Comment choisir un notaire lors d’une vente immobilière ? Pour conclure l’étape de l’acte authentique de vente, vous devez obligatoirement avoir recours à un notaire afin de sécuriser et officialiser la transaction immobilière. Vous pouvez également faire appel à un notaire lors de la signature de l’avant-contrat, toutefois cette intervention n’est pas obligatoire. Fort de son expérience d’agence immobilière en relation avec de nombreux notaires, Hosman vous apporte ses conseils pour savoir comment choisir un notaire compétent pour vous accompagner dans chaque étape de la transaction immobilière.

Pourquoi faire appel à un notaire et qui le choisit ?


Avant de savoir comment choisir un notaire, pourquoi fait-on appel à un notaire ? Le notaire est un professionnel de l’authentification des actes. En apposant son sceau et sa signature, le rôle du notaire dans une vente immobilière est de conférer une force exécutoire et une sécurité aux actes authentiques. Il leur permet de faire foi et protège le consentement éclairé des parties. Un notaire est donc chargé de conclure l’affaire entre deux parties. Le devoir du notaire lors d’une vente est d'authentifier l’acte de vente de vérifier que toutes les pièces du dossier sont conformes.  C’est également lui qui se charge de collecter les taxes. 

Qui choisit le notaire pour la vente d’un bien immobilier ? Le choix revient-il à l’acheteur ou au vendeur ? Précisons d’abord qu’il est possible de choisir deux notaires, un notaire vendeur et un notaire acheteur, lors d’une transaction immobilière. Il est néanmoins conseillé de ne faire appel qu’à un seul notaire pour représenter les deux parties de la vente car cela permet de raccourcir les délais de traitement de dossier. Il ne faut pas avoir peur de confier la transaction à un seul notaire, celui-ci et assermenté et défendra dans tous les cas les intérêts de l’Etat au regard de la loi. Dans la majorité des cas, il est d’usage que ce soit le notaire de l'acheteur qui soit choisi. Dans le cas où les deux parties veulent choisir leur propre notaire,  elles sont libres de choisir le notaire de leur choix. 

Bon à savoir : Soyez rassurés, qu’il y ait un ou deux notaires, les frais de notaire ne seront jamais décuplés, ils restent les mêmes. Les notaires se partageront les frais versés lors de la signature de l’acte authentique en fonction des tâches administratives qu’ils ont remplies de leur côté.

À quel moment faire appel à un notaire ?


Avant de savoir comment choisir un notaire, il vous faudra savoir à quel moment vous devrez avoir recours au notaire. Lors d’une vente immobilière, il existe deux cas de figure où vous pouvez  ou devez, faire appel à un notaire. 

Lors de la signature du compromis de vente

Un fois l’offre d’achat acceptée, il reste deux documents à signer dont l’un est considéré comme un avant contrat. Il existe deux types d’avant-contrat : le compromis et la promesse de vente. Dans tous les cas, cet avant contrat permet de fixer toutes les clauses de la la vente entre les deux parties et déclenche le droit de rétractation de l’acheteur.

Faire appel à un notaire lors de la signature du compromis de vente est facultatif. Vous pouvez tout à fait décider de la signer sous seing privé. Néanmoins, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire. Cette intervention est certes payante mais très importante car le notaire vérifie que tous les éléments de la vente sont conformes et prévient les acheteurs et vendeurs en cas de problème. Si vous ne faites pas appel à un notaire, la signature de cet avant-contrat aura alors lieu, ce qui confère tout de même une valeur légale à votre document. 


Lors de la signature de l’acte authentique de vente

Pour finaliser la vente, vous devrez obligatoirement faire intervenir un notaire afin de réaliser un acte authentique de vente. Le passage devant un notaire permet donc de valider ce qui a été conclu lors de la signature de l’avant-contrat de vente. En conséquence, les spécifications inscrites dans l’acte authentique ne sauraient être remises en cause car cet acte possède une force exécutoire comparable à une décision de justice. 

En principe, acheteur et vendeur se retrouvent devant le notaire pour la signature de l’acte définitif de vente. Cette convocation a lieu dès que le notaire a réuni les documents nécessaires à la vente. À ce jour, les paiements seront alors versés et le contrat de vente établi. L’intervention du notaire permet donc d’officialiser le transfert de propriété entre deux parties et apporte une sécurité à la transaction immobilière. En contrepartie, l’acheteur recevra de la part du notaire un titre de propriété.

Comment choisir un notaire : les critères à privilégier


Comment choisir un notaire ? Pour bien choisir son notaire, il faut se baser sur plusieurs critères afin de sélectionner un professionnel efficace. Chez Hosman nous nous sommes entourés de notaires en qui nous avons une confiance absolue. Suivez nos conseils pour savoir comment choisir un notaire compétent. 

La proximité

Tout d’abord, pour savoir comment choisir un notaire, vous devez prendre en compte le secteur géographique dans lequel se situe votre bien à vendre. Il s’agit de confier la transaction à un professionnel situé à proximité afin qu’il puisse vous accompagner au mieux dans vos démarches jusqu’à la signature finale de l’acte de vente.

En effet, il existe plus de 15 000 notaires en France. Le critère de proximité ne sera donc pas un obstacle pour savoir comment choisir un notaire et ainsi rencontrer un professionnel qualifié dans un périmètre défini.

Bon à savoir : Il est tout à fait possible pour un notaire de recevoir un acte hors de sa zone géographique. Le notaire peut se déplacer moyennant des frais et signer à votre place par procuration si nécessaire.


L’expertise

Le notaire est un professionnel du droit pouvant exercer dans un domaine d’expertise particulier tel que le patrimoine, l’immobilier ou encore la famille. 

Comment choisir un notaire compétent ? Il est conseillé de choisir son notaire en fonction de sa spécialité. Dans le cadre de la vente d’un bien, il est préférable de se tourner vers un notaire spécialisé en immobilier. Ce notaire pourra alors vous apporter un service de qualité et vous soutenir au mieux jusqu’à la signature de l’acte authentique. De plus, choisir son notaire en fonction de son expertise en immobilier pourra vous être utile afin d’estimer votre bien ou encore déceler un vice caché.

Lors de votre recherche pour choisir son notaire, vous pouvez également vous renseigner auprès des agences immobilières car elles ont l’habitude de traiter avec de nombreux notaires et seront en mesure de vous donner un avis sur chacune de leurs compétences.

La disponibilité

Comment choisir un notaire efficace ? Vous devez choisir votre notaire selon sa disponibilité afin de finaliser la transaction immobilière vite et bien. Dès le premier rendez-vous, veillez à ce que votre notaire soit à l’écoute et disponible pour vous conseiller. Plus les échanges seront fluides et faciles, plus la transaction sera rapide; mis à part les délais de vente qui peuvent varier entre 3 et 6 mois de l’offre acceptée et l’acte authentique.

Un bon notaire doit être patient et pédagogue pour vous détailler en termes clairs chaque procédure juridique. Il doit savoir vous rassurer et vous apporter les conseils nécessaires tout au long de la transaction.

Bon à savoir : Vous pouvez demander à avoir le contact du clerc de votre notaire qui sera davantage disponible pour répondre à vos questions.

La confiance

Comment choisir un notaire digne de confiance ? Si les professionnels du droit sont liés au secret professionnel, vous devez tout de même vous sentir à l’aise avec lui.

Votre notaire devra défendre vos intérêts et vous prodiguer les meilleurs conseils à appliquer au regard de chaque situation que vous pourriez rencontrer. Il est donc très important de créer une relation de confiance.

Pour savoir comment choisir un notaire de confiance, vous pouvez vous adresser à votre expert immobilier qui a l’habitude de travailler en collaboration avec des notaires et aussi questionner votre entourage sur leur propre expérience dans le but de vous faire un avis et d’anticiper vos attentes. Si vous vendez seul et que vous ne connaissez aucun notaire, contactez la Chambre des Notaires de votre département qui vous communiquera la liste des notaires officiant dans votre secteur.

Bon à savoir : Sachez que rien de vous empêche de changer de notaire, si celui que vous aviez sélectionné ne répond pas à vos attentes. Vous ne devrez verser aucun frais, toutefois cette pratique n’est pas commune.