Préparer la signature de la promesse de vente

Par Frédéric

Sales @ Hosman

Lecture : 3 min

24 mai 2024

Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?


Pour rappel, la promesse de vente est un avant-contrat liant le vendeur à l’acheteur (contrat qui diffère du compromis de vente). En effet, c’est un document écrit qui engage le vendeur à vendre son bien à un acheteur précis. La signature de ce dit document permet de valider tous les points qui ont pu être négociés entre le vendeur et l’acheteur.

Pour que la promesse de vente soit valide, elle doit être enregistrée auprès des impôts sous un délai de 10 jours. De plus, elle doit contenir certains points précis, tels que l’identité des deux parties au contrat, l’objet du contrat et d’autres modalités. 

La promesse de vente peut être signée devant un notaire ou non (sous seing privé). Il est commun que ce soit l’acheteur le décisionnaire concernant le lieu de signature du contrat. Cependant, il est tout à fait possible que l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord à ce sujet. Si, toutefois, aucun accord n’a été trouvé, faire appel à deux notaires différents est une option.

Bon à savoir : La durée moyenne d’une promesse de vente est de 3 mois. Ce délai peut sembler long mais c’est une période nécessaire pour que l’acheteur puisse exercer son délai de rétractation de 10 jours mais aussi qu’il ait le temps d’obtenir son offre de prêt. Par ailleurs, ce temps permet au notaire de rassembler toutes les pièce nécessaires au dossier dans le cadre de la vente.

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Le dépôt de garantie : combien et comment ? 


Tout d’abord, qu’est-ce que le dépôt de garantie ? Comme son nom l’indique, le dépôt de garantie sert de garantie au vendeur. En d’autres termes, c’est un dispositif fait pour protéger les vendeurs de toute rétractation abusive / excessive de la part de potentiels acheteurs et ainsi lui assurer l’intention de vente des acheteurs. Le dépôt de garantie représente en général un certain pourcentage du prix de vente. Ce pourcentage se situe en moyenne entre 5% et 10%

Néanmoins, contrairement au vendeur, qui lui s’est engagé à vendre son bien immobilier, l’acheteur dispose d’une période de 10 jours pour changer d’avis et se rétracter. Ainsi, il se verra restituer l’intégralité de la somme. Si la rétraction se fait au-delà de cette période, la somme versée pour le dépôt de garantie, ne lui sera pas restituée (sauf si des conditions suspensives ne sont pas respectées, alors la somme sera reversée).

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Les documents à fournir pour la signature de la promesse de vente


Pour ce qui est des documents à fournir lors de la promesse de vente, ils ne changent pas tellement de ceux à fournir dès le début du processus de vente / d’achat.  En effet, il est conseillé de réunir tous les documents demandés dès le début des démarches de façon à gagner du temps. 

Les documents en question :

  • L’acte de propriété, qui vous a normalement été remis par votre notaire lors de l’achat de la propriété
  • Les trois derniers avis d’imposition, de taxe foncière et de taxe d’habitation 
  • Les documents concernant les travaux et modifications ayant pu être effectués sur le bien (permis de construire, autorisations de travaux, procès verbal de l’assemblée générale des copropriétaires si le bien fait partie d’une copropriété)
  • Le dossier de diagnostics immobiliers (ils ne sont pas tous obligatoires, leur caractère obligatoire va dépendre de leur validité, de la situation et de l’état de votre bien). 

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