Les frais de notaire sont inhérents à toute vente immobilière, le passage chez le notaire permet d’officialiser la transaction immobilière. Pourtant, ces frais peuvent atteindre jusqu’à 8% du prix de vente d’un bien dans l’ancien, un montant assez conséquent à bien prendre en compte dans son projet immobilier. S’il apparaît impossible de négocier les frais de notaire en cas de vente, il existe néanmoins quelques astuces pour tenter de réduire le coût de ces frais de notaire. Hosman vous donne ses conseils d’expert sur comment réduire les frais de notaires lors d’une vente immobilière.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Pour l’essentiel, les frais de notaires sont théoriquement incompressibles en cas de vente immobilière. Contrairement aux idées reçues, les frais de notaire ne reviennent pas au notaire lui-même étant donné que 80% de ces frais sont redistribués sous forme de taxes à l’État et aux collectivités territoriales. Seulement une petite partie des frais constitue les honoraires du notaire. Encadrés par la loi, ces montants ne sont ainsi pas discutables. Vous pouvez par ailleurs essayer de négocier la part des frais redistribuée au notaire, même s’il est peu probable que celui accepte de réduire ses honoraires.
Bon à savoir : Depuis la loi Macron de 2016, dans le cas où les frais associés à une même vente immobilière serait supérieurs à 150 000€, les notaires se réservent le droit d’effectuer une remise sur la transaction à leurs clients allant jusqu’à 10% maximum. Cependant, si le notaire choisi d’appliquer cette réduction de frais à un de ses clients, il sera dans l’obligation de l’appliquer également à tous ses autres clients éligibles. Malgré ces améliorations, les frais de notaire restent élevés et peu négociables. Nous vous recommandons donc de bien anticiper cette dépense dans l’élaboration de votre projet immobilier.
Comment réduire les frais de notaire lors d’une vente ?
À défaut de pouvoir négocier les frais de notaire, vous pouvez néanmoins recourir à deux astuces pour savoir comment réduire les frais de notaire.
Sachez en effet que si le logement contient du mobilier ou de l'électroménager, vous pouvez déduire la valeur de ces équipement de la facture totale, dans la limite de 5% du prix de vente pour éviter tout risque de contrôle fiscal. Pour cela, pensez à vous munir des factures. Grâce à cette astuce pour savoir comment réduire les frais de notaire, le notaire fera le calcul des frais sur un montant moins élevé et vous permettra d’économiser sur le coût total de la vente. Découvrez plus d’informations sur comment réduire les frais de notaire en annexant l’inventaire du mobilier dans cet article.
L’autre astuce susceptible de vous indiquer comment réduire les frais de notaire consiste à dissocier les frais d’agence du prix de vente du bien. Pour cela, il vous faut spécifier dans le mandat de vente que le prix de vente à régler le jour de la signature de l’acte authentique de vente est le prix net vendeur sans les frais d’agence immobilière. Calculés uniquement sur la base du prix net vendeur et non sur le coût global de la transaction immobilière, les frais de notaire seront forcément moindre, tandis que les honoraires d’agence peuvent être réglés indépendamment par l’acheteur directement à l’agence. Calcul du droit de mutation - Découvrir l'article
Bon à savoir : Pour savoir comment réduire les frais de notaire grâce à la dissociation des frais d’agence, vérifiez au préalable que le mandat précise initialement qu’il revient au vendeur de régler les frais d’agence. Si tel n’est pas le cas, l’acheteur peut demander une réécriture du mandat afin de pouvoir payer séparément ces frais. En dernier lieu, même s’il semble impossible de négocier l’entièreté des frais de notaire, vous pouvez tout de même tenter faire diminuer les honoraires du notaire. Il est rare mais possible que votre notaire accepte surtout s’il souhaite vraiment obtenir votre dossier. Un bien à vendre ? Quel est le meilleur moment pour se lancer ? - Découvrir l'article
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