Rétractation offre achat : comment annuler une offre d’achat ?
Rétractation offre achat : comment annuler une offre d’achat ?
Par Alexandra
Growth @ Hosman
Lecture : 3 min
12 août 2022
Une fois que vous avez adressé une offre d’achat au vendeur et que celui-ci l’a acceptée, il vous est en théorie autorisé de procéder à la rétractation de l’offre d’achat uniquement sous certaines conditions : si l’offre d’achat a été faite à l’oral, si la date de validité de l’offre est dépassée ou encore si l’une des conditions suspensives de l’offre d’achat stipule que l’annulation est possible.
Découvrez en détail comment procéder à la rétractation d’une offre d’achat.
Dans quelles circonstances peut-on annuler une offre d’achat ?
Vous vous demandez comment annuler une offre d’achat ? Tout dépend en fait du contexte : s’agit-il d’une offre d’achat formulée à l’oral ? L’offre d’achat contient-elle une condition suspensive à ce sujet ? Avez-vous précisé un délai de validité dans le document ? Découvrez quelles sont les conditions qui vous permettent de procéder à la rétractation d’une offre d’achat.
Comment annuler une offre d’achat formulée à l’oral ?
Sachez qu’une offre d’achat verbale n’a aucune valeur légale. En effet, seul un document écrit peut juridiquement faire office d’offre d’achat. Ainsi, si vous vous êtes engagé auprès du vendeur uniquement à l’oral et que vous regrettez votre décision, vous pouvez tout à fait changer d’avis sans crainte.
Bon à savoir : à l’inverse, le vendeur n’est absolument pas contraint de vous vendre son bien si vous vous êtes uniquement échangé un consentement oral. Pour entamer le processus de transaction immobilière, il faut nécessairement un document écrit et signé par les deux parties.
Comment annuler une offre d’achat lorsque la durée de validité est dépassée ?
Lorsque vous faites une offre d’achat, vous pouvez préciser une date butoire dans le document, à l’instar de la mention suivante : « Cette offre est valable à compter de la réception du présent document, et jusqu’au X. »
Rétractation offre achat : si vous n’avez eu aucun retour du vendeur au-delà de la date indiquée, l’offre d’achat devient caduque et vous êtes alors libéré de tout éventuel engagement contractuel envers le vendeur.
Comment annuler une offre d’achat dans le cas où il n’y a pas de délai de validité ?
Sachez que si vous avez adressé une offre d’achat au vendeur sans préciser de délai de validité et que vous n’avez eu aucun retour de sa part, vous êtes également en droit de revenir sur votre décision. En l’absence de date limite de validité dans l’offre d’achat, vous pouvez en effet procéder à la rétractation de l’offre d’achat librement à tout moment dès lors que le vendeur ne s’est pas encore manifesté.
Comment annuler une offre d’achat avec une condition suspensive de l’offre ?
Si jamais vous avez émis une offre d’achat au prix ou inférieure au tarif proposé et que celle-ci a été acceptée par le vendeur, vous êtes légalement engagé envers ce dernier à acheter son bien.
Comment annuler une offre d’achat dans ce cas ? En cas de regret, il vous est possible de revenir sur votre décision uniquement si l’offre d’achat signée contient une condition suspensive dédiée à ce sujet.
Vous êtes en effet en droit de préciser au préalable dans l’offre d’achat si l’annulation est possible ou non, c’est-à-dire si les deux parties ne seront définitivement engagées qu’à la signature de l’avant-contrat de vente, ou alors au contraire, si l’engagement est ferme et irrévocable (à la demande du vendeur ou de l’expert immobilier).
En cas de droit d'annulation stipulé au préalable, vous pourrez alors procéder à la rétractation de l’offre d’achat très facilement sans encourir de sanctions.
Rétractation offre achat : le délai de réflexion imposé par la signature de l’avant-contrat à la vente
Dans le cas où aucune circonstance citée ci-dessus ne pourrait vous permettre de procéder à la rétractation de votre offre d’achat, il existe un autre moyen légal d’annuler votre offre d’achat : le délai de réflexion légal obligatoire après la signature de la promesse ou du compromis de vente.
La signature de l’offre d’achat par les deux parties marque la première étape du processus de vente immobilière. Seconde étape, la signature de l’avant-contrat à la vente immobilière, à savoir la promesse ou le compromis de vente. Qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de réflexion après sa signature. Vous avez ainsi 10 jours pour renoncer à la vente sans encourir de pénalité.
Si vous choisissez de rompre la vente dans le délai imparti, vous récupérerez ainsi votre indemnité d’immobilisation en cas de promesse de vente ou votre dépôt de garantie en cas de compromis de vente.
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Comment annuler une offre d'achat lorsque je suis en théorie engagé ?
Dans les faits, la réalité est plus flexible. En effet, même si le contenu de votre offre d’achat mentionne un engagement ferme et irrévocable, vous bénéficierez tout de même d’un délai de rétractation possible après la signature de la promesse ou du compromis de vente. Dix jours durant lesquels vous pourrez revenir sur votre décision, sans risque de sanction, comme vu précédemment.
Ainsi, il vaut mieux que le vendeur et/ou l’expert immobilier fasse preuve d’une certaine souplesse si jamais vous décidez de vous rétracter au moment de l’offre d’achat, car dans tous les cas il vous sera possible de revenir sur votre décision à l’étape suivante, faisant perdre un temps précieux au vendeur.
Attention toutefois, l’inverse est également vrai. Si vous vous engagez dans une transaction immobilière sans être complètement sûr de vous et sans avoir fait toutes les vérifications nécessaires auparavant, vous perdrez également du temps dans vos recherches et l’appartement ou la maison de vos rêves pourrait vous filer sous le nez pendant ce temps.
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