Acheter un bien immobilier est l’une des étapes les plus importantes d’une vie. La recherche du bien de ses rêves peut s’avérer mouvementée, surtout lorsque celui-ci se cache dans une zone immobilière tendue. Les biens partent vite, les propriétaires reçoivent plusieurs offres au prix dans la même journée et les agents immobiliers ne sont pas toujours très conciliants… Pour s’éviter bien des préoccupations, il est possible de déléguer la recherche de son futur achat à un chasseur immobilier en lui confiant un mandat de recherche immobilier. Hosman vous explique ce qu’est un mandat de recherche immobilier, à quoi il vous engage et les éléments que vous devez impérativement vérifier avant de le signer.
À quoi sert un mandat de recherche immobilier ?
Un mandat de recherche immobilier est un contrat qui vous lie à un chasseur immobilier. Il ne faut pas le confondre avec le mandat de vente qui lui, lie un propriétaire qui souhaite vendre son bien à un agent immobilier. En signant un mandat de recherche immobilier, vous donnez au chasseur immobilier le pouvoir de rechercher à votre place, un bien correspondant aux critères que vous avez préalablement définis avec lui.
Le mandat de recherche immobilier est un acte encadré par la loi Hoguet de 1970, complété par la loi Alur de 2004. Afin d’assurer des garanties à l’acheteur et au chasseur immobilier, le mandat de recherche doit ainsi définir les conditions de la transaction immobilière, le pouvoir délégué au mandataire (chasseur immobilier), les conditions de la prestation du service, les moyens mis en œuvre pour le service et la rémunération du mandataire.
Mandat de recherche exclusif ou mandat de recherche simple ?
Tout comme le mandat de vente, il existe différents types de mandats de recherche immobilier : le mandat de recherche simple et le mandat de recherche exclusif.
Le mandat de recherche simple vous permet de déléguer la recherche de votre futur bien immobilier tout en continuant à pouvoir faire librement vos recherches en parallèle. Vous êtes également en droit de faire appel à deux chasseurs immobiliers différents si vous le souhaitez.
Le mandat de recherche exclusif est plus contraignant. En effet, en signant un mandat de recherche exclusif, vous vous engagez à ne pas faire appel à un autre mandataire – agence ou chasseur – durant la durée du contrat et à régler la commission du chasseur mandaté si vous trouvez un bien par vos propres moyens (et ce, même si vous acheter un bien en direct à un autre particulier).
Mandat de recherche immobilier : les engagements du vendeur et du chasseur
En signant un mandat de recherche simple, vous ne vous engagez donc pas à grand chose puisque vous avez la possibilité de trouver votre futur achat par vous-même, sachant que si vous achetez un bien que vous avez trouvé vous-même, vous ne devrez rien au chasseur immobilier.
En effet, avec le mandat de recherche simple, vous devrez seulement régler des honoraires au mandataire s’il vous fait visiter un bien que vous achetez.
Dans le cadre d’un mandat de recherche exclusif, vous devrez déléguer entièrement la recherche de votre bien au chasseur immobilier et donc lui régler des honoraires quoiqu’il advienne si vous achetez un bien immobilier pendant la durée du contrat.
En effet, en cas de mandat de recherche exclusif, vous devrez payer la commission du chasseur immobilier mandaté si vous achetez un bien qu’il vous a présenté mais également si vous achetez un bien que vous avez trouvé par vos propres moyens ou via une autre agence.
Bon à savoir : qu’il s’agisse d’un mandat de recherche simple ou d’un mandat de recherche exclusif, la commission négociée n’est due qu’au moment de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Aucun frais de dossier ne doit vous être facturé.
De son côté, un chasseur immobilier, en signant un mandat de recherche immobilier, s’engage à vous proposer des appartements ou des maisons conformes à vos critères. Il a également le devoir de vous faire un compte-rendu régulier sur ses recherches et de vous donner toutes les informations concernant le logement visité sans omettre aucun élément (défauts…).
Les 3 choses à vérifier avant de signer un mandat de recherche
Avant de signer un mandat de recherche, nous vous conseillons de vérifier que tout est conforme et que le chasseur que vous allez engager respecte bien toutes les règles de sa profession.
Est-ce qu’il possède la carte T ?
Cette carte professionnelle est obligatoire pour exercer le métier de chasseur immobilier. Sans cette carte, le chasseur n’a pas le droit de vous faire signer un mandat de recherche immobilier.
Est-ce qu’on me demande de payer quelque chose à la signature du contrat ?
Si on vous demande de payer une partie de la commission à la signature du mandat de recherche, sachez que c’est illégal. La commission n’est due qu’à partir du moment où vous avez acheté un bien présenté par le chasseur, au moment de la signature de l’acte authentique. Vous n’avez pas non plus à payer des frais de dossier, qui seraient ni plus ni moins, une avance sur commission déguisée.
Est-ce que le mandat de recherche comporte bien toutes les informations nécessaires ?
vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, nationalité, situation matrimoniale)
les coordonnées de la société ou du chasseur (adresse, assurance, numéro de carte t…)
une description complète et très précise du type de logement que vous recherchez
la fourchette de prix
le coût du service (quel pourcentage du prix de vente ou quel tarif si ce dernier est fixe).
Le mandat de recherche immobilier est un très bon moyen de déléguer une des parties les plus fastidieuses de l’achat : la recherche. Les chasseurs immobiliers qui nouent des relations privilégiées avec les agences ont en plus des portails immobiliers, accès à l’off-market des agences, c’est-à-dire les biens diffusés en exclusivité à une base de contacts avant d’être publiés en ligne.
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