Également appelés « frais d’acquisition », les frais de notaire d’un achat dans l’ancien correspondent à la somme qui devra être versée au notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Déjà compris dans le montant du prix du bien, ce montant est destiné à régler tous les frais liés à la transaction immobilière. Que comprennent les frais de notaire dans l’ancien ? Comment calculer les frais de notaire d’un achat dans l’ancien ? Hosman vous explique tout en détail.
Tout savoir sur les frais de notaire dans l'ancien
Frais de notaire dans l’ancien vs. dans l’immobilier neuf
Le jour de la signature de l’acte authentique de vente, le notaire perçoit ce qu’on appelle les « frais de notaire ». Il s’agit d’une somme destinée à régler tous les frais induits par la transaction immobilière. En immobilier, le montant des frais de notaire varie qu’il s’agisse d’un bien ancien ou d’un bien neuf.
Est considéré comme « ancien », un logement qui a déjà subi une mutation de propriété, qu’il soit récent ou non. Depuis 2012, même les biens de moins de 5 ans sont en effet pris en compte dans le calcul, les logements neufs étant désormais les seuls biens à ne pas être considérés comme « anciens ».
En d’autres termes, seuls les logements qui n’ont pas encore été habités sont considérés comme de l’immobilier neuf. Un bien récemment construit dans lequel quelqu’un a vécu, même quelques mois, sera considéré comme ancien.
Les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que dans le neuf, représentant en général 7 à 8% du prix de vente, soit environ 4% de plus que dans le neuf. Une différence qui s’explique par le fait que pour un logement neuf, les taxes à régler ne sont pas les mêmes. L’acheteur étant le premier acquéreur du bien, il n’y a par exemple pas de droits de mutation à régler mais seulement une taxe de publicité foncière dont le montant est bien inférieur.
Remarque : en 2016, la loi Macron a permis une diminution des frais de notaire dans l’ancien (en moyenne une centaine d’euros par logement).
Que comprennent les frais de notaire dans l’ancien ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les frais de notaire dans l’ancien ne sont pas uniquement destinés à payer le notaire. Ces frais comprennent en effet trois postes de dépenses différents :
Les impôts et taxes dont la plus grosse partie correspond aux droits de mutations à titre onéreux (DMTO)
Également appelés « droits d’enregistrement », les droits de mutation désignent les taxes liées à la transaction que le notaire doit reversées au Trésor Public (selon la vente, à l’État ou aux collectivités locales). Calculés en fonction de la valeur du bien, les droits de mutations représentent entre 5 et 6% du prix du bien, constituant ainsi la plus grande partie des frais de notaire dans l’ancien. À noter que les droits de mutation peuvent varier selon la situation géographique du bien : ils sont généralement de 5,8% du prix du bien excepté si le logement est situé dans l’un des départements à taux réduit – l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte – où ils sont de 5,09%.
Les frais et débours
Interventions d’intermédiaires, frais de déplacement… Une transaction immobilière nécessite de nombreuses démarches et formalités pour être aux normes. Des frais acquittés par le notaire pour le compte de son client qu’il faut ainsi lui rembourser au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Les honoraires du notaire
Également appelés « émoluments du notaire », il s’agit de la rémunération effective du notaire déterminée par la loi française selon un barème dégressif appliqué par tranches selon le prix de vente du bien. L’arrêté du 28 février 2020 a fixé un nouveau barème mis en application depuis le 1er janvier 2021.
Barème des frais de notaire d’un achat dans l’ancien en 2021
TRANCHES D'ASSIETTE | TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € | 3,870 % De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % + 147,81 € De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % + 238,25 € Plus de 60 000 € | 0,799 % + 397,25 €
La contribution de sécurité immobilière (CSI)
Il s’agit d’une taxe dûe à l’État et qui représente environ 0,1 % du prix du bien.
Vous souhaitez vendre votre bien à court ou moyen terme ?
Comment sont calculés les frais de notaire dans l’ancien ?
Pour vous faire une idée des frais de notaire pour l’achat d’un appartement ancien, voici un exemple de cas pratique pour un appartement vendu 200 000 € à Paris.
Les droits de mutation
Pour un appartement vendu 200 000 € à Paris, les droits de mutation sont donc de 200 000 x 5,8% = 11 600 €.
Les frais et débours
Il faut généralement compter entre 800 et 1 200 € pour les émoluments de formalités et débours. Nous prendrons donc ici une moyenne de 1 000 €.
Honoraires du notaire
Pour un bien vendu 200 000 euros, les émoluments du notaire sont donc de 200.000 € x 0,799 % = 1.598 €, auxquels il faut ajouter 397,25 €, soit 1.995,25 €. Il faut ensuite appliquer à cette somme la TVA (20%), ce qui fait un total de 2.394 € TTC.
Contribution de sécurité immobilière
Représentant 0,1% du prix du bien, la contribution de sécurité immobilière est de 200 € pour un bien vendu 200 000 €.
Pour obtenir une estimation du montant des frais de notaire pour l’achat d’un appartement ancien, il faut ensuite additionner tous ces montants, soit 11 600 + 1 000 + 2 394 + 200=15 194. Pour un appartement vendu 200 000 euros à Paris, il faut donc compter environ 15 194 € de frais de notaire.
Estimation des frais de notaire dans l’ancien en ligne
De nombreux sites proposent de faire une estimation des frais de notaire lors d’une transaction immobilière. C’est notamment le cas de Notaire.fr, site officiel des notaires en France, qui a mis à disposition des vendeurs et acheteurs un simulateur en ligne afin que chacun puisse facilement calculer les frais de notaire d’un achat ancien ou neuf.
