Guide du vendeur > La négociation immobilière > Peut-on refuser une offre au prix ?

Peut-on refuser une offre au prix ?

Lorsque un acheteur potentiel vous fait une offre d’achat, vous avez trois possibilités : accepter son offre par courrier recommandé avec accusé de réception, refuser l’offre et ainsi clore les négociations, ou enfin négocier la proposition d’achat de l’acheteur. Vous pouvez en effet refuser une offre d’achat si vous trouvez le prix proposé trop faible par rapport à celui que vous aviez fixé ou encore si vous avez déjà trouvé un acheteur dont l’offre vous convient mieux. Mais qu’en est-il de la réglementation lorsqu’il s’agit d’une offre au prix ? Il existe dans ce cas quelques subtilités. Peut-on refuser une offre au prix quand il s’agit d’une vente entre particuliers ? Un vendeur peut-il refuser une offre au prix lorsque la vente se fait via une agence immobilière ? Ou encore, peut-on refuser une offre au prix lorsqu’il s’agit d’un mandat de représentation ? Hosman fait le point sur la législation concernant l’offre au prix. 

Refuser l’offre d’achat d’un bien immobilier


Vous avez reçu une offre d’achat et vous vous posez des questions à ce sujet ? Est-ce que ce document vous engage ? Peut-on refuser une offre au prix ? Ou encore comment vous y prendre pour décliner l’offre ?  Voici tout ce que vous devez savoir dans le cas où vous voudriez refuser une offre d’achat. 

Est-ce qu’une offre d’achat engage le vendeur ? 


Avant toute chose, il faut savoir que l’offre d’achat est une proposition d’achat de la part d’un acquéreur selon ses propres conditions. Via ce document écrit, celui-ci vous propose un prix - inférieur ou égal au prix que vous aviez fixé – et des modalités de vente spécifiques. Par exemple : « Cette offre est valable sous réserve de l’obtention de mon crédit bancaire d’un montant de X euros au taux maximum de X% que je dois souscrire auprès d’un organisme bancaire ou financier ». Si vous acceptez l’offre d’achat, l’acheteur est donc engagé, excepté si les conditions suspensives qu’il a stipulées au préalable dans le document ne sont pas remplies. Sachez par ailleurs que tant que le vendeur n’a pas signé l’offre d’achat reçue, il n’est en aucun cas engagé dans la vente, excepté s’il s’agit de la première offre au prix dans une vente en direct ou que le mandat de vente signé avec un intermédiaire est un mandat de représentation. Nous reviendrons sur ces exceptions plus bas. 

Comment refuser une offre d’achat immobilière ? 


Vous avez reçu une offre d’achat à laquelle vous ne souhaitez pas donner suite ? Pour la refuser, vous avez deux options : répondre à l’acheteur par la négative via courrier recommandé avec accusé de réception ou refuser une offre d’achat en ne donnant tout simplement pas suite à cette dernière.

Peut-on refuser une offre au prix ? 


Un vendeur peut-il refuser une offre au prix ? Sur internet, la question semble faire débat. Certains affirment que oui, d’autres que non. Pourtant, la législation française est très claire à ce sujet. Alors, peut-on refuser une offre au prix ? Tout dépend du contexte de la vente : s’agit-il d’une vente immobilière en direct ou d’une vente immobilière via un intermédiaire ? Quelle est la nature du mandat ? En fonction de cela, les conséquences ne seront en effet pas les mêmes. 

Un vendeur peut-il refuser une offre au prix s’il passe par un professionnel ?


Si vous avez mandaté un intermédiaire pour vendre votre bien, vous n’êtes pas forcément engagé avec le premier acheteur qui fait une offre d’achat au prix. Peut-on refuser une offre au prix dans ce cas ? Oui ! Vous pouvez librement faire votre choix entre tous les potentiels acheteurs et ainsi être amené à refuser une offre au prix si les conditions de vente sont moins favorables qu’une autre offre d’achat au prix. 

Quand suis-je dans l’obligation d’accepter une offre au prix ? 


Donc finalement, un vendeur peut-il refuser une offre au prix ? Dans la majorité des cas oui, il existe néanmoins deux exceptions : 

En cas de vente en direct 

Depuis que vous avez mis en vente votre appartement par vos propres moyens, vous avez reçu deux offres au prix à quelques jours d’intervalle, or les conditions de la seconde vous plaisent davantage ? Peut-on refuser une offre au prix dans ce cas ? Théoriquement vous ne pouvez refuser une offre au prix si vous vendez votre bien en direct. En cas de vente sans intermédiaire, une offre d’achat au prix déclenche en effet automatiquement l’acceptation de l’offre d’achat de votre part. D’un point de vue légal, en cas de vente en direct, la diffusion d’une annonce immobilière équivaut à une « offre de vente ferme à personne indéterminée ». De ce fait, si un acheteur fait une offre d’achat au prix, les deux parties sont d’un point de vue juridique contractuellement liées.

En cas de mandat de représentation 

Peut-on refuser une offre au prix quelle que soit la nature du mandat ? La réponse est non ! Il est donc important de clarifier avant signature du mandat, s’il s’agit d’un mandat de représentation ou d’un simple mandat. Dans la première hypothèse, vous donnez votre accord à l’intermédiaire pour vendre votre bien si l’offre correspond à votre prix et vos conditions. Ainsi, la proposition d’une offre d’achat au prix déclenche là aussi automatiquement l’acceptation de l’offre d’achat de votre part, ce qui revient à être engagé avec le premier offrant au prix. A contrario, un vendeur peut-il refuser une offre au prix s’il s’agit d’un mandat simple ? En cas de mandat simple, l’intermédiaire sera uniquement chargé de trouver des acheteurs potentiels, vous laissant la liberté de choisir de conclure la vente ou non, et si oui avec qui. Donc peut-on refuser une offre au prix dans ce cas ? La réponse est oui. 

🍀 Hosman réinvente l'agence immobilière en vous aidant à vendre rapidement et au meilleur prix pour un tarif fixe de 4 900 euro au succès

En savoir plus sur notre offre









Partager l'article

Dans la même catégorie

La négociation d'une offre d'achat

Lorsque un acheteur potentiel vous fait une offre d’achat, vous avez trois possibilités : accepter son offre par lettre recommandée, refuser l’offre et ainsi clore les négociation...

Lire la suite

Lecture : 2 min

Par Laure

L’acceptation d’une offre d’achat

Après la mise en vente de votre appartement, vous avez reçu plusieurs offres d’achat, dont une que vous souhaitez accepter ? Félicitations ! L’acceptation d’une offre d’achat const...

Lire la suite

Lecture : 3 min

Par Alizé