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Promesse et compromis de vente

Promesse et compromis de vente Fflqw8k2xjveaypie57q

Après avoir trouvé un accord avec l’acheteur, il vous faut sceller la vente d’un point de vue légal en réalisant un contrat de vente faisant office de prélude à la signature de l’acte authentique. Déterminant ainsi entre autres le prix et les conditions de la vente du bien immobilier, cet avant-contrat peut prendre la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente. Hosman vous explique comment fonctionne en détail chacun de ces deux avant-contrats.

Les conditions suspensives d'une vente immobilière

Fixées au préalable dans la promesse ou compromis de vente, les conditions suspensives sont des conditions qui ont le pouvoir de faire annuler une vente si elles ne sont pas respectées, d’où l’import...

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Annuler un compromis ou une promesse de vente

Une fois signés, promesse et compromis de vente ne peuvent être annulés que sous certaines conditions. Hosman vous détaille lesquelles. ...

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Droits de préemption en cas de vente immobilière

Si votre bien se situe dans une zone dite de préemption, il peut arriver au cours de la vente immobilière, que la loi vous contraigne à vendre votre bien à un acheteur, public ou non, qu’elle jugera ...

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Signature compromis sous seing-privé

Un avant-contrat peut être réalisé de deux façons différentes : chez un notaire ou entre particuliers. Dans ce cas, on parle de promesse ou compromis « sous seing privé ». Un document qui a la même v...

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Quelle différence entre compromis et promesse de vente ?

Pour sceller légalement les conditions et engagements de la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de rédiger et de signer un avant-contrat. L’avant-contrat précède la signature de l’acte de v...

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Promesse de vente ou compromis de vente : quel avant-contrat choisir ?

Après avoir conclu les négociations et trouvé un accord avec l’acheteur, il vous faut ensuite rédiger et signer un avant-contrat, à savoir le document qui va sceller d’un point de vue légal, les cond...

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Délai de rétractation d'un compromis ou d'une promesse de vente

S’il arrive que la promesse de vente et le compromis de vente diffèrent sur certains points, le délai de rétractation pour l’acheteur est le même, à savoir 10 jours à compter de la signature de l’ava...

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Durée de validité d'un compromis ou d'une promesse

S’il arrive que la promesse de vente et le compromis de vente diffèrent sur certains points, leur délai de validité est généralement assez similaire, tournant en moyenne autour de 3 mois. ...

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