Pour finaliser une vente immobilière, il est impératif de régler la totalité des frais de notaire mais pour cela il faut savoir qui paie les frais de notaire lors d’une vente. Les frais de notaire constituent une dépense importante lors d’une transaction immobilière. Dans le cas d’un achat immobilier, le montant des frais de notaire dans l’ancien peut s’élever jusqu’à 8% du prix de vente du bien. Qui paie les frais de notaire en cas de vente ? Dans la majorité des cas, c’est à l’acquéreur que revient la charge de payer les frais de notaire lors d’une vente immobilière. Une étape primordiale qui survient au moment de la signature de l’acte authentique de vente, tout comme les autres règlements nécessaires à la vente d’un bien immobilier. Hosman vous explique en détail qui paie les frais de notaire en cas de vente.
Les frais de notaire lors d’une vente à la charge de l’acquéreur
Quels sont les frais de notaire ?
Les frais de notaire lors d’une vente sont à régler au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Ce paiement se fait en même temps que celui du prix de vente du bien et des frais d’agence (si le vendeur en a fait appel). Les frais de notaires sont composés de diverses taxes et impôts ainsi que de la rémunération du notaire. Le montant des frais de notaire diffère en fonction du type de bien vendu. Pour l’achat d’un bien neuf, les frais de notaire représentent en moyenne 3 à 4% du prix de vente. Et pour l’achat d’un bien ancien, les frais de notaire sont plus élevé, ils représentent généralement 7 à 8% du prix de vente.
Sachez par ailleurs que le calcul des frais de notaire est un calcul prévisionnel qui est en réalité une estimation. En effet, certains montants de frais annexes ne sont connus par le notaire qu’après la signature de l’acte de vente comme des frais administratifs et fiscaux. Ainsi, des ajustements peuvent avoir lieu dans les mois qui succèdent la vente par rapport au calcul initial des frais de notaire.
Dans ce cas, celui qui paie les frais de notaire lors d’une vente recevra un justificatif légal accompagné d’une facture complémentaire en cas de sous-évaluation, ou bien d’un chèque de remboursement en cas de surévaluation. Dans tous les cas, il s’agira d’ajustements mineurs car les frais de notaires sont pour la plupart encadrés par la loi et donc connus d’avance.
Cependant, les frais de notaire lors d’une vente peuvent être anticipés par les acquéreurs au cours de l’étape de planification de leur projet d’achat afin de bien définir quel montant sera alloué au notaire.
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Les frais de notaire lors d’une vente à la charge du vendeur
Qui paie les frais de notaire en cas de vente ? Bien qu’en règle générale ce soit l’acquéreur qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière, il arrive aussi que ce soit à l’inverse le vendeur qui paie les frais de notaire lors d’une vente.
Quels sont les frais de notaire pour le vendeur ? Ces autres frais, payés au notaire par le vendeur, sont à régler le jour de la signature de l’acte authentique de vente. En effet, il est juridiquement possible que ce soit le vendeur qui paie les frais de notaires, soit en partie soit dans leur totalité. Le vendeur ne paie le notaire que s'il s'est mit d'accord avec l'acheteur pour le faire. Dans ce cas, il vous faudra ajouter la clause « acte en mains » dans l’acte de vente, afin de spécifier clairement la chose. Cette clause inclut les frais annexes et accessoires au prix de vente du bien.
De plus, lors d’une vente immobilière, le vendeur a aussi certains frais à sa charge, il s’agit principalement :
des frais liés à l'acte de mainlevée de son hypothèque ou quittance hypothécaire, c’est-à-dire que le vendeur peut avoir à régler des frais administratifs au notaire si il se libère en même temps de son hypothèque en vendant son bien immobilier.
d'une partie des frais de copropriété
d'un impôt sur la plus-value que le propriétaire aurait éventuellement réalisée en vendant son bien à un prix supérieur auquel il l'avait acheté initialement
ou bien des frais relatifs aux à la prise en charge des diagnostics immobiliers.
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