La signature de l’acte authentique représente l’ultime étape de la vente immobilière. A l’issue du rendez-vous chez le
notaire, l’acheteur repart avec les clés de son futur logement. Avant de signer, vous devez vous assurer que le logement correspond en tout point à ce qui avait été établi et rédigé lors de la signature de la promesse. Cette vérification se fait pendant l'ultime visite avant la signature de
l’acte authentique.
La visite avant la signature de l'acte authentique : à quoi sert-elle ?
L’objectif de la visite avant la signature chez le notaire est de vérifier qu'entre le moment où la promesse de vente a été signée et celui où l'acte authentique va l'être, le logement n’a pas été dégradé et que le propriétaire actuel a bien quitté les lieux. En d’autres termes, l’acheteur s’assure que le bien correspond toujours au bien pour lequel il s’est engagé en signant la
promesse de vente.
Vous venez d'effectuer une dernière visite avant de signer l'acte authentique, pour autant vous souhaitez confirmer l'estimation du bien qui a été réalisé.
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La visite avant la signature de l’acte authentique est-elle obligatoire ?
Cette dernière visite avant la signature de l’acte authentique n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée ! L’acheteur a le droit de demander au propriétaire une dernière visite du logement et de ses annexes le jour de la signature de
l’acte authentique ou la veille, afin de s’assurer que le logement soit libre de toute occupation, qu’il soit toujours dans l’état où il était lors de la signature du compromis.
Par exemple, si l’appartement est vendu avec une cuisine équipée et que celle-ci disparaît, l’acheteur ne pourra pas se retourner contre le vendeur s’il n’a pas effectué un “état des lieux” lors de cette dernière visite. Cette visite avant la signature de l’acte authentique peut donc s’apparenter à un état de lieu de sortie du propriétaire.
Cette dernière visite avant la signature de l’acte authentique se fait directement entre le vendeur et l’acheteur et reste à l’initiative de l’acheteur.
La visite avant la signature de l’acte authentique : comment se déroule-elle ?
Durant cette visite avant la signature de l’acte authentique, vous allez procéder au relevé des compteurs : électricité, gaz et eau, afin de les transférer aux distributeurs après la signature du contrat.
Ensuite, vous devez vérifier l’état du bien et de ses annexes (cave, place de parking…) en vous assurant que :
- le bien et ses annexes ont été vidés
- le mobilier qui doit rester et qui a été listé lors de la promesse de vente est toujours là
- que les fenêtres, les radiateurs, les poignées de porte et les lavabos ont également été laissés
- aucun dommage ou dégât ne s’est produit (un dégât des eaux par exemple).
La visite avant la signature de l’acte authentique : que se passe-t-il en cas de problème ?
Si vous constatez une anomalie dans le logement (un dégât, un meuble manquant , une fenêtre cassée..) prenez des photos, puis avertissez rapidement l’agent immobilier qui s’occupe de bien et le notaire avant le rendez-vous de
signature de l’acte authentique.
Dans certains cas, le
notaire peut séquestrer une partie du prix de vente du bien jusqu'à ce que le vendeur règle le problème (vider la cave ou réparer un dégât). Un report de la signature de l’acte authentique peut également être prévu en fonction des dommages.
C’est au vendeur d’obtenir un devis pour réparer les éventuels dommages et engager son assurance.
Si vous ne constatez pas de problème, vous pouvez vous rendre sereinement à la signature de l’acte authentique. Aucun document officiel n’est requis ou émis à l’issue de cette dernière visite. Cependant, chez
Hosman, nous vous fournissons une checklist des éléments à vérifier, pour vous guider pendant la visite avant la signature de l’acte authentique.
Visite avant la signature de l’acte authentique : ce qu’il faut savoir
La dernière fois que vous avez visité le bien, il était meublé et vivant. Vous aviez peut-être même eu un véritable coup de cœur ! Gardez en tête que lors de cette dernière visite, vous allez le voir vide. Il est donc possible que vous constatiez des petits défauts que vous n’aviez pas vu avant, tels que des traces de meubles sur la peinture ou encore des rayures sur le parquet apparaissent une fois le logement vidé.
Ces petits défauts ne doivent pas vous inquiéter, ils sont liés à une usure normale du bien. Finissez la visite sereinement, vous êtes bientôt l’heureux propriétaire de votre coup de cœur !
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