Lorsque vous souhaitez acheter une maison ou un appartement, il faut commencer par adresser une offre d’achat au propriétaire du bien. Il s’agit d’une proposition selon vos conditions qui atteste de votre intérêt pour le bien immobilier.
Si ce dernier l’accepte, il vous faudra ensuite sceller la vente d’un point de vue juridique avec la signature d’un premier avant-contrat (ou compromis de vente) et d’un contrat définitif de vente (ou acte authentique). Prélude à la signature de l’acte authentique de vente, la promesse ou le compromis de vente scelle l’accord et les conditions de vente entre les deux parties. Mais alors, quel délai entre offre et compromis ? Hosman vous éclaire sur ce point.
Tout savoir sur la durée d’une offre d’achat
Première étape dans le processus d’achat immobilier, l’offre d’achat est une proposition d’acquisition rédigée par écrit de la part de l’acheteur.
En quoi consiste la durée d’une offre d’achat ? Pour connaître le délai entre offre et compromis (ou promesse de vente), il faut déjà connaître la durée de validité de l’offre d’achat. Il s’agit du délai de réflexion accordé au propriétaire avant de rendre sa décision : soit il accepte l’offre, soit il la refuse, soit il émet une contre-proposition selon ses conditions de vente.
Au-delà de la date indiquée par la durée d’offre d’achat, le document devient caduc et l’acheteur n’est plus engagé d’un point de vue juridique. Par contre, tant que le propriétaire n’a pas accepté l’offre d’achat, celui-ci n’est en aucun cas engagé dans le processus de vente.
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Qui détermine la durée d’une offre d’achat ? Étant donné que c’est à l'acheteur d’adresser une offre d’achat au vendeur, c’est à vous que revient le droit de déterminer la durée de l’offre d’achat. Une donnée à laquelle vous devez bien réfléchir en amont, car une fois l’offre d’achat transmise au propriétaire, il n’est plus possible de la modifier.
Bon à savoir 💡: si l’offre d’achat peut être faite à l’oral, pour être valide légalement parlant, elle doit nécessairement également être consignée par écrit.
Généralement, la durée d’une offre d’achat oscille entre 5 à 10 jours mais elle peut tout à fait durer plus longtemps si vous le souhaitez. En général, il est d’usage de rédiger une offre d’achat avec une durée de validité de 7 jours. Il suffit de le préciser en ajoutant dans le document écrit une clause avec la mention suivante : « La présente proposition est valable jusqu’au X (X jours) ».
Si vous le désirez, vous pouvez également ne pas mentionner de durée de validité dans votre offre d’achat. Dans ce cas, vous êtes libre de vous rétracter du processus d’achat immobilier à tout moment tant que le propriétaire ne s’est pas encore manifesté.
Quel délai entre offre et compromis (ou promesse de vente) ?
Une fois que le propriétaire a accepté votre offre d’achat, l’étape suivante est la signature de l’avant-contrat de vente, c’est-à-dire la signature de la promesse ou du compromis de vente. C’est ce document qui va ensuite vous permettre de lancer votre demande de financement auprès des banques.
Le délai entre offre et compromis oscille entre une semaine et un mois. Il peut parfois s’écouler un certain laps de temps entre l’acceptation de l’offre d’achat et la signature de l’avant-contrat de vente. Le délai entre offre et compromis n’étant pas encadré par la loi, il n’existe en effet pas de durée minimum ou maximum.
S’il s’écoule en moyenne environ deux semaines entre ces deux étapes, cela peut parfois prendre jusqu’à un mois. Tout dépend de la disponibilité des différentes parties, sachant que le vendeur n’est pas obligé d’assister à la signature de la promesse d’achat. Celui-ci peut choisir de se faire représenter par son expert immobilier.
Bon à savoir 💡 : vous êtes en droit d’ajouter dans votre offre d’achat, une clause expiratoire concernant la signature de l’avant-contrat. Si le vendeur a accepté l’offre, c’est qu’il a également accepté la date butoir que vous aviez proposée. Celle-ci doit donc impérativement être respectée et l’avant-contrat de vente signé dans les délais fixés au préalable.
Le délai entre offre et compromis dépend également de l’avant-contrat.
Le délai entre l’offre et le compromis (ou promesse de vente) dépendra aussi de la façon dont vous le réalisez. Un avant-contrat de vente peut en effet être rédigé de deux manières différentes : chez un notaire ou entre particuliers.
Si le document est rédigé par une étude notariale, il faut prendre rendez-vous avec un notaire, ce qui peut parfois rallonger le délai entre offre et compromis (ou promesse de vente) selon l’époque de l’année et l’endroit où vous vous situez. Si cette procédure peut être un peu plus longue, elle est fortement conseillée car le notaire vérifiera que tous les éléments de la vente soient bien conformes. Ce qui évite à l’acheteur de mauvaises surprises.
Vous pouvez également décider de rédiger et signer vous-mêmes l’avant-contrat de vente avec le vendeur. On parle dans ce cas de promesses ou compromis de vente « sous seing privé ».
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