Résiliation d'un mandat de vente simple

Encadrés par la loi Hoguet, tous les mandats de vente doivent obligatoirement avoir un délai limité dans le temps, permettant ainsi aux propriétaires de les résilier si besoin. Néanmoins, un mandat de vente simple peut également être annulé durant sa période d’irrévocabilité sous certaines conditions.

Comment résilier un mandat de vente simple ?

Il existe plusieurs façons de résilier un mandat de vente simple, en fonction de la situation dans laquelle vous êtes. Avant tout de chose, il faut vous référer aux conditions de résiliation que vous aurez obligatoirement stipulées dans le contrat avant signature avec votre agent immobilier. Néanmoins, quel que soit le contexte ou le délai, vous devez envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception aux agences concernées.

Résiliation mandat de vente simple à l’issu du contrat

Tous les mandats de vente simple ont une durée irrévocable limitée qui doit être inscrite dans le contrat. Habituellement le délai est de trois mois, mais sachez qu’il peut tout à fait être raccourci ou allongé. À l’issu de ce délai, le mandat de vente simple sera ensuite reconduit tacitement généralement par tranche d’un mois, devenant à nouveau irrévocable. Là encore, vous pouvez négocier la durée de renouvellement à inscrire dans le contrat.

Pour résilier votre mandat de vente simple, vous devez ainsi envoyer une lettre avec un préavis de 15 jours à l’agence avant la fin de la période irrévocable en cours. Concrètement, il faut envoyer le courrier de résiliation 15 jours avant le terme du mandat.

Voici un modèle de lettre basique :

Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Lieu et Date

Objet : Résiliation du mandat de vente simple

Madame, Monsieur,

J’ai signé dans votre agence un mandat de vente simple le ……… (date) concernant mon bien ……….. (brève description du logement) situé …………….. (adresse) et référencé sous le numéro………… (numéro d’inscription figurant sur le mandat).
Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Signature

Résiliation mandat de vente simple durant le contrat

Grâce à la loi Hamon, un mandat de vente simple peut être annulé au cours d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du mandat. Une loi universelle qui n’a pas besoin d’être stipulée dans le contrat et qui vous permet de résilier le mandat sans avoir à présenter de justification particulière.

Un mandat de vente simple peut également être rompu dans le cas où vous ne voudriez plus vendre votre bien. Attention, cela fonctionne que dans l’hypothèse où l’agence ne vous aurez présenté aucun acheteur intéressé par votre bien au prix demandé. Si vous souhaitez vraiment stopper la vente de votre bien, il faudra dans ce cas prévenir toutes les agences mandatées par courrier.

À savoir, que vous pouvez également résilier un mandat de vente simple si vous souhaitez vous séparer d’un agent en particulier, dans le cas où vous chercheriez par exemple à restreindre le nombre d’agences mandatées pour la vente de votre bien. Pour se faire, la résiliation doit respecter un certain nombre de conditions fixées au préalable dans le contrat.

Vous pouvez enfin résilier un mandat de vente simple si vous trouvez un acheteur par vous-même. Dans ce cas, vous devez en informer les agences mandatées via un courrier. Dedans, vous devez spécifier le nom de l’acquéreur, afin que les agences puissent vérifier que la transaction est bien conforme à la réglementation.

Voici un modèle de lettre à envoyer en cas de vente en direct :

Nom, prénom et adresse du propriétaire
Nom et adresse de l’agence immobilière
Lettre recommandée avec avis de réception
Lieu et Date

Objet : Résiliation du mandat de vente simple

Madame, Monsieur,

J’ai signé dans votre agence un mandat de vente simple le ………. (date) concernant mon bien ………. (brève description du logement) situé ………. (adresse) et référencé sous le numéro………. (numéro d’inscription figurant sur le mandat). Par la présente lettre, je souhaitais vous informer avoir trouvé des acquéreurs par mes propres moyens. Un compromis de vente a été signé le………. (date) avec ………. (nom et prénom de l’acquéreur) résidant………. (adresse de l’acquéreur).
Conformément à l’article 78 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, et comme nous l’y autorisent les conditions de résiliation figurant au contrat, je vous informe donc par cette lettre mettre fin à ce contrat. Cette révocation prendra effet quinze jours après la réception du présent courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Signature