Le mandat exclusif de vente

Qu’est-ce qu’un mandat exclusif dans l’immobilier ?

Régulièrement plébiscité par les agences immobilières, le mandat exclusif est un contrat qui vous lie de manière exclusive à votre agence, vous interdisant ainsi de facto de faire appel à d’autres professionnels de l’immobilier pour vendre votre bien ou même de trouver un acheteur par vous-même. Plus contraignant pour le propriétaire que le mandat simple ou le mandat semi exclusif, le mandat exclusif possède une réglementation assez stricte, notamment en ce qui concerne sa résiliation.

Qu’est-ce qu’un mandat de vente ? C’est un contrat légal qui vous lie à l’agence immobilière que vous avez sélectionnée, lui délégant entre autres des pouvoirs de représentation lors des différentes étapes de la vente. Obligatoire en cas de transaction immobilière, le mandat de vente doit être signé avant la mise en vente du bien et impérativement comporter certaines informations réglementaires, à l’instar de l’identité des deux parties, la description du logement concerné ou encore le prix de vente annoncé.

Quels sont les différents types de mandat de vente ? À savoir qu’il existe dans le secteur immobilier quatre types de mandats de vente différents : le mandat simple, le mandat semi exclusif, le mandat exclusif et enfin le mandat co-exclusif. Possédant chacun des caractéristiques particulières, il est primordial de bien vous renseigner sur les tenants et aboutissants de chaque mandat de vente avant de vous lancer dans un projet immobilier avec un professionnel.

Car si le mandat simple vous permet par exemple de trouver un acquéreur par vos propres moyens, le mandat exclusif de vente l’interdit.

En quoi consiste un mandat exclusif de vente ?

C’est un contrat bilatéral signé entre un expert immobilier et le propriétaire d’un logement. Une fois signé, celui-ci vous lie de manière exclusive à l’agent immobilier que vous avez choisi pour une durée irrévocable limitée, sachant qu’habituellement, le délai moyen est de trois mois. Quelle que soit la période, elle doit impérativement être stipulée dans le contrat au préalable. De même si le mandat exclusif est reconduit : le nouveau délai doit figurer dans un avenant au contrat ou dans un nouveau contrat.

Quelles sont les conditions d’un mandat exclusif de vente ? Durant toute la durée de validité du contrat, il vous est donc interdit de faire appel à d’autres professionnels de l’immobilier pour vendre votre bien. Il interdit également la vente entre particuliers, ce qui suppose que vous n’êtes pas autorisé à vendre votre bien par vous-même tant que le contrat est en cours. Si vous trouvez un acheteur par vos propres moyens, il devra ainsi forcément passer par l’agence immobilière à qui vous devrez régler les honoraires prévus au préalable.

Pourquoi signer un mandat exclusif de vente ?

Si les conditions du mandat exclusif de vente sont sommes toutes assez restrictives, ce contrat possède néanmoins quelques avantages, influant notamment sur l’implication de l’expert immobilier engagé dans la vente. Étant le seul à pouvoir vendre votre bien, celui-ci devrait en effet se montrer très impliqué et motivé pour permettre de réaliser votre projet, étant donné qu’il est quasiment assuré de toucher une commission à la fin de la transaction immobilière. S’il s’agit d’une commission au pourcentage, l’agent immobilier devrait d’ailleurs tout faire pour vendre le bien le plus rapidement possible et au meilleur prix, étant donné que plus le montant sera élevé, plus sa commission sera importante.

Faire appel à un professionnel à travers un mandat exclusif pour vendre mieux et plus vite ? À savoir qu’un mandat exclusif procure également à votre bien un certain attrait auprès des acheteurs, qui auront un sentiment d’exclusivité. De plus, ces derniers ne seront pas en position de force pour négocier le prix de vente, faute de pouvoir faire jouer la concurrence en passant par un autre canal. Un argument qui devrait vous aider à vendre votre bien au prix.

Les inconvénients du mandat exclusif

Un mandat de vente immobilier contraignant

L’un des principaux inconvénients du mandat exclusif est le manque de souplesse de ce celui-ci pour le propriétaire, contrairement à un mandat simple ou à un mandat semi-exclusif. L’agent immobilier n’ayant en effet aucune obligation de résultat, votre projet de vente peut très bien se retrouver immobilisé durant plusieurs mois à cause d’un professionnel incompétent ou indisponible… D’où l’importance de bien se renseigner auparavant et de s’engager avec un expert immobilier en qui vous avez confiance. Pensez également à vérifier avant de signer ce contrat, que l’agence choisie est suffisamment portée sur le digital pour ne pas vous priver de certains canaux de diffusion en ligne. Désormais, la plupart des annonces immobilières sont publiées et consultées sur internet.

Pour rappel, le mandat exclusif vous interdit également durant sa durée de validité de solliciter d’autres professionnels immobiliers pour vendre votre bien ou même de trouver un acheteur par vos propres moyens. Si tel est le cas, celui-ci devra obligatoirement passer par l’agence immobilière avec qui vous avez signé le mandat exclusif de vente, et vous devrez de ce fait régler les honoraires prévus à celle-ci.

Une résiliation de contrat très restrictive

Autre inconvénient : la résiliation du mandat exclusif qui s’avère somme toute assez complexe. Irrévocable durant une période limitée, le mandat de vente exclusif dure en effet en moyenne trois mois. Le contrat peut ensuite être renouvelé, généralement par tranche d’un mois, devenant alors à nouveau irrévocable.

Comment reconduire un mandat exclusif de vente ? À noter par ailleurs que depuis janvier 2019, la loi interdit aux experts immobiliers de reconduire un mandat exclusif de manière tacite : pour que ce contrat soit reconduit, il faut que vous en ayez fait la demande formelle, notamment via la signature d’un avenant au contrat ou d’un nouveau contrat.

Résilier un mandat exclusif avant son terme

Il est ainsi en théorie très difficile, voire quasiment impossible, de résilier un mandat exclusif avant son terme. Dans les faits, voici les alternatives possibles :
- Pour pouvoir opérer la résiliation d’un mandat exclusif avant son terme, il vous faut avoir bien stipulé la chose au préalable dans le contrat, c’est-à-dire avoir listé très clairement les motifs de rupture possibles avant signature, d’où l’importance de se renseigner auprès d’un expert immobilier.
- Si ce n’est pas le cas, vous pouvez dans certains cas profiter du délai de rétractation. À l’instar du mandat de vente, le mandat de vente exclusif de vente prévoit un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature de celui-ci.
- Dernière alternative possible pour procéder à la résiliation du mandat exclusif : le recours à la justice. Si vous constatez que votre expert immobilier commet certaines fautes graves, vous pouvez en effet solliciter l’intervention d’un huissier de justice qui se chargera de constater les faits. Vous pourrez alors constituer un dossier afin résilier le mandat exclusif.

Résilier un mandat exclusif à l’issue de son terme

Pour résilier un mandat exclusif arrivant à l’issue de son terme, il vous faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé en respectant un préavis de 15 jours. Néanmoins, l’expert immobilier n’est plus autorisé par la loi à renouveler tacitement le contrat.

La proposition des néo-agences immobilières : un compromis d’exclusivité

Vous souhaitez vendre via une agence immobilière avec une qualité de service optimale ? En définitif, le mandat exclusif apparaît aujourd’hui comme assez contraignant et désuet, à l’heure où la tendance est à la flexibilité et à la souplesse. Une vision partagée par la néo-agence immobilière Hosman qui propose à ses clients des mandats simples, vous évitant ainsi de vous retrouver bloqué durant plusieurs mois avec un mandat exclusif astreignant. Pour autant, sachez qu’il est tout de même possible de signer un mandat simple avec une seule agence immobilière. On appelle cela l'exclusivité morale.

Possédant alors toutes les cartes en main pour vendre votre bien, cette agence vous garantira en retour une meilleure qualité de service : un expert immobilier qui vous est dédié, une stratégie de vente sur-mesure, la multidiffusion de votre annonce ou encore un accompagnement personnalisé pour toutes les démarches administratives et ce, jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.