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Comment calculer les frais de notaire dans l'ancien ? - Hosman

Frais de notaire dans l'ancien

Ainsi, les frais de notaire liés à une vente sont plus ou moins importants selon qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien, les frais de notaire dans l’ancien représentant en moyenne 7 à 8% du prix de vente d’un logement.

Frais de notaire dans l'ancien


Définition des frais de notaire dans l’ancien

Est considéré comme « ancien », un logement qui a déjà subi une mutation de propriété, qu’il soit récent ou non. Depuis 2012, même les biens de moins de 5 ans sont en effet pris en compte dans le calcul, les logements neufs étant désormais les seuls biens à ne pas être considérés comme « ancien ».

Les frais de notaire dans l’ancien sont donc plus élevés que dans le neuf, représentant en général 7 à 8% du prix de vente, soit environ 4% de plus que dans le neuf. Une différence qui s’explique par le fait que pour un logement neuf, l’acheteur est le premier acquéreur du bien. Il n’y a donc pas de changement de propriétaire à faire enregistrer auprès de l’État, et donc moins de frais à supporter que lorsqu’il s’agit d’un logement ancien.
À noter qu’en 2016, la loi Macron a permis une diminution des frais de notaire dans l’ancien, en moyenne une centaine d’euros par logement.

Calcul des frais de notaire dans l’ancien


Comment sont calculés les frais de notaire dans l’ancien ?

Pour vous faire une idée des frais de notaire applicables à votre bien, vous pouvez effectuer un calcul rapide. Pour cela, il faut vous faire la somme des résultats ci-dessous :
1) Honoraires du notaire : Multipliez le prix de votre bien par 0,00814, ajoutez 405 euros et multipliez le total par 1,2 (TVA).
2) Débours : Environ 1 000 euros.
3) Droit de mutation : Calculez 5,8% du prix de votre bien, excepté si votre bien se situe dans l’un des départements où le taux est moindre.
4) Contribution de sécurité immobilière : multipliez le prix de votre bien par 0,001.


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