Les frais de notaire (ou frais d’acquisition) sont constitués de taxes, d’impôts, de débours et de la rémunération du notaire. Ils sont à la charge de l’acquéreur du bien.
Le notaire sécurise la transaction immobilière en s’assurant en outre, que le vendeur est bien propriétaire de l’appartement ou de la maison, en encaissant sur un compte la somme versée par l’acheteur ou encore en demandant les différents documents obligatoires pour vendre.
Les taxes et impôts (appelés droits d’enregistrement) sont collectés par le notaire et reversés à l’État et aux collectivités locales.
Ces taxes et impôts correspondent à :
La taxe départementale qui s’élève à 4.5% du prix de vente
La taxe communale au taux de 1.20%
La taxe nationale qui représente 2.37% du montant de la taxe départementale
La contribution à la sécurité immobilière de 0.10% du prix de vente
Prenons par exemple l'achat d'un appartement à 300 000€. Pour ce bien, on estime les taxes grâce aux calculs suivants : Taxe départementale : 300 000 x 4.5% = 13 500,00 Taxe nationale : 13 500 x 2,37% = 3 600,00 Taxe communale : 300 000 x 1.20% = 319,95 Sécurité immobilière : 300 000 x 0.1% = 300,00 Total à payer : 13 500 + 3 600 + 319,95 + 300=17 719,95 Comment bien choisir son notaire ? - Découvrir l'article
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Les frais et les débours dans les frais de notaire
Ces frais correspondent aux dépenses engagées par le notaire lors de la constitution du dossier. Ils servent à rémunérer les intervenants qui ont produit les pièces nécessaires à l’établissement de l’acte authentique (l’état hypothécaire, les hypothèques, le cadastre, les frais de publication de vente, les documents d’urbanisme, le géomètre expert, le syndic, etc..).
La rémunération du notaire est appelée “ les émoluments”. Ces émoluments servent à payer le notaire pour ses démarches (vérification administrative, établissement de l’acte de vente, publication auprès du service de la publicité foncière…).
Leurs tarifs sont réglementés. De ce fait, peu importe le notaire choisi pour l’achat de votre bien, vous paierez toujours le même montant d’émoluments. Ce montant est proportionnel à la valeur du bien. Le prix du bien à vendre est découpé en plusieurs tranches auxquelles on ajoute un pourcentage de rémunération :
Jusqu’à 6 500€ : 3.945%
De 6.501 à 17.000 € : 1,627%
De 17.001 à 60.000 € : 1,085%
au-dessus de 60.000 € : 0,814%
Prenons par exemple l'achat d'un appartement à 300 000€. Pour ce bien, on estime les rémunérations suivantes :
6 500 x 3.945% = 256,43
(17 000 - 6 500) x 1.627% = 170,84
(60 000 - 17 000) x 1.085% = 466,55
(300 000 - 60 000) x 0.814% = 1953,6
Total à payer hors TVA de 20% = 256,43 + 170,84 + 466.55 + 1 953,6 = 2 847,42 euros
Pour un montant supérieur à 150 000€, votre notaire peut vous accorder une remise maximum de 10% de ses émoluments (il peut décider de l’appliquer ou non mais doit le faire uniformément pour toute sa clientèle).
Les émoluments du notaire sont plafonnés à 10% du prix du bien mais ne peuvent pas être inférieurs à 90 €.
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