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Promesse et compromis de vente

Promesse et compromis de vente

Après avoir trouvé un accord avec l’acheteur, il vous faut sceller la vente d’un point de vue légal en réalisant un contrat de vente faisant office de prélude à la signature de l’acte authentique. Déterminant ainsi entre autres le prix et les conditions de la vente du bien immobilier, cet avant-contrat peut prendre la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente. Hosman vous explique comment fonctionne en détail chacun de ces deux avant-contrats.

Les conditions suspensives d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente

Fixées au préalable, les conditions suspensives d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente sont des conditions qui ont le pouvoir de faire annuler une vente si elles ne sont pas respectées, d’...

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Annulation d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente : comment faire ?

Vous venez tout juste de signer une promesse de vente et vous avez un regret ? Vous vous demandez s’il est possible de changer d’acquéreur après avoir signé un avant-contrat de vente avec un premier a...

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Le droit de préemption en immobilier

En quoi consiste le droit de préemption en immobilier ? Qui sont les acheteurs qui peuvent en bénéficier ? Quels sont les biens concernés par ce droit ? Vous vous apprêtez à signer un avant-contrat a...

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Compromis de vente sous seing privé ou promesse de vente sous seing privé

Vous vous apprêtez à signer une promesse ou un compromis de vente avec l’acheteur ? Deux options s’offrent à vous : solliciter l’aide d’un notaire ou rédiger l’avant-contrat vous-même avec l’acheteur....

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Quelle différence entre compromis et promesse de vente ?

Pour sceller légalement les conditions et engagements de la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de rédiger et de signer un avant-contrat. L’avant-contrat précède la signature de l’acte de v...

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Promesse de vente ou compromis de vente : quel avant-contrat choisir ?

Après avoir conclu les négociations et trouvé un accord avec l’acheteur, il vous faut ensuite rédiger et signer un avant-contrat, à savoir le document qui va sceller d’un point de vue légal, les cond...

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Délai de rétractation d'un compromis ou d'une promesse de vente

S’il arrive que la promesse de vente et le compromis de vente diffèrent sur certains points, le délai de rétractation pour l’acheteur est le même, à savoir 10 jours à compter de la signature de l’ava...

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Durée de validité d'un compromis ou d'une promesse

S’il arrive que la promesse de vente et le compromis de vente diffèrent sur certains points, leur délai de validité est généralement assez similaire, tournant en moyenne autour de 3 mois. ...

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