Passoires thermiques : Quelques bases à connaître
Passoire thermique ou logement énergivore : Définition
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ? Une passoire thermique, aussi appelée
logement énergivore, est un bien dont l’isolation est très mauvaise et qui conduit donc à une
forte consommation énergétique. Pour
mesurer la performance énergétique d’un bien immobilier, on utilise aujourd’hui
le DPE : les passoires thermiques ont un DPE de classe F ou G.
Peut-on vendre ou louer une passoire thermique ?
Louer une passoire thermique : Si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique et que vous souhaitez la mettre en location, il n’est possible de louer votre bien que s’il respecte une de ces deux conditions :
- Si les travaux nécessaires à la rénovation énergétique du logement “font courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments”. Pour que cette condition soit valable, le risque doit être attesté “par une note argumentée rédigée, sous sa responsabilité, par un homme de l’art”.
- Si les travaux nécessaires à la rénovation énergétique du logement qui concernent “des modifications de l’état des parties extérieures, ou de l’état des éléments d’architecture et de décoration de la construction” ont été refusés par une autorité administrative. Dès lors, le propriétaire du bien se trouve dans l’incapacité de réaliser le chantier, faute d’avoir pu obtenir une autorisation d’urbanisme ou un permis de construire.
Autrement, la passoire thermique est difficilement louable. En 2023, il a été annoncé que la location d'une passoire énergétique serait interdite à partir de 2025, et les biens des classes F et E seront prochainement soumis à la même règle.
Bon à savoir : Il a été annoncé, en février 2024, que les petites surfaces (les biens de moins de 40 m2) verraient leur DPE améliorer grâce à
la nouvelle méthode de calcul du DPE. Ainsi, ce sont plus de 160 000 logements qui ne sont plus considérés comme des passoires énergétiques.
Passoire thermique : Comment faire une bonne affaire ? - Découvrir l'article
Vendre une passoire thermique : Si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique et que vous souhaitez la vendre, cela est possible. Cependant, les acquéreurs prêtent de plus en plus attention au DPE. Ainsi, si vous avez un logement énergivore, cela aura un
impact sur le prix du bien. Vous pouvez également faire le choix d’
améliorer votre DPE avant la vente.
Passoires thermiques : vente, valeur, location et prêt immobilier
Est-il plus difficile de vendre une passoire thermique ?
Contre toute attente, le DPE n’influence pas nécessairement le délai de vente. De plus, il est peu probable que les ventes de passoires thermiques soient prochainement interdites (certains propriétaires n’étant pas en mesure financièrement de rénover leur bien). Cependant, les acheteurs sont de plus en plus regardant concernant les notes. Un mauvais DPE peut donc être une source de
négociation de prix à la baisse.
Un mauvais DPE fait-il baisser la valeur de mon bien immobilier ?
Oui, un mauvais DPE fait baisser la valeur de votre bien immobilier. Cependant, l'État français souhaite rénover le parc immobilier pour qu’il soit moins consommateur d’énergie et a donc mis en place des
aides à la rénovation énergétique. Il est donc possible de réaliser ces travaux sans vous ruiner.
Peut-on augmenter le loyer d’une passoire thermique ?
Depuis 2022, il n’est pas possible d’augmenter le loyer d’une passoire thermique. En effet, les loyers des logements énergivores ont été gelés : le but est de pousser les propriétaires à rénover leur bien pour baisser la consommation énergétique.
Une banque peut-elle refuser un prêt immobilier pour l’achat d’une passoire thermique ?
Légalement non, une banque ne peut pas refuser un prêt pour ce type de bien. Du moins, aucun cadre légal ne le stipule. Une telle règle existe pour
les prêts aidés (
PTZ par exemple) mais elle stipule qu'un prêt aidé peut être accordé pour des biens classés de A à E.
