Toute vente immobilière suppose obligatoirement l’intervention d’un notaire dont le travail consiste à réaliser le changement de propriété et à assurer la sécurité juridique de la transaction immobilière. Lors de la signature de l’acte authentique de vente, celui-ci perçoit ainsi impérativement ce qu’on appelle des « frais de notaire ». Dans la majeur partie des cas à la charge de l’acheteur, il n’en reste pas moins intéressant de comprendre comment calculer les frais de notaire. Également appelés « frais d'acquisition », savoir comment calculer les frais de notaire comprend à la fois des taxes – qui correspondent à l’ensemble des dépenses engendrées par les démarches administratives – et les honoraires dus au notaire pour son travail. Une somme parfois assez conséquente – le montant des frais de notaire pouvant parfois grimper jusqu’à 8% du prix du bien dans l’ancien – mais dont la grande majorité est en réalité destinée à l’État. En effet, les frais de notaire incluent, certes, des honoraires de notaire, mais également des droits de mutation et des taxes additionnelles dues à l’État.
Ainsi, calculer les frais de notaire permet, entre autres, de comprendre qu’environ 80% des frais de notaire reviennent à l’État et aux collectivités territoriales sous forme de taxes, tandis que les 20% restants servent à rémunérer le notaire et à régler les frais administratifs annexes liés à la transaction immobilière.
Calcul frais de notaire : Le fonctionnement
La première chose à savoir est que d’une vente immobilière à l’autre, le calcul des frais de notaire ne sera pas le même. Le montant des frais de notaire varie en effet en fonction de différents critères relatifs à votre logement, à savoir la nature du bien, sa position géographique et le prix du bien. Ces éléments vont ainsi avoir une incidence directe sur comment calculer les frais de notaire.
Exemple des frais de notaire dans l'ancien : Parmi les critères clivants, on retrouve par exemple la date de construction du bien immobilier. Le montant des frais de notaire est en effet plus élevé pour des logements anciens - généralement 7 à 8% du prix de vente – que pour des logements récents - autour de 2 à 3% du prix de vente.
Calcul frais de notaire : que comprend le barème ?
Comment calculer les frais de notaire ? Il y a différents postes de dépenses qui composent les frais de notaire. Ils sont tous à prendre en compte dans le barème : la rémunération du notaire, les débours et l’ensemble des taxes dues à l’État.
Frais de notaire : les honoraires
Le premier poste de dépense à prendre en compte lors du calcul des frais de notaire est le montant des honoraires du notaire. Les honoraires du notaire sont réglementés par l’arrêté du 26 février 2016 les honoraires du notaire ont été revus à la baisse et se calculent désormais en fonction d’une grille tarifaire proportionnelle au prix du bien.
Frais de notaire : les débours et frais de déplacement
Les débours et frais de déplacements correspondent aux sommes que le notaire se doit généralement d’avancer pour ses clients. Ils servent notamment à rémunérer les différents intervenants lors du projet de vente, comme un géomètre si nécessaire, régler le prix des certificats et documents officiels, ou encore payer les frais exceptionnels réalisés à la demande des clients, comme les frais de déplacement.
Frais de notaire : les taxes
Suite à l’imputation des taxes, comment calculer les frais de notaire qui devront être réglés ensuite par l’acquéreur ? Les taxes représentent l’essentiel des frais de notaire, à savoir huit dixième des dépenses. Il est donc impératif de bien prendre en compte chacune d’elle si vous souhaitez savoir comment calculer les frais de notaire à régler à la fin d’une vente immobilière.
Les premières taxes comprises dans le calcul des frais de notaire sont les droits de mutation. Représentant l’un des plus gros postes de dépenses – généralement entre 5 à 6% du prix d’un bien – les droits de mutation ne s’appliquent pas lors de la vente de logements neufs. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de régler ces droits étant donné que le bien n’a logiquement jamais été enregistré auparavant par un autre propriétaire. En contrepartie, l’acheteur devra cependant régler une taxe de publicité foncière, à savoir 0,715 % du prix de vente du bien.
Dans le calcul des frais de notaire, il faudra donc faire bien attention et prendre le taux correspondant à la nature de votre bien.
De plus, à chaque vente immobilière, le Trésor public demande une taxe de sécurité immobilière – 0,1% du prix du bien et au minimum 15 euros. Dans certains cas, l’État peut également vous réclamer d’autres taxes additionnelles comme la taxe sur les terrains devenus constructibles ou la taxe sur la plus-value.
Vous souhaitez savoir comment calculer les frais de notaire ? Hosman vous propose ici de prendre l’exemple d’un appartement vendu 256 000 euros.
Frais de notaire : sa rémunération
Ces derniers sont calculés selon un barème dégressif appliqué par tranches selon le prix de vente du bien : De 0 € à 6,500 € : 3.870 % > De 6,500 € à 17,000 € : 1.596 % > De 17,000 € à 60,000 € : 1.064 % > Au dessus de 60,000 € : 0.799 %.
Pour un bien coûtant plus de 60 000 euros, nous vous conseillons donc de multiplier le prix de vente par 0,00799, puis d’ajouter 405 euros pour la majoration des tranches inférieure, ce qui donne 2 450,44 euros dans le cas d’un appartement à 256 000 euros.
Il faudra ajouter à cela 20% de TVA, soit 2 450,44 x 1,2.
Conclusion, les honoraires de notaire s’élèvent dans ce cas à 2 940,528 euros.
Frais de notaire : les dépenses annexes
Dépendant principalement de la nature du bien, les débours sont généralement compris entre 800 et 1000 euros. Pour effectuer le calcul des frais de notaire moyens, nous avons donc choisi de prendre la somme de 900 euros dans notre exemple.
Frais de notaire : les taxes
Comment calculer les frais de notaire en incluant toutes les taxes ? En ce qui concerne les droits de mutation, ils sont généralement de 5,8 % du prix du bien excepté si le logement est situé dans l’un des 4 départements à taux réduit, à savoir 5,09%. Dans notre exemple, les droits de mutation sont donc de 14 848 euros pour un bien dans l’ancien.
Dans le cas de la taxe de publicité foncière, celle-ci représente 0,715% du prix de bien. Elle s’élève donc à 1 830,4 euros dans notre exemple pour un bien neuf.
Frais de notaire : la contribution de sécurité immobilière
Représentant 0,1% du prix du bien, la contribution de sécurité immobilière est donc de 256 euros dans notre exemple.
Frais de notaire : un barème qui diffère selon la nature du bien
En conclusion, voici le coût des frais de notaire selon que le bien est ancien ou neuf. - Exemple frais de notaire ancien : Pour un appartement ancien d’une valeur de 256 000 euros, les frais de notaire représentent approximativement 18 990 euros. - Exemple frais de notaire neuf : Pour un appartement neuf d’une valeur de 256 000 euros, les frais de notaire représentent approximativement 5 973 euros.
Pour rappel, il est donc primordial si vous souhaitez savoir comment calculer les frais de notaire de votre bien, de choisir la valeur correspondant à votre situation.
Calcul frais de notaire : comment les calculer en ligne ?
Sachez enfin que de nombreux sites internet se proposent, en plus de vous expliquer comment calculer les frais de notaire ou encore d’effectuer le calcul des frais de notaire pour vous. C’est notamment le cas de Notaire.fr, site officiel des notaires en France, qui a mis à disposition des internautes un simulateur en ligne afin que chacun puisse facilement calculer les frais de notaire liés à sa transaction immobilière.
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