Fraude au DPE : comment être sûr de son DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil qui permet d’estimer la consommation énergétique d’un logement et son impact écologique (émissions de gaz à effet de serre…). Valide pendant 10 ans, ce document est le seul diagnostic obligatoire parmi les 9 autres diagnostics immobiliers que vous devez réaliser lorsque vous souhaitez vendre ou mettre en location votre bien.  

Depuis janvier 2023, les réglementations encadrant les passoires thermiques ont été renforcées, faisant de ce diagnostic un véritable obstacle pour les détenteurs de logements énergivores souhaitant vendre ou louer leur bien. Et pour cause, les logements consommant plus de 450 kWh/m2 par an, dits « G + », sont désormais interdits à la location en métropole. Ces réglementations ne s'arrêteront pas là, à compter de 2025, cette interdiction impactera également les biens classés G, puis les biens notés F en 2028, allant jusqu'aux maisons et appartements catalogués E à partir de 2034. Face à ces règles de plus en plus contraignantes, à laquelle s’ajoute la dépréciation des logements énergivores sur le marché immobilier, les fraudes au DPE se sont multipliées. En effet, certains propriétaires n'hésitent pas à fournir de faux diagnostics pour éviter les coûteux travaux de rénovation requis pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. 

Il n’existe pas de réels contrôles quant à la notation de la performance énergétique de vos logements. C’est pourquoi il est primordial de savoir reconnaître un faux DPE et de s’assurer de sa fiabilité par vous même avant de vous engager. Pas de panique, Hosman vous donne ses tips ! Tout d’abord, assurez-vous que votre DPE soit réalisé par un diagnostiqueur certifié. Vous pouvez le vérifier en vous rendant sur l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Si son nom est inscrit, c’est qu’il est affilié à un organisme certificateur. Vous pouvez donc être serein(e) quant à ses intentions. De plus, si votre DPE est bien vrai, un numéro d’enregistrement à l’Ademe (Agence de la transition écologique) doit figurer en haut à droite de la première page de votre document. Il s’agit d’un numéro d’identification composé de 13 chiffres que vous pouvez vérifier sur le site de l'Observatoire DPE. Sachez que si ce numéro ne figure pas sur le document, votre DPE n’est pas valide. 

Si votre DPE remplit toutes les conditions mentionnées ci-dessus, il semble être fiable. Toutefois, n’oubliez pas d’inspecter le contenu de votre diagnostic. Un vrai DPE doit contenir le détail de la consommation énergétique de chaque pièce ainsi que des recommandations pour améliorer sa performance. Mais il doit inclure également un descriptif du logement (nature du mur, type d’isolation, épaisseur des vitres…) et des équipements de chauffage, production d’eau chaude, climatisation et ventilation… Comparez ces éléments avec ceux qui se trouvent sur place. Si ces informations sont manquantes ou semblent incohérentes, il pourrait s’agir d’un faux. Enfin, vérifiez également la date de validité du DPE et sa transmission à l’Ademe. 

Si vous suspectez une fraude, vous pouvez vous tourner vers plusieurs organismes et porter plainte. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut être contactée pour signaler des pratiques frauduleuses. De plus, des associations de consommateurs peuvent offrir de l’aide et des conseils juridiques quant aux démarches à suivre pour le dépôt de plainte et la demande de dommages et intérêts.

En cas de fraude avérée, vous pouvez demander un nouveau DPE réalisé par un expert judiciaire. Si le diagnostic initial est effectivement frauduleux, il est possible de poursuivre le diagnostiqueur en justice et de demander réparation. Le recours à la justice peut être coûteux mais nécessaire pour obtenir gain de cause. La raison principale des propriétaires fournissant un faux DPE est de faire prétendre à ce que leur bien immobilier ait une bonne note de performance énergétique, leur évitant ainsi les lourds travaux de rénovation énergétique très coûteux. Par conséquent, à titre de dédommagement, vous pouvez lui demander le montant de la somme des travaux pour atteindre la note qui avait été annoncée dans le faux DPE. Enfin, vous pouvez également demander une compensation sur les mètres carrés perdus en cas de travaux nécessaires ayant réduit l’espace intérieur du bien.