En juillet 2021, dans le cadre de la loi Élan, le DPE a été réformé. Cette loi a pour but de lutter contre les logements écologiquement dangereux, appelés plus communément des passoires thermiques. Mais quels sont les impacts de ces changements ? Indispensable lors d’un projet immobilier, nous décortiquons avec vous les nouveautés du DPE afin d’y voir plus clair.
Le DPE qu’est ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique, fait partie des documents indispensables lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier. Rédigé par un expert, il permet d’évaluer l’impact écologique d’un logement.
Ce document évalue plusieurs choses : l’état de la climatisation et des chauffages, la consommation énergétique du logement, la valeur isolante du bien et ses caractéristiques.
Le DPE se découpe en deux étiquettes. Une première, classée de A à Z donnant l’état thermique du logement et une étiquette indiquant la quantité de gaz à effet (étiquette climat). Grâce à ces deux indicateurs clés, le futur acheteur connaît l’impact du logement et les recommandations à mener pour baisser la consommation d’énergie du bien.
Les changements en juillet 2021 :
Depuis juillet 2021, dans le cadre de la loi Élan, le DPE a été réformé afin de proposer une méthode de calcul plus fiable. Voici l’impact de cette réforme :
Un nouveau mode de calcul
Dorénavant le calcul du DPE est unifié et se base sur les caractéristiques physiques du logement comme :
- L’isolation thermique
- Le vitrage
- Le chauffage
- La bâti
Mais aussi des données très précises sur la consommation énergétique de la ventilation, de l’éclairage, ou encore certains phénomènes thermiques et météorologiques.
Le DPE des immeubles
Dorénavant un seul DPE peut être fourni pour tous les propriétaires d’un logement collaboratif comme une copropriété par exemple. Un DPE par appartement n’est plus nécessaire. De même, si des travaux sont réalisés dans un seul appartement, un DPE individuel peut être demandé afin de mettre en avant les impacts positifs des rénovations en termes d’environnement.
Un DPE opposable
Dorénavant, lorsqu’un propriétaire présente un DPE à un futur acquéreur, ce dernier, s’il doute de la véracité du diagnostic, peut en demander un nouveau. Attention, si les résultats ne sont pas les mêmes, des compensations et/ou des poursuites judiciaires sont possibles. Il est donc important de faire son DPE auprès de professionnels compétents.
Une nouvelle présentation
Dorénavant, la présentation du DPE évolue afin d’être le plus transparent possible sur la consommation énergétique d’un bien. On verra donc apparaître le montant (théorique) de la facture énergétique avec des détails tel que :
- La déperdition thermique
- L’indicateur de confort d’été
- Des recommandations pour faire baisser l'impact énergétique
- Etc
Les durées de validité varient
Un DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 est valide jusqu'au 31 décembre 2022
Un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 est valide jusqu'au 31 décembre 2024.
Les classes énergétique évoluent
Enfin, depuis juillet 2021, les valeurs des classes énergétiques se sont modifiées. Voici le nouvel étiquetage de l’estimation de la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet serre :
Et après juillet 2021 :
La loi Élan ne s’arrête pas là et propose un calendrier pour la nouvelle réforme du DPE allant bien au delà de juillet 2021
A partir du 1er janvier 2022 : la consommation énergétique du logement sera estimée en euro dans toutes les annonces immobilières.
A partir du 1er janvier 2023 : tous logements dépassant les 450 kWhep/m²/an ne pourront plus être loués.
A partir du 1er janvier 2025 : les biens classés G ne pourront plus être loués. De même à partir du 1er janvier 2028 pour les biens classés F et le 1er janvier 2034 pour les logements classés E.
