Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024 et sera remplacé par un autre dispositif : Super Pinel. Si le nouveau dispositif Super Pinel propose toujours une défiscalisation avantageuse, les conditions sont, quant à elles, plus strictes. Qu’est-ce que le nouveau dispositif Super Pinel ? Quels sont ses critères ? Quels sont les avantages et les inconvénients de Super Pinel ? Hosman répond à vos questions.
Qu’est-ce que le dispositif Super Pinel ?
Le dispositif Super Pinel s’inscrit plus ou moins dans les mêmes lignes que le dispositif Pinel. Ce dernier permettait une défiscalisation (réduction d’impôts jusqu’à 14%) afin de pousser les investisseurs à acheter un bien immobilier neuf dans une zone tendue (c’est-à-dire une zone présentant une disparité entre l’offre et la demande) dans le but de le louer. Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2024 et son successeur Super Pinel aura également pour objectif de favoriser l’investissement locatif pour le marché immobilier neuf. Toutefois, les logements devront répondre à un certain nombre de critères.
Super Pinel présente davantage de conditions à remplir, à commencer par des critères environnementaux à respecter. En tant que propriétaire, pour pouvoir bénéficier de Super Pinel, votre bien immobilier doit remplir une de ces règles :
Le logement doit être situé dans un quartier classé prioritaire.
Les conditions de qualité de vie de Super Pinel
Le nouveau dispositif Super Pinel demande également de remplir des conditions de qualité de vie pour les occupants du bien. La luminosité devient alors un véritable critère puisque qu’un logement T3 ou plus doit alors obligatoirement bénéficier d’une double exposition.
Les logements devront aussi respecter une surface minimale selon les règles suivantes :
Pour un studio / T1 : La surface minimale doit être de 28 m2 en intérieur et de 3 m2 en extérieur.
Pour un T2 : La surface minimale doit être de 45 m2 en intérieur et de 3 m2 en extérieur.
Pour un T3 : La surface minimale doit être de 62 m2 en intérieur et de 5 m2 en extérieur.
Pour un T4 : La surface minimale doit être de 79 m2 en intérieur et de 7 m2 en extérieur.
Pour un T5 : La surface minimale doit être de 96 m2 en intérieur et de 9 m2 en extérieur.
Quels sont les avantages et les inconvénients du dispositif Super Pinel ?
Quels sont les inconvénients de Super Pinel ?
En raison des nombreuses conditions à remplir, les promoteurs et investisseurs se retrouvent à devoir relever certains défis pour bénéficier du dispositif Super Pinel. Les nouvelles normes imposent des surfaces minimales plus importantes et les critères de qualité de vie peuvent parfois aller à l’encontre de la rentabilité des investisseurs. La hausse du nombre de normes à respecter peut limiter le nombre de projets éligibles et le processus de construction peut s'avérer plus onéreux.
Quels sont les avantages de Super Pinel ?
Malgré de nombreuses conditions à remplir, Super Pinel demeure un dispositif avantageux. Tout d’abord, le dispositif se veut respectueux de l’environnement : avec ses normes strictes en matière de performance énergétique (que ce soit pour la RE2020 ou pour le label E+C-), Super Pinel encourage la construction de bâtiments plus efficaces en énergie et avec un faible impact écologique. Par ailleurs, le dispositif encourage une amélioration du confort et de la qualité de vie des résidents en mettant l’accent sur une surface minimale, une meilleure luminosité et des espaces extérieurs privatifs. Ensuite, le dispositif Super Pinel reste intéressant fiscalement : les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts plus élevée que pour le Pinel standard avec : 21,5 % pour un engagement de 6 ans, 26 % pour 9 ans et 28,5 % pour 12 ans. Enfin, le dispositif Super Pinel s’aligne avec les objectifs de transition énergétique en faisant la promotion de construction durable et éco responsable.
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