L’offre d’achat permet à un acheteur de “réserver” un bien qu’il souhaite acheter. Le vendeur a bien entendu le droit de refuser une offre mais s’il l’accepte, il est engagé vis-à-vis de l’acheteur. Peut-il alors se rétracter après avoir accepté l’offre ? 

Petit rappel sur l’offre d’achat



Une offre d’achat est un document qui engage un acheteur vis-à-vis d’un vendeur. Elle prend souvent la forme d’un écrit et sa rédaction doit suivre quelques règles
Si l’offre d’achat est formulée à l’oral, elle n’a pas de valeur juridique et n’engage pas le vendeur. 
A la réception d’une offre d’achat, un vendeur peut décider de l’accepter, de la refuser ou de faire une contre-proposition s’il estime que le prix proposé n’est pas suffisant. Attention, en tant que vendeur vous n’êtes pas toujours obligé d'accepter une offre d’achat au prix


Le vendeur peut-il se rétracter après avoir accepté l’offre d’achat ? 



Contrairement à l’acheteur qui peut se rétracter dans certains cas, le vendeur ne peut pas se rétracter d’une offre d’achat qu’il a accepté par écrit. Il a tout à fait le droit de refuser une offre d’achat mais une fois celle-ci acceptée, il ne peut plus revenir en arrière. L’acheteur quant à lui, peut décider d’abandonner son offre sans motif durant son délai de rétraction de dix jours qui suit la signature de la promesse de vente. 


Que ce passe-t-il si le vendeur se rétracte quand même ? 



Si un vendeur se rétracte alors qu’il a accepté une offre d’achat par écrit, soit parce qu’il a reçu une offre plus avantageuse ou soit parce qu’il ne souhaite plus vendre, il encourt des poursuites judiciaires. Le juge peut statuer en l’obligeant à vendre l’appartement à l’acquéreur dont l’offre a été acceptée, et au prix qu’il avait accepté. 


Le vendeur peut-il se rétracter si l’acheteur ne se manifeste plus ? 



Une fois l’offre acceptée par le vendeur, l’acheteur ne peut en principe plus se rétracter mais en réalité, il dispose d’un nouveau délai de rétractation à la signature du compromis qui lui permet de se défaire de son engagement.
Si l’acheteur décide de se désister à ce moment là, le vendeur voudra très probablement remettre vite son bien en vente pour trouver un nouvel acquéreur.



Mais que ce passe-t-il si le vendeur n’a plus de nouvelles de l’acheteur entre l’offre d’achat acceptée ? Peut-il se désister ? Tant que l’acheteur n’a pas manifesté son souhait de se rétracter, le vendeur reste engagé et ne peut pas remettre son bien en vente.