Encadrés par la loi Hoguet, tous les mandats de vente doivent obligatoirement avoir un délai limité dans le temps, permettant ainsi aux propriétaires de les résilier si besoin.
Peut-on annuler ou faire une résiliation d’un mandat de vente simple ? Oui, mais sous certaines conditions. Annuler un mandat de vente simple n'est possible que durant sa période d’irrévocabilité et si certaines caractéristiques sont respectées.
Il existe plusieurs façons de réaliser une résiliation de mandat de vente simple en fonction de la situation dans laquelle vous êtes. Pour annuler un mandat de vente simple, référez-vous d'abord aux conditions de résiliation que vous avez stipulées dans le contrat avant la signature avec votre agent immobilier. Ensuite, il vous faut envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception aux agences concernées pour pouvoir annuler un mandat de vente.
Résiliation mandat de vente simple : à l’issue du contrat
Tous les mandats de vente simple ont une durée irrévocable limitée qui doit être inscrite dans le contrat. Habituellement le délai est de trois mois, mais sachez qu’il peut tout à fait être raccourci ou allongé. À l’issue de ce délai, le mandat de vente simple sera ensuite reconduit tacitement, généralement par tranche d’un mois et devient à nouveau irrévocable (résiliation mandat possible). Là encore, vous pouvez négocier la durée de renouvellement à inscrire dans le contrat.
Pour effectuer une résiliation de votre mandat de vente simple, vous devez ainsi envoyer une lettre avec un préavis de 15 jours à l’agence avant la fin de la période irrévocable en cours. Concrètement, il faut envoyer le courrier de résiliation 15 jours avant le terme du mandat de vente.
La résiliation d'un mandat de vente est souvent liée à une mise sur le marché de votre bien au mauvais prix et donc à une mauvaise estimation de votre bien. Pour cela réalisez une estimation en ligne gratuitement et rapidement.
Nom, prénom et adresse du propriétaire Nom et adresse de l’agence immobilière Lettre recommandée avec avis de réception Lieu et Date
Objet : Résiliation du mandat de vente simple
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente simple le ……… (date) concernant mon bien ……….. (brève description du logement) situé …………….. (adresse) et référencé sous le numéro………… (numéro d’inscription figurant sur le mandat). Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Résiliation mandat de vente simple : durant le contrat
Grâce à la loi Hamon, un mandat de vente simple peut être annulé au cours d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du mandat. La loi Hamon est universelle, elle n’a pas besoin d’être stipulée dans le contrat et vous permet de résilier le mandat sans avoir à présenter de justification particulière.
Produire une résiliation de mandat de vente simple est aussi possible dans le cas où vous ne voudrez plus vendre votre bien. Attention, cela ne fonctionne que dans l’hypothèse où l’agence ne vous a présenté aucun acheteur intéressé par votre bien au prix demandé. Si vous souhaitez vraiment arrêter la vente de votre bien, il faudra dans ce cas prévenir toutes les agences mandatées par courrier (ici aussi, résiliation mandat possible).
À savoir : vous pouvez également résilier un mandat de vente simple si vous souhaitez vous séparer d’un agent en particulier, dans le cas où vous chercheriez par exemple à restreindre le nombre d’agences mandatées pour la vente de votre bien. Pour ce faire, la résiliation doit respecter un certain nombre de conditions fixées au préalable dans le contrat.
Vous pouvez enfin produire une résiliation d’un mandat de vente simple si vous trouvez un acheteur par vous-même. Dans ce cas, vous devez en informer les agences mandatées via un courrier. Dedans, vous devez spécifier le nom de l’acquéreur, afin que les agences puissent vérifier que la transaction est bien conforme à la réglementation (résiliation mandat possible également).
Voici un modèle de lettre de résiliation de mandat à envoyer en cas de vente en direct :
Nom, prénom et adresse du propriétaire Nom et adresse de l’agence immobilière Lettre recommandée avec avis de réception Lieu et Date
Objet : Résiliation du mandat de vente simple
Madame, Monsieur,
J’ai signé dans votre agence un mandat de vente simple le ………. (date) concernant mon bien ………. (brève description du logement) situé ………. (adresse) et référencé sous le numéro………. (numéro d’inscription figurant sur le mandat). Par la présente lettre, je souhaitais vous informer avoir trouvé des acquéreurs par mes propres moyens. Un compromis de vente a été signé le………. (date) avec ………. (nom et prénom de l’acquéreur) résidant………. (adresse de l’acquéreur). Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe donc par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
La néo-agence immobilière Hosman se tourne de plus en plus vers les mandats dits de “non-concurrence” alliant les avantages du mandat de vente exclusif (vente rapide, simplifiée avec une plus forte tension immobilière autour de votre bien) tout en limitant les inconvénients du mandat de vente exclusif. Un contrat de non-concurrence peut être une alternative intéressante, permettant de vendre à des proches tout en conservant la liberté de changer d'agence après une période déterminée. Sous condition de non-commercialisation de votre bien sur les différentes plateformes immobilières en ligne notamment. De plus, ce mandat de vente ne vous engage pas sur 3 mois mais sur seulement 2 mois)
