Diagnostic ERP(État Risques et Pollutions) : aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sol pollués
Validité : moins de 5 mois avant la date de la promesse de vente
Diagnostic bruit : état des nuisances sonores aériennes, doit être établi seulement si le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes
Validité : indéfinie
Diagnostic gaz : état de l'installation intérieure de gaz
Validité : 3 ans maximum
Diagnostic mérule : information sur la présence d’un risque de mérule (champignon attaquant le bois)
Validité: 10 ans mais à refaire en cas de travaux substantiels
Diagnostic plomb : constat de risque d’exposition au plomb. Ce constat doit être accompagné d’une notice présentant les effets du plomb et les précautions à prendre en présence de plomb.
Validité: si présence de plomb au delà d’un certain seuil : 1 an, sinon illimitée
Diagnostic termites : état relatif à la présence termite
Validité : 6 mois maximum
Étude géotechnique : permet de détecter tous les risques de mouvement de terrain
Quand réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Bon à savoir : le diagnostiqueur se doit d’être impartial. En d’autres termes, ce dernier ne doit pas se trouver en conflits d’intérêts et donc être totalement indépendant du propriétaire et de toutes autres parties prenantes (mandataires, entreprises en charge des travaux dans le bien concerné,...) Fraude au DPE : comment être sûr de son DPE ?
Avant la diffusion de l’annonce immobilière : le DPE, diagnostic de performance énergétique
Il faut savoir que les toutes les annonces immobilières doivent afficher le résultat du DPE et ce, qu’elles soient diffusées par une agence ou par un particulier. Ce diagnostic immobilier obligatoire, informe les acheteurs sur la consommation énergétique du logement. Vous devez donc réaliser ce diagnostic avant même d’avoir diffusé votre annonce.
Pour la signature du compromis de vente : les autres diagnostics obligatoires
Tous les autres diagnostics obligatoires doivent être transmis à l’acheteur dès la signature du compromis de vente. C’est une obligation et le notaire ne réalisera pas la vente sans ces diagnostics. Le dossier des diagnostics techniques (DDT) sera alors annexé au compromis. Si le jour de la signature du compromis de vente un diagnostic manque à l’appel, le droit de rétractation (10 jours) de l’acheteur est reconduit et ne débutera qu’une fois tous les documents transmis. Découvrez quels diagnostics immobiliers optionnels ajoutent de la valeur à votre bien
Notre conseil :
Si parmi tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre, seul le DPE est a faire avant la diffusion de l’annonce, nous vous conseillons de les faire tous réaliser en même temps en amont de la vente pour deux raisons :
Pour être transparent avec les acheteurs dès le début de vos échanges. Bien souvent, avant de remettre une offre d’achat, les acheteurs souhaitent connaître le résultat de ces diagnostics pour faire leur choix. Les avoir dès le début de la vente vous permet donc d’accélérer les délais.
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