Que doit contenir une offre d'achat ?

Par Baptiste

Sales @ Hosman

Lecture : 3 min

21 mai 2024

Une offre d’achat est un écrit par lequel vous manifestez au vendeur votre souhait d’acheter son bien immobilier. Pour que celle-ci soit valide et qu’elle permette de faciliter vos échanges avec le vendeur, Hosman vous informe sur les éléments que vous devez obligatoirement faire apparaître. 

Comment faire une offre d’achat ?


Si aucune règle précise régit son écriture, vous devez néanmoins faire apparaître certains éléments qui sont obligatoires :
  • Votre identité et celle du vendeur 
  • Le prix que vous proposez pour le bien à acheter 
  • Le délai de validité de votre offre d'achat (l’usage est d’une semaine)

Vous pouvez également faire apparaître sur votre offre des conditions suspensives, s’il y en a, comme, par exemple, l’obtention de votre prêt. Cette mention sera, dans tous les cas, notifiée lors du compromis de vente.

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A quoi vous engage une offre d’achat ?


Une offre d’achat acceptée vous engage vis-à-vis du vendeur. Nous vous déconseillons d’en réaliser une seulement pour bloquer un bien et vous rétracter par la suite. Même si très peu de vendeurs se retournent juridiquement contre un acheteur qui se rétracte à ce moment précis de la vente, vous encourez d’une part le risque de poursuites, et d’autre part d’abîmer votre crédibilité d’acheteur auprès de l’agent immobilier avec qui vous serez peut-être amené à visiter d’autres biens.

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Bon à savoir : Si vous avez encore des doutes quant à vos intentions d’acheter ce bien, vous pouvez faire une offre d’achat à l’oral. Cela ne vous engage pas à grand-chose et vous pouvez ainsi vous rétractez en ne faisant pas d’offre d’achat écrite. Notez qu’en contrepartie, le vendeur n’est pas non plus lié à vous et qu’il pourra proposer le bien à un autre acheteur.

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Offre d’achat et contre-proposition immobilière


Une offre d’achat à un prix inférieur au prix de vente affiché, permet au vendeur de refuser votre offre ou bien de vous faire une contre-proposition. Ce refus ou cette contre-proposition rendent automatiquement caduque l’offre et vous libère de tout engagement. 

Bon à savoir : Aucun versement n’est autorisé lors de la remise d’une offre d’achat. Le seul versement qui intervient avant la signature de l’acte authentique, est celui du séquestre qui accompagne la signature du compromis de vente. Vous devrez verser un pourcentage du prix de vente sous séquestre, et vous aurez un délai de 10 jours pour vous rétracter de la vente sans perdre l’argent versé.

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Remettre une offre d’achat au prix. 


Sachez que contrairement à ce que l’on pense, le vendeur a le droit de refuser votre offre d’achat au prix dans un cas bien précis : si le vendeur a fait appel à un intermédiaire pour vendre son bien (agent immobilier, avocat ou notaire) et qu’il a signé un mandat simple. Dans ce cas là, le vendeur reste libre de choisir parmi toutes les offres au prix qui lui sont présentées, celle qui lui convient le mieux. 

Si en revanche, le vendeur vend soit en passant par un intermédiaire qui dispose d’un mandat de représentation (le vendeur donne le pouvoir à cet intermédiaire de vendre son bien à un potentiel acquéreur) ou soit sans passer par un intermédiaire (entre particuliers), il est légalement tenu d’accepter la première offre au prix qu’il reçoit.

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