Zoom sur le mandat de vente : tout ce qu’il faut savoir avant de vous engager
Par Alexandra
Growth @ Hosman
Lecture : 2 min
18 novembre 2022
Le mandat de vente est un contrat qui vous lie avec un professionnel de l’immobilier dans le cadre de la vente de votre bien. Il existe plusieurs types de mandats. Hosman vous aide à y voir plus clair.
Le mandat exclusif donne une exclusivité à l’agence pour vendre votre bien. Vous ne pouvez pas vendre votre bien vous-même (via les sites PAP ou Le Bon Coin) dans le cadre d’un mandat exclusif.
Le mandat simple ne vous engage pas de manière exclusive. Vous avez donc la liberté de faire appel à plusieurs agences en même temps pour vendre votre logement ou bien le vendre par vous-même.
Bon à savoir
Il existe un troisième type de mandat appelé mandat semi-exclusif. Vous mandatez un seul professionnel pour vendre votre bien mais vous êtes également autorisé à le vendre par vos propres moyens.
Soyez vigilant, chaque agent peut choisir le nom qu’il donne à son mandat. On peut vous proposer de signer un “mandat flash” par exemple. Regardez bien les clauses avant de signer pour savoir s’il s'agit d’un mandat simple ou d'un mandat exclusif.
Ce que doit mentionner un mandat
Pour que le mandat soit valide, certaines informations sont obligatoires. Peu importe le type de mandat que vous choisissez, celui-ci doit mentionner :
L’identité des parties : celles du vendeur (mandant) et celles de l’agence immobilière (mandatée)
La description du bien à vendre
Le prix de vente du bien préalablement fixé
Les conditions de rémunération de l’agent
La durée du mandat
Les obligations de l’agence mandatée et du vendeur
Liés par un contrat, le vendeur et l’agence choisie sont soumis à certaines obligations.
L’agence immobilière doit rendre des comptes durant sa mission de commercialisation du bien au propriétaire. Elle a également un devoir d’accompagnement et de conseil. Elle ne peut exiger le paiement de la commission qu’une fois le bien vendu (après la signature de l’acte authentique).
Le vendeur doit fournir toutes les informations sur son bien même celles qui peuvent influencer négativement la vente.
Vous souhaitez vendre votre bien à court ou moyen terme ?
La loi Hoguet impose que la durée d’un mandat soit limitée dans le temps mais n’impose aucune durée maximale. Pour le mandat exclusif, la durée moyenne est de 3 mois. À la fin des 3 mois, le mandat est automatiquement renouvelé par tacite reconduction. Après cette période, vous pouvez mettre fin au contrat en respectant un délai de préavis de 15 jours (lettre recommandée avec accusé de réception).
Les mandats simples peuvent également prévoir une clause de tacite reconduction si celle-ci est limitée dans le temps.
2. Puis-je vendre moi-même mon bien même si je suis sous mandat ?
Si vous optez pour un mandat simple ou un mandat semi-exclusif, vous pouvez vendre votre bien par vos propres moyens.
3. Quand dois-je payer la commission ?
Vous devez payer la commission à l’agence qui a vendu votre bien seulement lorsque la vente est conclue, au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Ces frais d’agence peuvent représenter une somme importante car la commission s’élève en moyenne à 4.87% du prix de vente selon le Figaro de l’Immobilier.
Il existe des alternatives avantageuses qui vous permettent de confier la vente de votre bien à une agence immobilière à moindres frais. Vous pouvez par exemple choisir une agence qui prendra en charge la vente de votre bien pour un tarif fixe, au succès.
