétaires

C’est en 2025, que les logements classés comme DPE G seront considérés comme n’étant plus éligible à la location. Suivi des logements classés F en 2028 et des logements DPE E en 2034. De ces décisions doivent suivre des démarches de rénovation énergétique et améliorer les performances des habitations en France. Pour ce faire, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures afin d’inciter les propriétaires à entamer des démarches concrètes. 

Bon à savoir : Voici les travaux de rénovation énergétiques préconisés pour améliorer son DPE

Mobilisées par le gouvernement, mais aussi par des collectivités régionales, départementales et même par des mairies, les aides au travaux de rénovation énergétique se présentent sous différentes formes afin de répondre le mieux possible aux besoins de chacun. Toutes ne sont pas éligibles pour une même demande, il est donc important de se renseigner suffisamment en amont. 

1- MaPrimeRénov’ est une aide financière aux travaux de rénovation énergétique se déclinant en plusieurs sous catégories :  

- L’aide proposée par MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux d’isolation, de ventilation ou de chauffage. L’aide est calculée par rapport au montant demandé et nécessaire à la réalisation des travaux et du niveau de ressources des ménages ou personnes concernés. 

- MaPrimeRénov’ Sérénité couvre entre 35 % et 50 % des frais demandés pour la réalisation des travaux. Cette aide vient en aide aux ménages ayant des revenus très modestes.  

- Enfin, maPrimeRénov’ copropriété finance les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes d’une copropriété.

2- Le CCE ou Certificats d’Économies d’énergie (CEE) est un dispositif mis en place par l’État pour obliger les fournisseurs d’énergies à encourager leurs clients à réaliser des travaux en vous accordant des aides financières. 

Les aides fiscales sont mobilisées pour réduire d’importants coûts dédiés aux travaux de rénovation énergétique. 

3- Loc’Avantages est une aide fiscale qui peut être mobilisée pour réaliser des travaux de rénovation d’un logement mis en location, et ce quels que soient les revenus des bailleurs et sous réserve d’un engagement de ne pas faire payer au locataire un loyer supérieur à un certain plafond. Cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’. 

4- Si le montant total des travaux de rénovation énergétique est supérieur aux revenus fonciers du propriétaire d’un bien immobilier, le surplus est ce que l’on appelle “déficit foncier “ et est déductible des revenus fonciers imposables lors des travaux. 

5- Les prêts peuvent également être considérés comme aides financières aux travaux de rénovation énergétique. Le prêt est une avance qui permet aux ménages de financer en partie leur travaux. Le prêt est accordé sous conditions de ressources et peut financer des travaux d’isolation thermique, de production d’eau chaude ou encore pour remplacer le système de chauffage. 

6- Il existe également des éco-prêts à taux zéro. On parle alors de l’éco-PTZ. Ce dernier est un prêt à taux nul et s’adresse aux propriétaires ou bailleurs occupant un bien achevés depuis plus de 2 ans.  Pour en bénéficier, le bien doit atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal requis.  

Rappel : un prêt est uniquement délivrable par un établissement bancaire ayant signé une convention avec l'État. 

7- Certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un taux de TVA  réduit à la hauteur de 5,5 % seulement s’ils sont réalisés par une entreprise. Cela concerne seulement l’installation d’équipements permettant de produire de l’eau chaude ou de la chaleur grâce aux énergies renouvelables.