En plus de tous les documents que vous devez fournir au notaire et qui seront annexés au compromis de vente, il est fort probable que l’on vous demande la liste du mobilier qui restera dans le logement. A quoi sert cette liste et quels meubles devez-vous mentionner ? Hosman vous dit tout. 


Pourquoi réaliser l’inventaire des meubles lors d’une vente ?


L’établissement de la liste du mobilier qui restera dans le logement après la vente, a deux fonctions : une fonction contractuelle et une fonction fiscale. 
La première raison, est donc de fixer contractuellement la liste des meubles que vous vous engagez à laisser dans le logement.
Si l’acquéreur de votre bien constate lors de sa dernière visite, avant la signature de l’acte authentique, l’absence d’un bien mobilier présent sur la liste annexée au compromis, il est en droit de demander sa restitution ou bien, une baisse du prix de vente équivalente à la valeur du bien manquant. 
La deuxième raison, fiscale cette fois-ci, est de faire baisser les frais de notaire payés par l’acheteur. En effet, le frais de notaire ne s’appliquent que sur les biens immobiliers, la valorisation des biens mobiliers restants ne rentrent donc pas dans le calcul des frais de notaire dus par l’acheteur.

Quels meubles doivent être listés ?


C’est à vous, vendeur, que revient la charge de lister et valoriser les meubles que vous laisserez dans l’appartement. Pour ce faire, vous devez mentionner :

  • les meubles meublants (ou mobiles) : canapé, chaises, réfrigérateur, plaques de cuisson, luminaire, éléments de décoration, tringles… en bref, tous les meubles qui ne font pas partie de la structure de l’appartement, que l’on peut enlever même si cela implique de légers travaux, comme du rebouchage
  • les radiateurs électriques s’ils sont simplement vissés et qui ne causent pas de détérioration en cas de démontage
  • le mobilier de jardin

Ne sont pas considérés comme meubles :
  • les cheminées
  • les WC, la douche, la baignoire 
  • les miroirs ne pouvant être démontés
  • les stores extérieurs, s’ils ne peuvent être enlevés sans abîmer le mur
  • les bibliothèques et les armoires faites sur-mesure (sans les tringles démontables)


Comment calculer le montant du mobilier listé ?


Pour estimer la valeur de vos meubles, vous devez prendre en compte leur ancienneté. Ils seront donc évalués comme des meubles d’occasion. Le plus simple ? Dans le cas où vous avez gardé les factures, vous appliquez au prix d’achat, un abattement pour vétusté. Vous pouvez trouver en ligne, des exemples d’abattements à appliquer en fonction de l’âge des meubles concernés. 

En général, la valorisation ne dépasse pas 2 à 5% de la vente. Faites attention à ne pas surévaluer le montant du mobilier pour ne pas éveiller les doutes de l’administration fiscale.