Guide du vendeur > Frais de notaire > Qui paie les frais de notaire lors d’une vente ?

Qui paie les frais de notaire lors d’une vente ?

Pour finaliser une vente immobilière, il est impératif de régler la totalité des frais de notaire mais pour cela il faut savoir qui paie les frais de notaire lors d’une vente. Les frais de notaire constituent une dépense importante lors d’une transaction immobilière. Dans le cas d’un achat immobilier, le montant des frais de notaire dans l’ancien peut s’élever jusqu’à 8% du prix de vente du bien. Dans la majorité des cas, c’est à l’acquéreur que revient la charge de payer les frais de notaire lors d’une vente immobilière. Une étape primordiale qui survient au moment de la signature de l’acte authentique de vente, tout comme les autres règlements nécessaires à la vente d’un bien immobilier. Hosman vous explique en détail qui paie les frais de notaire lors d’une vente.

Les frais de notaire lors d’une vente à la charge de l’acquéreur


Les frais de notaire lors d’une vente sont à régler au moment de la signature de l’acte authentique de vente, en même temps que le prix de vente du bien et les frais dûs à l’agence immobilière s’il celle-ci intervient dans la vente du bien. Les frais de notaires sont composés de diverses taxes et impôts ainsi que de la rémunération du notaire. Le montant des frais de notaire diffère en fonction du type de bien vendu. Pour l’achat d’un bien neuf, les frais de notaire représentent en moyenne 3 à 4% du prix de vente. Et pour l’achat d’un bien ancien, les frais de notaire sont plus élevé, ils représentent généralement 7 à 8% du prix de vente.

Les frais de notaire lors d’une vente sont à régler au moment de la signature de l’acte authentique de vente, en même temps que le prix de vente du bien et les frais dûs à l’agence immobilière s’il celle-ci intervient dans la vente du bien.

Sachez par ailleurs que le calcul des frais de notaire est un calcul prévisionnel qui est en réalité une estimation. En effet, certains montants de frais annexes ne sont connus par le notaire qu’après la signature de l’acte de vente comme des frais administratifs et fiscaux. Ainsi, des ajustements peuvent avoir lieu dans les mois qui succèdent la vente par rapport au calcul initial des frais de notaire.


Dans ce cas, celui qui paie les frais de notaire lors d’une vente recevra un justificatif légal accompagné d’une facture complémentaire en cas de sous-évaluation, ou bien d’un chèque de remboursement en cas de surévaluation. Dans tous les cas, il s’agira d’ajustements mineurs car les frais de notaires sont pour la plupart encadrés par la loi et donc connus d’avance.

Cependant, les frais de notaire lors d’une vente peuvent être anticipés par les acquéreurs au cours de l’étape de planification de leur projet d’achat afin de bien définir quel montant sera alloué au notaire.

Les frais de notaire lors d’une vente à la charge du vendeur


Bien qu’en règle générale ce soit l’acquéreur qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière, il arrive aussi que ce soit à l’inverse le vendeur qui paie les frais de notaire lors d’une vente. Ces autres frais, payés au notaire par le vendeur, sont à régler le jour de la signature de l’acte authentique de vente. En effet, il est juridiquement possible que ce soit le vendeur qui paie les frais de notaires, soit en partie soit dans leur totalité. Ce cas de figure, où c’est le vendeur qui paie les frais de notaires, n’arrive que si propriétaire et acheteur se sont mis d’accord au préalable sur un paiement à la charge du vendeur. Dans ce cas, il vous faudra ajouter la clause « acte en mains » dans l’acte de vente, afin de spécifier clairement la chose. Cette clause inclut les frais annexes et accessoires au prix de vente du bien.

De plus, lors d’une vente immobilière, le vendeur a aussi certains frais à sa charge, il s’agit principalement :

  • des frais liés à l'acte de mainlevée de son hypothèque ou quittance hypothécaire, c’est-à-dire que le vendeur peut avoir à régler des frais administratifs au notaire si il se libère en même temps de son hypothèque en vendant son bien immobilier.
  • d'une partie des frais de copropriété
  • d'un impôt sur la plus-value que le propriétaire aurait éventuellement réalisée en vendant son bien à un prix supérieur auquel il l'avait acheté initialement
  • ou bien des frais relatifs aux à la prise en charge des diagnostics immobiliers.



Des questions sur votre projet immobilier ? 🚀

Découvrez Hosman, la néo-agence immobilière

Partager l'article

Dans la même catégorie

Les frais de notaire lors d’une vente immobilière

Les frais de notaires, aussi appelés frais d’acquisition, correspondent à la somme qui devra être remise au notaire à l’issue d’un achat immobilier. Ils représentent un certain pou...

Lire la suite

Lecture : 2 min

Par Alizé

Comment calculer les frais de notaire ?

Toute vente immobilière suppose obligatoirement l’intervention d’un notaire dont le travail consiste à réaliser le changement de propriété et à assurer la sécurité juridique de la...

Lire la suite

Lecture : 5 min

Par Alexandra

Frais de notaire dans l'ancien

Ainsi, les frais de notaire liés à une vente sont plus ou moins importants selon qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien, les frais de notaire dans l’ancien représentant en moyenn...

Lire la suite

Lecture : 1 min

Par Grégoire

Les droits de mutation

Contrairement aux idées reçues, les droits de mutation représentent la part la plus importante des frais de notaire. Une somme qui varie selon la nature du bien et/ou de la vente....

Lire la suite

Lecture : 1 min

Par Alexandra

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont inhérents à toute vente immobilière, le passage chez le notaire permet d’officialiser la transaction immobilière. Pourtant, ces frais peuvent atteindre j...

Lire la suite

Lecture : 2 min

Par Aurélien