Taxe habitation résidence secondaire : Doit-on la payer ?
Taxe habitation résidence secondaire : Doit-on la payer ?
Par Thomas
Sales @ Hosman
Lecture : 4 min
07 août 2023
La taxe d’habitation est un impôt que doivent payer annuellement les propriétaires sur leur bien immobilier. Votée par les communautés territoriales, la taxe d’habitation varie selon les communes et est amenée à évoluer. La taxe d’habitation est récoltée sous forme d’un pourcentage de la valeur du bien, ce qui fait qu’elle peut rapidement devenir un poids pour les propriétaires. Si la taxe d’habitation sur les résidences principales est vouée à disparaître d’ici 2023, qu’en est-il de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Taxe habitation résidence secondaire : le fonctionnement
Habitation secondaire ou logement vacant ?
Une résidence secondaire est une propriété meublée que le propriétaire utilise quelques jours ou semaines dans l’année (comme une maison de famille ou un appartement de vacances). Si le propriétaire ne se rend que très rarement dans sa résidence secondaire, la propriété est-elle considérée comme vacante ? Non,il ne faut pas confondre résidence secondaire et logement vacant. Un logement vacant est un bien immobilier vide et inoccupé, la plupart du temps car vétuste ou impropre à l’habitation.
La distinction entre les deux est importante car les résidences secondaires et les logements vacants sont soumis à deux types d’impositions différents. En effet, si le logement est vacant depuis plus d’un an et qu’il se trouve dans une zone tendue, alors il est soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Taxe résidence secondaire : doit-on la payer ?
Oui,la taxe d’habitation s’applique aussi sur les résidences secondaires. Les propriétaires de résidences secondaires doivent payer la taxe d'habitation sur leur bien peu importe qu’ils aient payé ou non une taxe d’habitation sur leur résidence principale. Autrement dit, la taxe d’habitation est toujours dûe même si le propriétaire a déjà payé une taxe sur sa résidence principale. A noter que la taxe sur les résidences principales est progressivement abandonnée (elle le sera totalement d’ici 2023 pour l’ensemble des propriétaires avec la Loi Finance 2022).
Taxe habitation résidence secondaire : comment ça marche ?
Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est voté par les collectivités locales qui se chargent de collecter le montant dû. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est calculée en fonction de la valeur cadastrale locative d’un logement. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend donc du taux voté par la collectivité locale, de la valeur du bien, de son emplacement et la situation personnelle du propriétaire (revenus et composition du foyer au 1er janvier de l’année d’imposition). La taxe d’habitation s’applique aux logements et aux dépendances.
Les augmentations de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Taxe résidence secondaire : Depuis 2014, des mesures successives ont été prises pour donner plus d’autonomie aux collectivités locales à propos du vote des taux de la taxe d’habitation. Depuis, le taux maximal est passé de 20% à 60% dans les zones dites tendues (avec des loyers trop élevés ou en pénurie de logements). Ces augmentations concernent principalement des zones balnéaires et des grandes villes (telles que Lyon, Bordeaux ou encore Paris).
Deux axes de lecture peuvent expliquer cette hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
Inciter les propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien lorsque celui-ci se situe dans une zone tendue. L’augmentation aurait pour effet de libérer des biens peu occupés pour permettre à d’autres de se loger.
Compenser l’abandon de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La taxe d’habitation représente une recette pour les collectivités locales qui peuvent réinjecter les sommes récoltées pour financer divers programmes et services liés au logement (tels que les aides au logement et la construction de logements sociaux). L’abandon de la taxe d’habitation sur les résidences principales représente donc un manque à gagner qui pourrait être rattrapé par l’augmentation des taxes sur les résidences secondaires.
À Paris, l’augmentation de cette taxe a amené 5% des propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien, l’impôt étant devenu trop lourd. Pour vendre vite et bien, il est important d’être bien accompagné et de connaître la valeur de son bien.
Taxe habitation résidence secondaire : l'exonération est-elle possible ?
Non, aucune exonération ni abattement n’est possible sur la taxe en elle-même, les résidences secondaires sont toutes soumises à la taxe d’habitation.
Toutefois, il est possible d’être exonéré de la majoration faite (le passage des 20% aux 60% maximaux que certaines collectivités locales peuvent faire) si le propriétaire est concerné par une des trois situations suivantes :
Sa résidence secondaire est largement plus proche de son lieu de travail que sa résidence principale (cas où le propriétaire n’a d’autre choix que de résider dans sa résidence secondaire pour des raisons professionnelles)
Le propriétaire est admis dans un établissement de soin pour un terme long (dans ce cas, l’établissement de santé devient sa résidence principale et son ancienne demeure devient sa résidence secondaire)
La résidence secondaire est devenue inhabitable indépendamment de la volonté de son propriétaire (par exemple lorsque des travaux sont nécessaires pour que le logement puisse être habité décemment)
Contrairement à la taxe d’habitation sur les résidences principales qui est vouée à disparaître, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est bien due.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires doit être payée même si le propriétaire paie encore une taxe d’habitation sur sa résidence principale
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires doit être payée même si la propriété est peu occupée (taxe d’habitation sur les résidences secondaires ≠ taxe sur les logements vacants)
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est votée par les collectivités locales et peut être augmentée.
Aucun abattement ou exonération n’est possible pour les résidences secondaires
Toutefois, le propriétaire peut contester une majoration de la taxe d’habitation s’il est concerné par 3 situations spécifiques.
