Le mandat de non-concurrence Hosman

Par Anne-claire

Sales @ Hosman

Lecture : 3 min

10 décembre 2022


En France, l’activité immobilière est encadrée par la Loi Hoguet. Votée en 1970, cette loi rend obligatoire le fait de signer un mandat de vente pour pouvoir vendre son bien avec une agence immobilière. La Loi Hoguet propose deux types de mandats : le mandat simple et le mandat exclusif (même si quelques variantes sont possibles comme le mandat semi-exclusif).  Ce dernier est assez contraignant car il induit un engagement avec une seule agence pendant plusieurs mois, même si le vendeur n’est pas satisfait.  

Pour permettre de vendre rapidement et sans contraintes pour le propriétaire, Hosman a décidé de proposer à ses clients un nouveau type de mandat : le mandat de non-concurrence. On vous explique en quoi cela consiste.  


Le mandat de non-concurrence : mise au point sur le concept 


Le mandat de non-concurrence, qu’est-ce que c’est ? 


Le mandat de non-concurrence est un mandat qui lie le vendeur à Hosman sur une courte durée : lorsque le vendeur signe ce mandat, il laisse à l’agence le soin de la commercialisation et consent à ne pas faire appel à d’autres agences pendant un laps de temps. Passée l’échéance, le vendeur peut soit poursuivre son expérience avec Hosman, soit vendre lui-même son bien (ou se tourner vers des agences concurrentes) et ce, sans pénalité. 

Comme pour les autres types de mandats, le mandat de non-concurrence est un document qui fixe les responsabilités de chacune des parties (vendeur et expert immobilier) pour la vente.
Ici, le vendeur s’engage à fournir toutes les informations relatives à la vente et à ne pas faire appel à une autre agence pendant la période prévue dans le mandat.
De leur côté, les experts s’engagent à tenir le vendeur informé du déroulement de la vente. Ils ont une obligation de conseil et ne peuvent recevoir le paiement de leur commission qu’une fois la vente terminée (lorsque l’acte authentique est signé). 

Le mandat de non-concurrence (comme les mandats simples et exclusifs) doit comporter les informations suivantes : 
  • L’identité des parties : celle du mandant (le vendeur) et celle du mandaté (l’agence immobilière) 
  • La description du bien à vendre (la description doit être la plus complète possible) 
  • Le prix de vente du bien (fixé au préalable par une estimation fiable
  • Les conditions de paiement (le montant des frais d’agence et l’échéance du paiement) 
  • La durée du mandat 


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Pourquoi le mandat de non-concurrence est plus avantageux que le mandat exclusif ? 


Une durée plus courte  


Le mandat de non-concurrence mis en place par Hosman engage le vendeur jusqu’à un mois après la commercialisation. Pendant cette durée, le vendeur s’engage à conserver le mandat et à ne pas mettre la vente en concurrence (il ne peut pas faire appel à d’autres agences ou vendre son bien à un acheteur trouvé entre-temps). Ce mois permet au vendeur de découvrir la qualité de service de Hosman sur une durée moins contraignante que les 3 mois prévus par les mandats exclusifs. 


Des démarches simplifiées si on veut mettre un terme au contrat 


Une fois cette période passée, le vendeur peut mettre fin au mandat du jour au lendemain. Par une simple demande, le mandat prend fin avec un effet immédiat (à la différence des mandats exclusifs dont la résiliation est souvent un parcours du combattant). Une fois le mandat de non-concurrence clos, le vendeur peut faire appel à une autre agence ou vendre son bien à un acquéreur (vente entre particuliers). 
Si au contraire, le vendeur souhaite garder l’accompagnement dispensé par son expert immobilier, il n’a rien à faire. Nul besoin de signer un nouveau mandat, le contrat en cours se poursuit. 


Vendre à son réseau


Le mandat de non-concurrence est également plus opportun pour le vendeur car ce dernier peut trouver lui-même un acheteur sans craindre d’être pénalisé. Il lui suffit d’attendre la fin du mandat de non-concurrence (soit un mois) pour pouvoir vendre son bien à la personne qu’il a trouvé. Avec un mandat exclusif, cette pratique est impossible. 



Récap sur le mandat de non-concurrence Hosman


✅ Un nouveau type de mandat proposé par Hosman

✅ Offre plus de liberté au vendeur car la durée d'engagement n’est que d’un mois et l’arrêt du mandat est simplifié

✅ Un mandat plus avantageux pour les vendeurs que le mandat exclusif 



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