L'assurance propriétaire non-occupant vous permet d'assurer un logement dont vous êtes propriétaire mais que vous n'occupez pas. Dans certains cas elle est obligatoire, dans d'autres elle ne l'est pas. Dans cet article Hosman vous explique tout ça.
Qu'est-ce que l'assurance PNO ?
L'assurance propriétaire non-occupant (PNO) couvre le propriétaire d'un bien en location en cas de sinistre. Elle est à dissocier de l'assurance multi-risque habitation (MRH) qui concerne le logement principal.
Les garanties de l'assurance propriétaire non-occupant
L'assurance PNO couvre :
- la responsabilité civile du propriétaire
- les bris de glace
- les incendies et explosions, les catastrophes naturelles et technologiques
- les dégâts des eaux
- les tempêtes, grêles et poids de la neige
- les troubles de la jouissance : si le locataire utilise son logement pour des activités qui entravent le contrat de location
- les recours du locataire : si le locataire se retourne contre le propriétaire en justice
Dans le cadre de l'assurance PNO la responsabilité civile couvre le propriétaire si un sinistre se déclare dans son logement inoccupé et provoque des dommages à d'autres logements.
A quelle occasion se sert-on de l'assurance propriétaire non-occupant ?
Elle fonctionne dans plusieurs cas :
- lorsque le logement est vide, par exemple entre deux locataires
- lorsque le locataire n'a pas souscrit à une assurance MRH (il n'a pas répondu à son obligation légale de souscrire à une assurance ou il est en défaut de paiement) ou si sa couverture est faible
- lorsque la responsabilité du locataire n'est pas en jeu
Il existe des cas où l'assurance PNO ne fonctionne pas. Si le sinistre a démarré dans les parties communes, ce sera l'assurance de la copropriété qui est en responsable et qui indemnisera le propriétaire. Si le sinistre a démarré dans un logement voisin, ce sera l'assurance du propriétaire ou du locataire qui rentrera en jeu.
L'assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?
Dans le cas d'une copropriété
Depuis la loi ALUR, tous les copropriétaires d'immeubles soumis à la copropriété doivent souscrire à une assurance PNO. En effet "chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant" d'après l'article 58 de la loi du 24 mars 2014.
Si vous n'êtes pas en copropriété
Il n'est donc pas obligatoire de souscrire à une assurance PNO pour les propriétaires qui ne sont pas en copropriété, cependant cela est vivement conseillé. Les montants en cas de sinistre peuvent vite s'envoler si le logement n'est pas assuré.
En effet l'assurance PNO du propriétaire vient combler un vide, le logement n'est pas assuré entre deux locataires, ou un manque, l'assurance du locataire est inexistante ou fait défaut. L'assurance PNO est donc une assurance complémentaire mais qui peut parfois s'avérer indispensable !
Il faut savoir que depuis la loi ALUR le propriétaire peut souscrire à une assurance MRH pour son locataire si celle de ce dernier fait défaut. Le propriétaire pourra ensuite répercuter le prix de l'assurance sur le prix du loyer.
Tarifs assurance propriétaire non-occupant
L'assurance PNO est souvent moins couteuse que l'assurance multi-risque habitation puisqu'elle n'est pas toujours obligatoire, le prix varie de 5€ à 15€/mois. Par exemple Luko propose une assurance PNO 100% en ligne dès 5€/mois.
