Résiliation mandat de vente exclusif : comment cela fonctionne ?
Résiliation mandat de vente exclusif : comment cela fonctionne ?
Par Stacy
Sales @ Hosman
Lecture : 8 min
18 avril 2024
Le principe du mandat de vente exclusif est de traiter la gestion de la vente de votre bien immobilier avec une seule et unique agence pour une période donnée.
De plus en plus utilisé sur le marché immobilier, ce mandat assure une sécurité pour l’agence immobilière qui l’utilise puisque la résiliation du mandat de vente n’est pas toujours chose faisable ou bien sous certaines conditions.
Alors, est-il possible de procéder à la résiliation d’un mandat de vente exclusif immobilier en cas de vente ? Hosman fait le point pour vous.
Petit rappel sur le mandat de vente exclusif
Mandat de vente simple, mandat de vente exclusif, mandat de vente semi-exclusif… Il existe sur le marché immobilier plusieurs types de mandats, d’où l’importance de bien étudier les différentes offres possibles avant de vous lancer. Chaque mandat a ses particularités et bien entendu ses avantages et inconvénients. Le mandat exclusif de vente donne l’exclusivité à votre agent immobilier sur la vente de votre bien pour une période donnée et prédéfinie par un contrat.
Mandat exclusif de vente : quelles sont ses caractéristiques ?
Pour rappel, le mandat de vente immobilier est un contrat légal qui vous lie à l’agence immobilière que vous aurez sélectionnée, lui déléguant entre autres des pouvoirs de représentation lors des différentes étapes de la transaction immobilière. Il existe sur le marché 4 formes de mandats de vente, dont le mandat de vente exclusif.
Contrairement au mandat simple, le mandat exclusif de vente ne vous permet pas de solliciter plusieurs agences immobilières à la fois (une seule et unique agence peut commercialiser votre bien sur la période prédéfinie avec vous et selon le contrat signé)
Le mandat exclusif limite également la vente entre particuliers. La vente entre particuliers n’est normalement pas chose faisable avec un mandat exclusif. Toutefois cela peut dépendre du contrat signé avec votre agent immobilier d’où l’importance de prendre le temps de l’étudier. Le non-respect des conditions vous engage au paiement des frais d’agence en cas de vente entre particuliers.
À savoir égalementque la résiliation d’un mandat exclusif de vente peut être un peu plus difficile que la résiliation d’un mandat simple.
Le point d’attention particulier réside dans le choix de l’agence avec qui vous signerez ce contrat exclusif. Il est important d’avoir confiance en l’agent qui vous représentera. L’avantage de l’exclusivité reste de créer de la tension autour de votre bien immobilier créant ainsi une demande importante et une vente plus rapide. Il est important que votre agent connaisse parfaitement votre bien afin de le vendre dans les meilleures conditions.
La néo-agence immobilière Hosman se tourne de plus en plus vers les mandats dits de “non-concurrence” alliant les avantages du mandat exclusif (vente rapide, simplifiée avec une plus forte tension immobilière autour de votre bien) tout en limitant les inconvénients du mandat exclusif (le mandat dit de “non-concurrence” vous permet de vendre votre bien à votre famille et à vos amis sous condition de non commercialisation de votre bien sur les différentes plateformes immobilières en ligne notamment. De plus ce mandat ne vous engage pas sur 3 mois mais sur seulement 2 mois).
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Alors quelles sont les possibilités pour la résiliation d'un mandat de vente exclusif ?
Pour effectuer la résiliation d’un mandat de vente exclusif immobilier, nous vous conseillons avant toute chose de vous référer aux conditions de résiliation obligatoirement stipulées dans le contrat avant signature, sachant que quel soit le motif, il sera validé seulement s’il est conforme aux règles préétablies par les deux parties au préalable. C'est pour ça que vous devez, avant de signer un mandat de vente, bien vérifier les conditions de résiliation du mandat.
Sachez que pour résilier votre mandat de vente, il vous faudra dans tous les cas envoyer une lettre par courrier recommandé avec avis de réception à l’agence mandatée.
Il existe en soi deux cas de figure possibles pour la résiliation d’un mandat exclusif de vente : résilier le mandat de vente immobilier durant le contrat ou à l'issue du contrat de vente.
Un mandat exclusif de vente a une durée irrévocable limitéequi doit être impérativement stipulée au préalable par les deux parties dans le contrat de vente. Habituellement le délai d’un mandat exclusif de vente est de trois mois, mais sachez que celui-ci peut être plus court. Pour transformer un mandat de vente exclusif en tout autre type de mandat, vous devrez donc attendre la fin de l’échéance.
Bon à savoir : le délai d’un mandat de vente exclusif ne peut outrepasser trois mois.
Néanmoins, à l'issue des trois mois, la durée du mandat exclusif peut-être reconduit généralement par tranche d’un mois, devenant alors à nouveau irrévocable. Il est également possible de résilier votre mandat exclusif après 3 mois. À noter que le contrat exclusif ne peut pas se renouveler de manière tacite : il faut que le vendeur en ait exprimé le souhait, notamment par la signature d’un avenant ou d’un nouveau contrat.
Là encore, vous pouvez négocier la durée de renouvellement au préalable. Veillez juste à bien l’inscrire dans le contrat avant signature.
Pour effectuer la résiliation d’un mandat exclusif de vente, vous devez ainsi envoyer une lettre avec un préavis de 15 jours à l’agence immobilière avant la fin de la période irrévocable en cours. Concrètement, il faut envoyer le courrier de résiliation 15 jours avant le terme du mandat de vente exclusif.
Vous souhaitez vendre votre bien à court ou moyen terme ?
Résiliation mandat exclusif : modèle de lettre pour résilier un mandat exclusif à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’agence mandatée:
Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Date et lieu
Objet : Résiliation mandat exclusif de vente
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente exclusif le ……… (date) concernant mon bien ……….. (brève description du logement) situé …………….. (adresse du logement) et référencé sous le numéro………… (numéro d’inscription figurant sur le mandat). Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Résiliation mandat de vente exclusif avant terme
Parfois considéré comme relativement contraignant pour le vendeur, le mandat exclusif peut difficilement être résilié avant la fin de son terme. Il existe pourtant quelques portes de sortie à bien étudier avant la signature du contrat qui vous liera à l’agence immobilière choisie.
Dans certains cas, il peut arriver que vous puissiez effectuer la résiliation d’un mandat exclusif de vente avant son terme si vous le trouvez trop contraignant ou que les prestations de l’agence immobilière ne sont pas assez satisfaisantes. Une résiliation qui n’est possible que si ces motifs ont très clairement été annotés au préalable dans le contrat lors de sa rédaction, d’où l’importance de bien se renseigner avant de donner l’exclusivité d’un bien à une agence immobilière.
Tout miser sur le délai de rétractation
Sachez qu’à l’instar du mandat simple, le mandat de vente exclusif prévoit un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du mandat de vente exclusif. Une loi universelle qui n’a pas besoin d’être stipulée dans le contrat et qui vous permet de résilier le mandat exclusif avant son terme et ce sans avoir à présenter de justification particulière, ni verser de dédommagement envers l’expert immobilier. Un droit qui n’est valable que si vous respectez le délai imparti.
À savoir que pour faire valoir votre droit de rétractation et résilier un mandat exclusif immobilier, vous devez tout de même envoyer un courrier recommandé à l’agence immobilière avec accusé de réception.
Vous avez résilié votre mandat et vous vous posez la question de redémarrer votre projet de vente ? Commencez par une estimation en ligne.
Résiliation mandat exclusif de vente avant terme : modèle de lettre pour résilier un mandat exclusif de vente avant terme à envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’agence mandatée
Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Date et lieu
Objet : Résiliation mandat exclusif de vente
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente exclusif le ……… (date) concernant mon bien ……….. (brève description du logement) situé …………….. (adresse du logement) et référencé sous le numéro………… (numéro d’inscription figurant sur le mandat).
Conformément aux conditions de résiliation prévues dans le contrat et aux dispositions du décret du 20 juillet 1972, nous vous informons par la présente lettre que nous mettons fin à ce mandat exclusif, la résiliation prenant effet avant le terme du délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du mandat, soit le …………. (date).
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature
Résilier un mandat de vente exclusif immobilier par le biais de la justice
Théoriquement, un mandat de vente exclusif vous lie à une agence immobilière durant une durée d’au moins trois mois, voire plus si le contrat est renouvelé. Pour autant, sachez que la dénonciation d’un mandat exclusif est possible en ayant recours à la justice si vous constatez des fautes graves de la part de votre expert immobilier.
Si l’agent n’a pas d’obligation de résultat à proprement dit, il est néanmoins tenu par une « obligation de moyens » par la loi, c’est-à-dire que celui-ci est obligé de tout mettre en œuvre pour que la vente de l’appartement ou de la maison ait lieu le plus rapidement possible. En d’autres termes, l’agence immobilière doit faire en sorte que l’annonce de votre bien dispose de la plus grande visibilité possible sur les différents canaux de vente, elle doit également répondre aux appels et organiser des visites lorsque d’hypothétiques acheteurs le demandent.
Si vous constatez que ce n’est pas le cas, vous pourrez alors solliciter un huissier de justice afin qu’il constate ces lourdes défaillances, puis constituer un dossier afin de résilier le mandat de vente exclusif.
