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Durée de validité d'un compromis ou d'une promesse

S’il arrive que la promesse de vente et le compromis de vente diffèrent sur certains points, leur délai de validité est généralement assez similaire, tournant en moyenne autour de 3 mois.

Durée compromis de vente vs. Durée promesse de vente


De manière générale, un avant-contrat dure en moyenne 3 mois – 70 jours au minimum – afin de laisser un laps de temps suffisant aux différentes parties pour se préparer à la signature de l’acte de vente. Le notaire doit par exemple vérifier tous les détails de la vente et l’acheteur faire valider son prêt auprès des banques si besoin. Habituellement, les délais entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente sont les mêmes pour une promesse de vente et un compromis de vente. La seule différence notoire est que le compromis mentionne souvent une date limite pour la signature de l’acte de vente, tandis que la date de fin de validité d’une promesse correspond à l’échéance à l’issue de laquelle l’acheteur potentiel doit confirmer ou non la vente.

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