Titre de propriété

Obligatoire, l’obtention du titre de propriété marque l’aboutissement d’une vente immobilière. Ce document octroie une valeur d’acte authentique au changement de propriétaire d’un bien immobilier. Une fois la vente conclue, le titre de propriété est ensuite remis au nouvel acquéreur. Généralement, l’acheteur reçoit le document dans un délai de quelques mois après la signature de l’acte authentique de vente.

Qu’est-ce qu’un titre de propriété

Également appelé « acte de propriété », le titre de propriété est un acte authentique rédigé et signé par un notaire qui certifie qu’un individu est propriétaire d’un bien immobilier. Ce document permet d’identifier aux yeux de la loi à la fois un bien immobilier mais également son propriétaire. En cas de litige à la propriété, la possession d’un titre de propriété fait valoir les droits du propriétaire grâce à la valeur légale du document devant la justice.

Comment se procurer un titre de propriété ?

À la suite d’un achat immobilier, pour obtenir son titre de propriété, il faut s’adresser au notaire en charge de finaliser la transaction immobilière grâce à la signature d’un acte authentique de vente. Ce notaire devra alors vous transmettre la copie de l’acte authentique une fois l’opération immobilière enregistrée auprès du service de publicité foncière. Le titre de propriété permettant dès lors d’authentifier le propriétaire du bien immobilier en question.

Combien de temps pour recevoir un titre de propriété ?

Fraîchement propriétaire, il faudra patienter avant de recevoir votre titre de propriété officiel. À savoir que le jour de la signature de l’acte de vente, l’acheteur n’obtient qu’une attestation de propriété. Il recevra en effet le titre de propriété officiel – qui est en réalité une copie de l’acte authentique – que quelques mois plus tard, après que le notaire ait enregistré la transaction auprès du service de publicité foncière.

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur un titre de propriété ?

Les mentions obligatoires présentes sur un acte de propriété permettent d’identifier formellement un bien immobilier et son propriétaire. Voici les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur un titre de propriété :

- L’identité des parties
- La description du bien et ses servitudes éventuelles
- Le prix à l’achat du bien
- L’identité du notaire en charge de la transaction
- Les références cadastrales (déterminées par le notaire)
- Les déclarations sur plus-values immobilières de vendeurs
- Date de l’acte et signatures du vendeur, de l’acheteur et du notaire

Dans certains cas, le notaire peut ajouter des mentions supplémentaires comme les diagnostics techniques et diagnostics environnementaux ou encore l’origine de propriété comme une vente, une donation ou une succession par exemple.

Peut-on modifier un titre de propriété ?

Il n’est pas permis de modifier un acte de propriété en ajoutant ou en retirant un nom par exemple. Pour toutes modifications, le notaire doit procéder à une mutation immobilière qui donne lieu à la création d’un nouvel acte de propriété.

Comment récupérer un titre de propriété perdu

Si au moment de la vente, vous réalisez que vous avez perdu – ou dans certains cas, vous n’avez jamais vu – votre titre de propriété, vous pouvez soit vous renseigner auprès de votre notaire, soit faire une réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du service de la publicité foncière (SPF), à leurs bureaux ou directement en ligne. Dans les deux cas, vous obtiendrez un duplicata de votre titre de propriété par voie postale ou par email moyennant finances. Cette copie de l’acte de propriété a la même valeur légale que le document original.

Bon à savoir : Si le notaire chargé d’enregistrer la transaction immobilière tarde à vous envoyer votre acte de propriété au delà de 6 mois après la date de l’achat, vous pouvez le contacter pour l’obtenir afin qu’il ne soit pas oublié.

En général, on compte 6 mois après l’achat immobilier avant que le document officiel ne parvienne au nouveau propriétaire. Ce délai permet au notaire de rédiger l’acte de propriété ainsi que de réaliser les formalités d’enregistrement de la vente immobilière.

Combien coûte un titre de propriété ?

Dans le cas d’un achat immobilier, le titre de propriété transmis à l’acquéreur correspond à une copie de l’acte authentique de vente. Afin d’obtenir une nouvelle copie de votre titre de propriété, il suffira d’en faire la demande auprès du notaire ou du service de publicité foncière moyennant la somme de 15 euros pour un envoi électronique ou bien 17€ pour un envoi par voie postale.