Acheter un bien immobilier en copropriété, ce n’est pas toujours une chose aisée. Pour vous aider dans vos démarches, Hosman vous livre ses 5 conseils avant de signer.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
La copropriété est encadrée par la
loi du 10 juillet 1965 et est définie comme “
un immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes”. Ces personnes sont appelées copropriétaires. Ensemble, ils forment
le syndicat des copropriétaires.
En
copropriété, chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots incluant une partie privative (son logement) et une quote-part des parties communes de la copropriété. Les parties communes sont les espaces communs réservés à l’usage de l’ensemble des copropriétaires. Elles sont inscrites dans
le règlement de la copropriété et comprennent généralement le hall d’entrée, la cage d’escalier, le local poubelles, etc.
Acheter en copropriété : Comment ça marche ? - Découvrir l'article Quel type de bien
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Vérifiez le montant des charges de copropriété
En copropriété, tous les copropriétaires sont tenus de payer des charges pour assurer le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble. Le montant dû par chaque copropriétaire est calculé en fonction de la quote-part détenue par chacun.
- Les charges courantes : Elles sont comprises dans le budget prévisionnel lui-même voté en assemblée générale à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965.
- Les charges exceptionnelles : Elles servent à couvrir des dépenses imprévues. Elles ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel et sont votées au cas par cas en assemblée générale. Il peut s’agir notamment de dépenses en cas de gros travaux.
En cas de vente d’un bien en copropriété, la répartition des charges est encadrée par la loi. En effet, c’est celui qui est copropriétaire au moment de la réception de l’appel de fonds qui en est intégralement redevable. À noter qu’en général les appels de fonds interviennent le premier jour de chaque trimestre.
Ainsi, si une vente a lieu le 5 juin, c'est le vendeur qui est redevable des charges du deuxième trimestre. Quant à l'acheteur, il recevra l'appel de fonds des charges du troisième trimestre à régler le 1er octobre.
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Renseignez-vous sur le syndic de copropriété
Conformément à la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit avoir un syndic. Représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic est également chargé d’assurer la bonne tenue de l’immeuble.
- Le syndic professionnel, où la gestion de l’immeuble est confiée à une société externe qui perçoit des honoraires en échange de ses prestations ;
- Le syndic bénévole, qui désigne un copropriétaire élu en qualité de syndic. Il peut être soutenu par un conseil syndical mais cela est facultatif ;
- Le syndic coopératif, où c’est le conseil syndical qui gère la copropriété sans intermédiaire. Légalement, la qualité de syndic revient au président du conseil syndical ; mais dans les faits, tous les conseillers syndicaux se répartissent les missions du syndic selon leurs affinités et leur temps respectifs.
En France, plus de 80% des copropriétés sont gérées en syndic professionnel. Pourtant, plus d’un Français sur 3 voudrait changer de syndic. En effet, les gestionnaires gèrent de plus en plus de lots et manquent donc de réactivité. A contrario, les honoraires de syndic sont de plus en plus élevés, ce qui pèse sur le budget des ménages et fait augmenter les charges de copropriété.
C’est pourquoi, de plus en plus de copropriétés décident de
changer de syndic et d’opter pour le syndic bénévole ou le syndic coopératif. Ces alternatives permettent aux copropriétaires de reprendre en main la gestion de leur immeuble, de réaliser des économies pérennes sur les charges de copropriété et de retrouver une gestion de copropriété plus transparente !
Consultez le règlement de copropriété
En copropriété, chaque résident doit respecter le
règlement de copropriété qui fixe les règles de vie et de fonctionnement de l’immeuble. Il s’applique à tous les copropriétaires mais également aux locataires.
Étudiez la situation financière de la copropriété
Avant d’investir dans un bien en copropriété, nous vous recommandons de jeter un coup d'œil aux finances de l’immeuble.
- Le montant des charges de copropriété rattaché au lot vendu ;
- Le montant de la part du fonds travaux rattachée au lot, le cas échéant ;
- Le niveau des impayés rattaché au lot vendu ainsi qu’au niveau global dans l’immeuble ;
- Les dettes fournisseurs, le cas échéant.
Nous vous conseillons de porter une attention toute particulière au niveau d’
impayés et de
dettes fournisseurs, qui sont de bons indicateurs de la gestion de l’immeuble. Par exemple, si le niveau d’impayés est élevé, cela peut être dû à des honoraires de syndic trop lourds pour une gestion inefficace. Par ailleurs, un haut niveau d’impayés peut conduire à une incapacité de payer les fournisseurs et donc à un abandon de l’entretien des parties communes…
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Renseignez-vous sur les ventes en cours dans la copropriété
