Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre à Paris ?

Par Maxime

Sales @ Hosman

Lecture : 3 min

23 mai 2024

Vous souhaitez vendre votre logement à Paris ou en Île-de-France ? Que vous soyez un particulier ou que vous ayez fait appel à un professionnel, vous devez avoir en votre possession un certain nombre de diagnostics pour réaliser votre vente. 

Pourquoi réaliser ces diagnostics ? 


Les diagnostics vont vous fournir toutes les informations techniques sur votre bien qui sont obligatoires pour la diffusion de votre annonce comme sa surface exacte en Loi Carrez. 

Ils vont vous fournir également des éléments essentiels qui entrent en compte lors de l’estimation du prix de vente. Enfin, vous saurez si des travaux sont à prévoir et vous pourrez fixer au plus juste le prix : état général, électricité, consommation...

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Quand réaliser ces diagnostics ? 


Les diagnostics immobiliers doivent être obligatoirement fournis à l’acquéreur lors de la signature du compromis de vente et au plus tard lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Néanmoins, nous vous conseillons de réunir ces documents en amont de la commercialisation de votre bien. De nombreux acheteurs vous les demanderont pour faire leur choix après la visite. 

Important : le DPE (Diagnostic de performance énergétique) est obligatoire dès la publication de l’annonce.

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Comment réaliser ces diagnostics ? 


Pour obtenir ces diagnostics, il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié. Il faut compter en moyenne 350 euros

Quels sont les diagnostics obligatoires ? 


Nous vous proposons ci-dessous, un tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires pour vendre à Paris. Pour chaque diagnostic, vous trouverez les cas d’application et sa période de validité.

  • DPE : Le DPE est obligatoire pour tout bien équipé d'un chauffage collectif ou individuel sauf dans le cas d'une vente en été futur d'achèvement. Il a une durée de validité de 10 ans, et s'il a été effectué entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il reste valable jusqu'au 31 décembre 2024.
  • Le métrage Loi Carrez : Le métrage Loi Carrez est obligatoire pour tous les biens à Paris. Sa durée de validité est illimité : il devient non valide à partir du moment ou des modifications sont effectuées sur le bien. 
  • Contrat au risque d'exposition au plomb : Le contrat au risque d'exposition au plomb concerne tous les biens parisiens construits avant 1949. Sa durée de validité est d'un an. 
  • État d'amiante : Le diagnostic d'état d'amiante concerne tous les biens à Paris et a une durée de validité illimitée. 
  • État relatif à la présence de termites : Le diagnostic de l'état relatif à la présence de termites concerne tous les biens parisiens et a une durée de validité de 6 mois. 
  • État de l'installation intérieure de gaz : L'état de l'installation intérieure de gaz concerne tout bien parisien disposant d'une installation au gaz de plus de 15 ans. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans. 
  • État de l'installation intérieure d'électricité : L'état de l'installation intérieure d'électricité concerne tous les biens dont l'installation électrique est vieille de plus de 15 ans. La durée de validité de ce diagnostic est de 3 ans. 
  • État de l'installation de l'assainissement non collectif : Le diagnostic de l'état de l'installation de l'assainissement non collectif concerne les biens à Paris qui ne sont pas raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Ce dernier est valable pendant 3 ans.
  • État des servitudes risques et d'information sur les sols : L'état des servitudes risques et d'information sur les sols concerne tous les biens à Paris et est valable 6 mois. 

Même si la réalisation de ces diagnostics permet de se conformer à la loi lors la vente de votre appartement, elle permet avant tout d’être transparent envers vos futurs acheteurs. Ils seront rassurés de les obtenir dès la fin de la visite et seront plus enclins à prendre une décision sans crainte de vices cachés.

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