DPE 2024 : Quelles aides financières à la rénovation énergétique ?
DPE 2024 : Quelles aides financières à la rénovation énergétique ?
Par Claire
Sales @ Hosman
Lecture : 4 min
01 juillet 2024
A l’heure de la crise climatique, réduire nos consommations énergétiques est devenu une priorité. C’est pour cette raison que l’Etat français a mis en place de nombreuses aides financières pour actionner la transition énergétique des biens énergivores (aussi appelés passoires thermiques). Mauvaise isolation, ventilation défectueuse, problème de chauffage ou mauvais matériaux : ces caractéristiques sont prises en compte par le DPE (diagnostic de performance énergétique), un outil permettant de mesurer la consommation énergétique d’un bien. Ce diagnostic est devenu obligatoire lors de la vente d’un bien ou de sa location, et les logements au mauvais DPE sont de plus en plus pénalisés. Ainsi, il existe des subventions pour améliorer le DPE. Quelles sont les actualités concernant le DPE en 2024 ? Quelles sont les aides de l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique ?
DPE 2024 : Rappel et actualité
DPE : Qu’est-ce que c’est ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un outil de mesure permettant de classer les biens immobiliers selon leur performance énergétique. Il existe ainsi différentes notations allant de A à G, A représentant la meilleure performance énergétique. Un bon DPE est synonyme d’une réduction majeure de l’impact environnemental d’un bien immobilier alors qu’un bien noté entre E et G est considéré comme une passoire thermique. Cette note permet également aux acquéreurs d’un bien de connaître l’ampleur des travaux de rénovation énergétique à effectuer.
Bon à savoir sur le DPE : Depuis le 1er Janvier 2022, toutes les annonces immobilières sur des portails de vente en ligne ou via une annonce papier doivent afficher une étiquette énergétique.
DPE : Pourquoi est-ce important d’avoir un bon DPE en 2024 ?
En 2024, les acquéreurs prêtent davantage attention au DPE d’un bien lors de son acquisition. Ainsi, un bon DPE rend un bien plus attractif à la vente ; c’est aussi un critère permettant d’augmenter le prix de vente ou de location d’un appartement ou d’une maison. Par ailleurs, à partir du 1er Janvier 2025, les logements les plus énergivores, c’est-à-dire les logements de classe G, seront interdits à la location. Plus généralement, les biens dont la consommation énergétique finale est supérieure à 450 kWh/m2 ne sont plus éligibles à la location.
Ainsi, en 2025 les appartements et les maisons de classe DPE G ne seront plus éligibles à la location, et ce sera ensuite le cas pour les biens de classe F en 2028 et de classe E en 2034. Ces décisions ont été prises dans un souci de transition énergétique par l’Etat. Cependant, ce bilan énergétique a connu différentes évolutions en 2024. En février 2024 la méthode de calcul du DPE a changé. Cette nouvelle façon de calculer le DPE permet aux petites surfaces de moins de 40 m2 de voir leur DPE améliorer. Par ailleurs, pour aider les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétique, le gouvernement français a mis en place plusieurs aides.
Comment avoir un bon DPE ? Pour avoir un bon DPE, il est conseillé d’opérer des travaux concernant le chauffage, l’isolation ou la ventilation du bien.
Quelles sont les aides à la rénovation énergétique ?
Travaux et aides à la rénovation énergétique : de quoi parle-t-on ?
Mobilisées par le gouvernement, mais aussi par des collectivités régionales, départementales et même par des mairies, les aides au travaux de rénovation énergétique se présentent sous différentes formes afin de répondre le mieux possible aux besoins de chacun. Toutes ne sont pas éligibles pour une même demande, il est donc important de se renseigner suffisamment en amont.
Travaux de rénovation énergétique : quelles aides en 2024 ?
Comme énoncé précédemment, l’Etat a mis en place de nombreuses aides pour faciliter la rénovation énergétique du parc immobilier français. Hosman vous parle des aides auxquelles vous avez droit.
Les aides financières :
MaPrimeRenov’ : Il s’agit d’une aide financière aux travaux de rénovation énergétique (travaux d’isolation, de ventilation ou de chauffage). L’aide est calculée par rapport à la localisation du bien et les revenus du propriétaire. Cette aide est versée au propriétaire une fois les travaux effectués. Il existe également MaPrimeRenov’ Sérénité, destinée aux foyers les plus modestes (elle couvre 35% à 50% des frais demandés pour la réalisation des travaux) et MaPrimeRenov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes d’une copropriété.
CEE (Certificats d’économies d’énergie) : Le CEE est un dispositif mis en place par l’Etat pour obliger les fournisseurs d’énergies à encourager leurs clients à réaliser des travaux en accordant des aides financières.
Les aides fiscales :
Loc’Avantages : Il s’agit d’une aide fiscale qui peut être mobilisée pour réaliser des travaux de rénovation d’un logement mis en location. Cette aide ne prend pas en compte les revenus des bailleurs sous réserve d’un engagement de ne pas faire payer au locataire un loyer supérieur à un certain plafond. Cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’.
Si le montant total des travaux de rénovation énergétique est supérieur aux revenus fonciers du propriétaire d’un bien immobilier, le surplus est ce que l’on appelle “déficit foncier “ et est déductible des revenus fonciers imposables lors des travaux.
Les prêts peuvent également être considérés comme aides financières aux travaux de rénovation énergétique. Il est accordé sous conditions de ressources et peut financer des travaux d’isolation thermique, de production d’eau chaude ou encore pour remplacer le système de chauffage.
Eco-PTZ : Il existe également des éco-prêts à taux zéro. Il s’agit d’un prêt à taux nul : il ne s’adresse aux propriétaires ou bailleurs occupant un bien achevés depuis plus de 2 ans. Pour en bénéficier, le bien doit atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal requis.
La TVA à taux réduit :
Certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à la hauteur de 5,5 % seulement s’ils sont réalisés par une entreprise certifiée RGE.
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