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Droits de mutation : définition et calcul

Contrairement aux idées reçues, les droits de mutation représentent la part la plus importante des frais de notaire. Une somme qui varie selon la nature du bien et/ou de la vente.

Les droits de mutation

En cas de vente immobilière, le notaire perçoit un droit de mutation qu’il doit ensuite reverser aux collectivités territoriales au nom de l'acheteur. Pour déterminer le montant des droits de mutation, il faut appliquer au prix de vente un pourcentage qui varie en fonction de la nature de la transaction et/ou du bien.


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Calcul droits de mutation

Vente d’un bien ancien/vente entre particuliers


Fixé librement par chaque départements depuis le 1er janvier 2014, le taux des droits de mutation est généralement de 5,81% du prix d’un bien, excepté dans certains départements français comme l’Indre ou le Morbihan, où le taux de droits de mutation est moindre.

Vente d’un bien neuf via un professionnel

En ce qui concerne les biens en Vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA), les droits de mutation sont limités à 0,71% du prix afin de compenser une TVA qui peut atteindre jusqu’à 20% du prix de vente.

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