Vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet immobilier, mais êtes vous au courant de toutes les aides et dispositifs de l'État mis à votre disposition pour vous aider à investir dans votre projet ? Que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou que vous réalisiez votre premier investissement immobilier, plusieurs aides financières existent ! Hosman a dressé pour vous la liste complète de tous les dispositifs et aides de l'État pour investir dans l’immobilier.
Les aides de l’état communes aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs (immobilier résidentiel et locatif)
Les primes et aides de rénovation énergétique
Il existe en effet plusieurs aides financières de l'État pour aider les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs (aussi bien pour des biens immobiliers résidentiels que locatifs) dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ces travaux vous permettront de mettre en place des installations et dispositifs qui consommeront moins d'énergie et réduiront donc vos factures, rentabilisant donc vos travaux sur le long terme d’autant plus si vous bénéficiez d’aides, c’est gagnant-gagnant !
La prime Effy, vous offre la possibilité de réaliser des économies sur la plupart de vos travaux effectués dans le but de réduire votre consommation d’énergie. Pour y prétendre, faites votre demande avant de signer le devis des travaux qui devront être réalisés par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE). Enfin, vous pourrez recevoir cette prime uniquement pour des logements construits depuis plus de deux ans. C’est jusqu’à 5 500 € d’économie réalisée sur vos travaux après validation de votre dossier !
Ma prime rénov’ vous permet de recevoir un montant allant jusqu’à 20 000€ sur une période de 5 ans sur vos travaux de rénovation énergétique (en fonction de vos revenus). Pour y être éligible, votre logement doit être une résidence principale (la vôtre ou celle de votre locataire auquel cas vous vous engagez à signer un bail de 5 ans minimum) et ne s'applique que pour leslogements anciens(construits depuis 15 ans minimum). Il s’agit d’une aide pour encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique des logements anciens biens plus énergivores que dans les logements neufs.
Bon à savoir : l’Anah a mis en place des primes bonus allant de 500 à 1 500€ si vos travaux vous permettent de sortir du statut passoires thermiques (classés F et G du DPE) ou s’ils vous permettent d’atteindre les classes A ou B du DPE.
L’éco-prêt à taux zéro vous permet d'obtenir un prêt sans taux d'imposition pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Son montant varie en fonction du nombre de travaux que vous réalisez. Vous pouvez débloquer un montant de 30 000€ si vous rénovez au moins 3 postes de travaux. Contrairement au PTZ traditionnel, l’éco PTZ est accessible à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) sans conditions de ressources. Il s’applique pour les logements construits il y a plus de 2 ans.
Investissement immobilier résidentiel - Quelles aides pour les nouveaux propriétaires ?
Le prêt à taux zéro et le prêt à l'ascension sociale
Le prêt à taux zéro (PTZ) est la première aide à laquelle on pense pour son premier investissement immobilier. Ce prêt immobilier sans intérêt est destiné à aider les primo-accédants à financer une partie de leur résidence principale (neuve ou ancienne) à hauteur de 40%. Vérifiez vos critères d'éligibilité et bénéficiez d’une aide précieuse pour réduire considérablement le coût total de votre acquisition. Notez qu’il vous faudra sûrement compléter votre PTZ par un autre crédit immobilier pour financer la totalité de votre projet immobilier.
Enfin, il existe aussi le prêt à l’ascension sociale (PAS), offrant des conditions avantageuses avec des frais de dossiers réduits (500€ maximum) et des frais de garanties moins élevés pour les personnes ayant des revenus modestes et souhaitant devenir propriétaires.
Dans certaines situations, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière. C’est notamment le cas des propriétaires de logements neufs (résidences principales ou secondaires) qui sont exonérés de cette taxe pour deux ans à compter de la date d’achèvement des travaux. Pour plus de renseignements sur la taxe foncière et ses conditions d’exonération, vous pouvez consulter notre article sur la taxe foncière.
Si vous êtes primo-accédants, vous bénéficiez d’autres aides pour votre investissement immobilier. Vous pouvez notamment profiter de la TVA à 5,5% si votre propriété est un logement neuf qui se situe en zone ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), est conforme à la réglementation thermique RT2012 et dont son prix d’achat au m2 est plafonné. Il existe d’autres aides financières des collectivités locales et territoriales si vous êtes primo-accédant. Rapprochez vous devotre mairie pour les connaître et en bénéficier.
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Investissement immobilier locatif - Quelles aides pour les propriétaires bailleurs ?
La loi Pinel
En investissant dans un bien immobilier à des fins locatives, vous pouvez bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel. En fonction de la zone dans laquelle votre bien se situe, du type de propriété (la loi Pinel ne s’applique qu’aux logements neufs exclusivement), de la durée de location, des revenus des locataires ou encore des plafonds de loyers, vous pouvez prétendre à une réduction d’impôt jusqu’à 14% sur 12 ans.
Dans les mêmes modalités d’application que le dispositif Pinel, vous pouvez également jouir d’une réduction d’impôt sur un logement ancien qui a été rénové dans le but de le louer grâce à la loi Denormandie. Il s’agit d’une extension de la loi Pinel qui encadre la rénovation urbaine d’immeubles anciens des villes moyennes dans le but d’inciter des travaux de rénovation dans les centres villes et quartiers dégradés. Pour y être éligible, votre logement ancien doit se trouver dans une zone éligible avec un minimum de 25% du coût total consacré aux travaux de rénovation. Ce dispositif est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Les statuts Loueur en meublé professionnel et Loueur en meublé non professionnel sont des régimes fiscaux avantageux pour les propriétaires d'un bien meublé mis en location.
Pour être éligible au régime LMNP, les revenus locatifs du propriétaire ne doivent pas excéder la somme de 23 000€ par an ou 50% des revenus globaux de son foyer fiscal. Ce régime permet de bénéficier d'un amortissement comptable du bien et des meubles, réduisant ainsi l'impôt sur les revenus locatifs.
Pour le régime LMP, les conditions sont légèrement différentes. Le régime Loueur meublé professionnel concerne les investisseurs générant des revenus locatifs supérieurs à ces seuils (c'est-à-dire à plus de 23 000€ par an ou 50% des revenus globaux de son foyer fiscal). Le LMP offre des avantages fiscaux supplémentaires au régime LMNP, mais est plus complexe : vous devez également vous inscrire au Registre du Commerce. Ce régime fiscal offre la déduction des déficits fonciers des revenus globaux ainsi qu’une exonération partielle de l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et d’autres avantages.
Sachez que ces deux dispositifs s'appliquent aussi bien sur des logements anciens que neufs tant qu’ils sont meublés et destinés à la location. Pour en bénéficier, vous devez faire votre déclaration de bien et vous enregistrer auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou sur le site de l'URSSAF.
D’autres aides fiscales accordées au propriétaires bailleurs
Si vous prévoyez de faire des travaux de rénovation dans votre bien locatif et que le montant de ces derniers excèdent vos revenus fonciers, vous pouvez déduire cet excédent de vos revenus fonciers. On appelle ce montant le déficit foncier. Vous pouvez y prétendre uniquement si votre bien est loué pour une durée de 3 ans minimum.
Bon à savoir : Plus votre taux d’imposition est élevé, plus ce dispositif fiscal est intéressant !
L’Anah propose également le Loc'Avantages. Il s’agit d’une réduction d’impôt allant de 15 à 65% sur les revenus locatifs du propriétaire. En contrepartie, celui-ci s'engage à louer son bien à un prix inférieur au marché local pour une durée de 6 ou 9 ans minimum. L’Anah a mis en place ce dispositif dans le but de répondre à la demande de logement à des prix abordables dans des zones où la tension locative est forte.
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