Les diagnostics immobiliers permettent de renseigner l’acheteur sur l’état général du logement qu’il souhaite acquérir.
Tout d’abord, voici une liste des diagnostics à réaliser pour la vente d’un bien immobilier et leur validité :
- Diagnostic amiante : document attestant la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Validité : si aucune trace d'amiante n’a été détectée, la durée de validité est illimitée.
- Diagnostic assainissement non collectif : document concernant l’installation d’assainissement non collectif
Validité : 3 ans
- Diagnostic électricité : état de l’installation intérieure électrique
Validité : 3 ans maximum
- Diagnostic ERP (État Risques et Pollutions) : aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sol pollués
Validité : moins de 5 mois avant la date de la promesse de vente
- Diagnostic bruit : état des nuisances sonores aériennes, doit être établi seulement si le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes
Validité : indéifnie
- Diagnostic gaz : état de l'installation intérieure de gaz
Validité : 3 ans maximum
- Diagnostic mérule : information sur la présence d’un risque de mérule (champignon attaquant le bois)
Validité : pas de durée fixée
- Diagnostic loi carrez : certificat attestant de la surface du lot concerné
Validité : permanente, autrement dit, le réaliser une seule fois suffit
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Validité : 10 ans mais à refaire en cas de travaux substantiels
- Diagnostic plomb : constat de risque d’exposition au plomb. Ce constat doit être accompagné d’une notice présentant les effets du plomb et les précautions à prendre en présence de plomb.
Validité : si présence de plomb au delà d’un certain seuil : 1 an, sinon illimitée
- Diagnostic termites : état relatif à la présence termite
Validité : 6 mois maximum
- Étude géotechnique : permet de détecter tous les risques de mouvement de terrain
Validité : 30 ans
Bon à savoir : le diagnostiqueur se doit d’être impartial. En d’autres termes, ce dernier ne doit pas se trouver en conflits d’intérêts et donc être totalement indépendant du propriétaire et de toutes autres parties prenantes (mandataires, entreprises en charge des travaux dans le bien concerné,...)
Avant la diffusion de l’annonce immobilière : le DPE, diagnostic de performance énergétique
Il faut savoir que les toutes les annonces immobilières doivent afficher le résultat du
DPE et ce, qu’elles soient diffusées par une agence ou par un particulier. Ce diagnostic immobilier obligatoire, informe les acheteurs sur la consommation énergétique du logement. Vous devez donc réaliser ce diagnostic avant même d’avoir diffusé votre annonce.
Pour la signature du compromis de vente : les autres diagnostics obligatoires
Tous les autres diagnostics obligatoires doivent être transmis à l’acheteur dès la signature du compromis de vente. C’est une obligation et le notaire ne réalisera pas la vente sans ces diagnostics. Le dossier des diagnostics techniques (DDT) sera alors annexé au compromis. Si le jour de la signature du compromis de vente un diagnostic manque à l’appel, le droit de rétractation (10 jours) de l’acheteur est reconduit et ne débutera qu’une fois tous les documents transmis.
Notre conseil
Si parmi tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre, seul
le DPE est a faire avant la diffusion de l’annonce, nous vous conseillons de les faire tous réaliser en même temps en amont de la vente pour deux raisons :
- Pour gagner du temps et souvent obtenir un tarif dégressif, vous ferez appel au même diagnostiqueur. S’il vient réaliser le DPE (diagnostic de performance énergétique qui est différent du diagnostique électrique), profitez-en pour réaliser les autres.
- Pour être transparent avec les acheteurs dès le début de vos échanges. Bien souvent, avant de remettre une offre d’achat, les acheteurs souhaitent connaître le résultat de ces diagnostics pour faire leur choix. Les avoir dès le début de la vente vous permet donc d’accélérer les délais.
