Promesse et compromis de vente

Après avoir trouvé un accord avec l’acheteur, il vous faut sceller la vente d’un point de vue légal en réalisant un contrat de vente faisant office de prélude à la signature de l’acte authentique. Déterminant ainsi entre autres le prix et les conditions de la vente du bien immobilier, cet avant-contrat peut prendre la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente. Hosman vous explique comment fonctionne en détail chacun de ces deux avant-contrats.

Promesse de vente ou compromis de vente : quel avant-contrat choisir ?

En cas de vente immobilière, il vous sera possible de choisir entre deux avant-contrats à la vente immobilière : la promesse de vente ou le compromis de vente. Combien de temps dure un compromis de vente ? L’acheteur ou le vendeur peut-il se rétracter après avoir signé une promesse de vente ? À quoi servent les droits d’enregistrements ? Voici tout ce qu’il faut savoir avant de signer l’un ou l’autre.

Durée de validité d’un compromis ou d’une promesse

Généralement, le compromis et la promesse de vente ont plus ou moins la même durée de validité. Un laps de temps qui permet à l’acheteur et au vendeur de se préparer avant la signature de l’acte authentique. Il existe cependant une différence notoire que l’on vous détaille ici.

Délai de rétractation

Qu’il s’agisse d’une promesse ou d’un compromis de vente, l’acheteur est autorisé à se rétracter durant un certain délai. Découvrez quelles sont les conditions prévues si celui outrepasse le temps légal imparti.

Droit de préemption

Qu’est-ce que le droit de préemption ? Tous les biens sont-ils concernés ? Est-il possible d’y déroger ? On vous explique tout à propos de ce principe légal ici.

Les conditions suspensives

Stipulées en amont dans l’avant-contrat, les conditions suspensives doivent être impérativement respectées pour que l’acheteur et le vendeur signent l’acte authentique de vente. Clause de résiliation immobilière, clause suspensive de vente immobilière ou encore clause de servitude administrative ou privée… Voici la liste des clauses suspensives les plus courantes.

Annuler un compromis ou une promesse de vente

Une fois qu’un compromis de vente ou qu’une promesse de vente a été signé(e) par les deux parties, il est quasiment impossible de l’annuler, sauf rares exceptions. Hosman vous précise ici lesquelles.

Signature sous seing-privé

Pour rédiger votre avant-contrat, vous pouvez vous rendre chez un notaire ou bien l’ériger vous-même avec l’acheteur. On parle alors de promesse ou compromis de vente « sous seing privé ». Découvrez quels en sont les avantages et les inconvénients.