Qui paie les frais de notaire lors d'une vente ?

Pour finaliser une vente immobilière, il est impératif de régler la totalité des frais de notaire mais pour cela il faut savoir qui paie les frais de notaire lors d’une vente. Les frais de notaire lors d’une vente constituent une dépense importante en cas d’achat immobilier, avec un montant pouvant s’élever jusqu’à 8% du prix de vente du bien. Dans la majorité des cas, c’est l’acquéreur qui paie les frais de notaire lors d’une vente. Une étape primordiale qui survient au moment de la signature de l’acte authentique de vente, tout comme les autres règlements nécessaires à la vente d’un bien immobilier. Hosman vous explique en détail qui paie les frais de notaire lors d’une vente.

Les frais de notaire lors d’une vente à la charge de l’acquéreur

En règle générale, en plus de s'acquitter du prix d’achat du bien, c’est l’acheteur qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière, qu’il s’agisse d’une vente en direct ou via un intermédiaire. Selon l’article 1593 du Code Civil, cela vaut en effet pour toutes les ventes immobilières, quelle que soit la nature du logement.

Les frais de notaire lors d’une vente sont à régler au moment de la signature de l’acte authentique de vente, en même temps que le prix de vente du bien et les frais dûs à l’agence immobilière s’il celle-ci intervient dans la vente du bien.
Sachez par ailleurs, qu’il s’agit d’un calcul prévisionnel qui est en réalité une estimation, certains montants de frais annexes n’étant connus par le notaire qu’après la signature de l’acte de vente comme des frais administratifs et fiscaux. Des ajustements peuvent avoir lieu dans les mois qui succèdent la vente par rapport au calcul initial des frais de notaire. Dans ce cas, celui qui paie les frais de notaire lors d’une vente recevra un justificatif légal accompagné d’une facture complémentaire en cas de sous-évaluation, ou bien d’un chèque de remboursement en cas de surévaluation. Dans tous les cas, il s’agira d’ajustements mineurs, la plupart des frais de notaire étant encadrés par la loi et donc connus d’avance.

Cependant, les frais de notaire lors d’une vente peuvent être anticipés par les acquéreurs au cours de l’étape de planification de leur projet d’achat afin de bien définir quel montant sera alloué au notaire.

Les frais de notaire lors d’une vente à la charge du vendeur

Bien qu’en règle générale ce soit l’acquéreur qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière, il arrive aussi que ce soit à l’inverse le vendeur qui paie les frais de notaire lors d’une vente. Ces autres frais, payés au notaire par le vendeur, sont à régler le jour de la signature de l’acte authentique de vente. En effet, il est juridiquement possible que le vendeur règle une partie ou la totalité des frais de notaire si propriétaire et acheteur se sont mis d’accord au préalable sur un paiement à la charge du vendeur. Dans ce cas, il vous faudra ajouter la clause « acte en mains » dans l’acte de vente, afin de spécifier clairement la chose. Cette clause inclut les frais annexes et accessoires au prix de vente du bien.

De plus, lors d’une vente immobilière, le vendeur a aussi certains frais à sa charge, il s’agit principalement :

  • des frais liés à l'acte de mainlevée de son hypothèque ou quittance hypothécaire, c’est-à-dire que le vendeur peut avoir à régler des frais administratifs au notaire si il se libère en même temps de son hypothèque en vendant son bien immobilier.
  • d'une partie des frais de copropriété
  • d'un impôt sur la plus-value que le propriétaire aurait éventuellement réalisée en vendant son bien à un prix supérieur auquel il l'avait acheté initialement
  • ou bien des frais relatifs aux à la prise en charge des diagnostics immobiliers.