Loi Climat et résilience : tout ce qu'il faut savoir

Par Audrey

Growth @ Hosman

Lecture : 3 min

06 mai 2024

DPE 2024 - Loi Climat et résilience - Récap des modalités et des nouvelles réformes


Loi Climat et résilience : Récap des modalités

La loi Climat et Résilience a été mise en vigueur en 2019 et a été adoptée dans le but de réduire progressivement la densité des logements considérés comme énergivores en France. Ces passoires thermiques sont problématiques car elles entraînent une consommation énergétique trop importante. Ces biens de classe énergétique F ou G selon le DPE représentaient 17% du parc immobilier français en 2022 et sont impactés par la loi Climat et Résilience. 
Le DPE est aujourd’hui l'un des documents obligatoires lors de la mise en vente ou mise en location du bien. Les biens de classe G sont désormais interdits à la location et les logements de classe F et E ne seront bientôt plus éligibles à la location. L’objectif de ces interdictions est de pousser les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétique pour améliorer leur DPE. Cependant, certains biens bénéficient depuis Février 2024 d'une amélioration de leur classe DPE. Il s'agit des logements dont la surface est inférieure à 40 m2. Cette révision du DPE permet à plus de 160 000 biens de ne plus être classés comme "passoire thermique".

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Loi Climat et résilience : Quelles sont les nouvelles réformes ?

Les nouvelles réformes stipulent que les appartements ou maisons classés F ou G seront désormais soumis à un audit énergétique obligatoire, à l’instar du DPE. Les logements classés E seront concernés par cet audit dès le 1er Janvier 2025 et 2034 pour les logements classés D. L’audit énergétique doit apparaître obligatoirement dans le dossier de vente, transmis à l’acheteur. Les documents doivent contenir des informations sur l’état général du bien diagnostiqué, et doivent fournir une estimation de sa performance énergétique. Les préconisations importantes et utiles pour les futurs acquéreurs doivent être mentionnées, tout comme l’ensemble des travaux de rénovation énergétique à réaliser.

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DPE 2024 : Quelles conséquences pour le marché immobilier ? 


Passoires thermiques : Plus de ventes et moins de locations 

De plus en plus soumises à de nombreuses contraintes, les passoires thermiques connaissent beaucoup de difficultés sur le marché de la location. A l’inverse, la vente de ces biens est en forte augmentation, notamment dans les grandes villes. La mise en vente de ces biens implique une baisse du prix de vente : ils subissent en moyenne une décote de 4%. Avec la crise immobilière de 2023, les passoires thermiques trouvent alors rapidement des investisseurs qui n’ont pas peur de réaliser des travaux de rénovation énergétique : d’autant plus que l’Etat a mis en place des aides financières et fiscales concernant ces travaux.

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DPE 2024 : Quel impact sur les prix de vente ? 

Avec la loi Climat et Résilience ainsi qu’avec l’augmentation des coûts d’énergie, les investisseurs remettent de plus en plus en question la performance énergétique des biens immobiliers qu’ils convoitent. Toutefois, la capitale regorge aujourd’hui de passoires énergétiques et ces biens ne subissent pas de décote tant la demande est forte. En 2024, l’ITI à Paris est de 18% : c’est-à-dire que le nombre d’acheteurs est supérieur de 18% au nombre de vendeurs. Cependant, en périphérie de Paris ou en province, le marché est moins tendu et les maisons ou les appartements avec un mauvais DPE se vendent moins chers. Marseille fait, par ailleurs, figure d’exception. En effet, à l’instar de Paris, les biens immobiliers classés F ou G au DPE se vendent plutôt rapidement et n’impactent pas le dynamisme du marché immobilier marseillais. Les acquéreurs sont en effet moins réticents à investir, et ce, grâce au climat agréable de la ville.

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