Refuser une offre d'achat

Lorsque un acheteur potentiel vous fait une offre d’achat, vous avez trois possibilités : accepter son offre par lettre recommandée, refuser l’offre et ainsi clore les négociations, ou enfin négocier la proposition de l’acheteur. Vous pouvez en effet refuser une offre d’achat si vous trouvez le prix proposé trop faible par rapport à celui que vous aviez fixé ou encore si vous avez déjà trouvé un acheteur dont l’offre vous convient.

Comment refuser une offre d'achat ?

Pour refuser une offre d’achat, vous avez deux options : répondre à l’acheteur par la négative via courrier recommandé avec accusé de réception ou refuser une offre d’achat en ne donnant tout simplement pas suite à cette dernière.

Refuser une offre au prix

Théoriquement vous ne pouvez refuser une offre au prix si vous vendez votre bien en direct. En cas de vente sans intermédiaire, une offre d’achat au prix déclenche en effet automatiquement l’acceptation de l’offre d’achat de votre part. D’un point de vue légal, en cas de vente en direct, la diffusion d’une annonce immobilière équivaut à une « offre de vente ferme à personne indéterminée ». De ce fait, si un acheteur fait une offre d’achat au prix, les deux parties sont d’un point de vue juridique contractuellement liées.

A contrario, si vous avez mandaté un intermédiaire pour vendre votre bien, vous n’êtes pas forcément engagé avec le premier acheteur qui fait une offre d’achat au prix. Vous pouvez ainsi librement faire votre choix entre tous les potentiels acheteurs et ainsi être amené à refuser une offre au prix.

À noter qu’il est important de clarifier avant signature du mandat, s’il s’agit d’un mandat de représentation ou un simple mandat. Dans la première hypothèse, vous donnez votre accord à l’intermédiaire pour vendre votre bien si l’offre correspond à votre prix et vos conditions. Ainsi, la proposition d’une offre d’achat au prix déclenche là aussi automatiquement l’acceptation de l’offre d’achat de votre part, ce qui revient à être engagé avec le premier offrant au prix. S’il s’agit d’un mandat simple, l’intermédiaire sera uniquement chargé de trouver des acheteurs potentiels, vous laissant la liberté de choisir de conclure la vente ou non, et si oui avec qui.