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Annuler un compromis ou une promesse de vente

Une fois signés, promesse et compromis de vente ne peuvent être annulés que sous certaines conditions. Hosman vous détaille lesquelles.

Annulation promesse de vente vs. annulation compromis de vente


Annulation promesse de vente

Une fois la promesse de vente signée, vous ne pouvez plus vous rétracter, que ce soit en retirant votre bien de la vente ou accordant votre logement à un autre acquéreur.
A contrario de l’acheteur qui peut durant le délai fixé se décider à acheter – dans ce cas l'indemnité d’immobilité déjà versée est déduite de la note finale à régler – ou renoncer à l’achat du bien. S’il y renonce ou ne manifeste pas son intérêt dans les délais impartis par la promesse de vente, le vendeur est dans ce cas autorisé à conserver l'indemnité d’immobilisation au titre de compensation.

Annulation compromis de vente

Un compromis de vente ne peut être annulé que si l’acheteur se désiste durant son délai de rétraction ou en cas de non-réalisation des clauses suspensives (préemption du bien, refus de prêt…). Dans le cas où l’acheteur se rétracterait en dehors des conditions prévues à cet effet, vous pourrez, à l’instar de la promesse de vente, conserver le dépôt de garantie versé au préalable.

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