Moins connu que le
mandat de vente simple et le
mandat exclusif,
le mandat semi-exclusif fait figure de
compromis entre les deux contrats. Une alternative qui possède néanmoins quelques limites.
Qu’est-ce qu’un mandat semi-exclusif ?
Rappel : qu’est-ce qu’un mandat de vente ?
Le mandat de vente est
un contrat signé entre deux parties : le mandant, à savoir le
propriétaire vendeur d’un bien immobilier, et le mandataire, à savoir un
agent immobilier. La signature d’un mandat de vente, qui peut prendre la forme d’un mandat simple, un mandat semi-exclusif ou un mandat exclusif, constitue
la première étape de la commercialisation d’un bien immobilier. Le mandat de vente formalise le contrat passé entre le vendeur et l’agence immobilière et représente la condition pour que le professionnel mandaté puisse commercialiser et trouver des acheteurs sur le marché.
Par la signature d’un mandat de vente, la relation entre le vendeur d’un bien immobilier et le professionnel mandaté pour la commercialisation est formalisée. Le mandat de vente permet d’
encadrer la prestation de service proposée, qui peut prendre plusieurs formes selon l’implication de l’agent immobilier mandaté : cela peut aller de la
réalisation de l'annonce jusqu'à la signature de
l'acte authentique de vente chez le notaire.
Comment résilier un mandat de vente simple ? - Découvrir l'article
Les éléments constitutifs d’un mandat de vente
Les coordonnées du ou des mandants, les coordonnées du mandataire, la description et le prix du bien immobilier en question, la durée du mandat,
les frais d’agence et les actions détaillées mises en œuvre par le mandataire sont tous les éléments renseignés dans le mandat de vente, quel que soit le mandat : un mandat simple, un mandat semi-exclusif ou un mandat exclusif.
À quoi vous engage un mandat semi-exclusif ?
Mandat semi-exclusif : définition
À la croisée entre le mandat de vente simple et le mandat exclusif, le mandat semi-exclusif est un contrat qui vous permet de ne faire appel qu’à
une seule agence immobilière pour procéder à la vente de votre bien, tout en vous autorisant à pouvoir vendre votre bien en direct si jamais vous trouvez un acheteur par vous-même, c'est-à-dire
de particulier à particulier (PAP).
Si tel est le cas, vous n’aurez pas à verser d’honoraires à l’agence, à moins qu’une commission réduite ait été négociée dans le contrat.
Enfin, si l’agence immobilière mandatée ne parvient pas à vendre votre bien pendant la durée du mandat, vous ne pourrez pas faire appel à d’autres agences immobilières.
Mandat semi-exclusif : vos obligations
Le mandat semi-exclusif est un contrat entre une agence immobilière et un propriétaire qui souhaite mettre en vente son bien. Une fois signé, le propriétaire s'engage à ne pas faire appel à une autre agence durant toute la durée du contrat, en général de 3 mois.
Cela signifie que durant toute la période du contrat, le propriétaire n'a pas le droit de faire appel à une autre agence mais n'a également pas le droit de vendre en direct à un visiteur trouvé par l'agence immobilière. Si jamais cette situation arrive, la
commission sera due à l'agence. En général, les agences immobilières font signer des
bons de visites afin de tracer l'historique des personnes qu'elles ont trouvé.
Faut-il privilégier le mandat semi-exclusif ?
Si le mandat semi-exclusif vous offre plus de souplesse concernant la vente entre particuliers, car vous pouvez trouver un acheteur par vous-même, il ne vous permet pas de changer d'agence immobilière si le travail effectué par cette dernière ne vous convient pas avant la fin de la durée prévue dans le contrat.
Notre conseil : Tout contrat a ses avantages et inconvénients, votre choix concernant le type de mandat dépend de votre situation personnelle et des concessions que vous êtes prêts à faire.
L’exclusivité en agence immobilière permet de cultiver la rareté de votre bien et ainsi augmenter son attractivité auprès des acheteurs mais cette exclusivité peut dépendre d’un contrat et être un peu plus contraignante. L'idéal est de signer un mandat semi-exclusif ou dit de “non-concurrence” alliant ainsi les avantages du contrat exclusif tout en annulant ses désavantages. De plus, si au bout d'un certain temps (durée déterminée par le contrat signé), vous n'êtes pas satisfait par le service proposé vous aurez la liberté de faire appel à un autre professionnel.
