Titre de propriété

Obligatoire, l’obtention du titre de propriété marque l’aboutissement d’une vente immobilière. Généralement, l’acheteur le reçoit dans un délai de quelques mois après la signature de l’acte de vente.

Titre de propriété

Également appelé « acte de propriété », le titre de propriété est un acte authentique rédigé et signé par un notaire qui certifie qu’un individu est propriétaire d’un bien.
À savoir que le jour de la signature de l’acte de vente, l’acheteur n’obtient qu’une attestation de propriété. Il recevra en effet le titre de propriété – une copie de l’acte authentique – que quelques mois plus tard, après que le notaire ait enregistré la transaction auprès du service de publicité foncière

Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur un titre de propriété ?

- L’identité des parties
- La description du bien et ses servitudes éventuelles
- Le prix à l’achat du bien
- L’identité du notaire en charge de la transaction
- Les références cadastrales (déterminées par le notaire)
- Les déclarations sur plus-values immobilières de vendeurs
- Date de l’acte et signatures du vendeur, de l’acheteur et du notaire

Dans certains cas, le notaire peut ajouter des mentions supplémentaires comme les diagnostics techniques et environnementaux ou l’origine de propriété.

Titre de propriété perdu

Si au moment de la vente, vous réalisez que vous avez perdu – ou dans certains cas, vous n’avez jamais vu – votre titre de propriété, vous pouvez soit vous renseigner auprès de votre notaire, soit faire une réclamation auprès du service de la publicité foncière (SPF), à leurs bureaux ou directement en ligne. Dans les deux cas, vous obtiendrez une copie de votre titre de propriété moyennant finances.